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Le Mont-Sainte-Anne et la Sépaq ratifient une convention grâce à LKD
L'équipe Droit-Inc
2008-06-17 09:38:00
Le Mont-Sainte-Anne et la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) ont annoncé récemment la ratification d’une convention modifiant certaines modalités de la transaction intervenue lors de la cession de la Station Mont-Sainte-Anne en 1994.
Le cabinet Langlois Kronström Desjardins a supporté la Sépaq tout au long de ce dossier, selon une approche de travail entièrement intégrée et sous la direction du contentieux de la Sépaq.
« Cette approche de travail intégrée est fort efficace pour un contentieux d'entreprise. Nous avons ainsi bénéficié d'une expertise spécialisée tout en impliquant l'équipe interne ce qui permet de contrôler les coûts et de stimuler les troupes. De plus, cette façon de faire permet de suivre plus étroitement le dossier », a déclaré Nelly Rodrigue, Secrétaire corporative et directrice des services juridiques de la Sépaq
L’entente a mis fin à un différend d’interprétation sur la portée de certaines modalités qui s’avérait préjudiciable à la mise en valeur de la station, en plus d’adapter aux réalités du marché actuel les conditions requises pour l’avenir de la station.
Le litige portait sur les obligations du Mont-Sainte-Anne d’acquérir des terrains situés en périphérie du domaine skiable.
L’entente intervenue permet à la Sépaq de bénéficier des considérations financières visées par la transaction de 1994 par un partage équitable du produit de la vente future de ces terrains.
L’équipe responsable du dossier chez Langlois Kronström Desjardins était composée d’Yves Rochette et de Michel Jolin.
« Cette approche de travail intégrée est fort efficace pour un contentieux d'entreprise. Nous avons ainsi bénéficié d'une expertise spécialisée tout en impliquant l'équipe interne ce qui permet de contrôler les coûts et de stimuler les troupes. De plus, cette façon de faire permet de suivre plus étroitement le dossier », a déclaré Nelly Rodrigue, Secrétaire corporative et directrice des services juridiques de la Sépaq
L’entente a mis fin à un différend d’interprétation sur la portée de certaines modalités qui s’avérait préjudiciable à la mise en valeur de la station, en plus d’adapter aux réalités du marché actuel les conditions requises pour l’avenir de la station.
Le litige portait sur les obligations du Mont-Sainte-Anne d’acquérir des terrains situés en périphérie du domaine skiable.
L’entente intervenue permet à la Sépaq de bénéficier des considérations financières visées par la transaction de 1994 par un partage équitable du produit de la vente future de ces terrains.
L’équipe responsable du dossier chez Langlois Kronström Desjardins était composée d’Yves Rochette et de Michel Jolin.
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