Le prix du silence : renoncer à son droit de parole pour régler un litige

Quand Martin Belhumeur s’est présenté chez son concessionnaire pour récupérer son véhicule après un entretien, il a constaté que l’alignement des roues n’avait été fait qu’à moitié. Cependant, le prix, lui, était le même que si le travail avait été fait au complet. La facture s’élevait à 140 $. Insatisfait, il a laissé un commentaire négatif sur Google.

Le commerçant lui a alors proposé un remboursement, mais seulement s’il retirait son commentaire et s’il signait une entente qui lui aurait interdit de parler de cet incident. C’est comme vouloir tuer une mouche avec un bazooka, a-t-il écrit dans un courriel au commerçant. Les quelques paragraphes stipulaient entre autres ceci :

« Je m’engage à garder confidentielles les conditions de la présente et les circonstances s’y rapportant et à ne rien dire ou faire qui pourrait nuire à la réputation [du commerçant] ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, ni à tenir des propos négatifs, désobligeants, nuisibles ou diffamatoires (...), ni à prendre position publiquement, et ce, tant oralement que par écrit ».

Martin Belhumeur voit dans cette entente l’interdiction de critiquer ce commerçant à tout jamais.

La Corporation des concessionnaires automobiles du Québec, qui n’est pas impliquée dans cette affaire, estime plutôt que ces dispositions ne concernent que l’alignement mal effectué. Son PDG, Ian P. Sam Yue Chi, rappelle que les clauses de non-divulgation font partie intégrante des ententes à l’amiable et qu’il appartient aux parties d’en déterminer la portée. Les ententes à l'amiable, c'est la loi des parties, alors les parties conviennent entre elles des paramètres de la confidentialité, fait-il valoir.

L’entente de non-divulgation

Mieux connue en anglais sous le sigle NDA (pour non-disclosure agreement), ce qu’on appelle entente de non-divulgation sert à établir ce qui doit rester secret dans un règlement entre des parties. Il peut s’agir d’une entente comme telle ou de dispositions incluses dans une entente de règlement plus large. Elle peut aussi être appelée entente confidentielle ou entente privée.

En effet, une entente ou clause de non-divulgation, c’est courant en droit et c’est tout à fait légal.

Cependant, ça peut parfois aller trop loin, selon l’expert en droit contractuel John Manwaring, qui a plusieurs réserves.

« Les clauses peuvent être rédigées de façon très large pour empêcher le consommateur d'en parler dans tous les contextes. Très souvent, on interdit à la personne d'en parler à sa famille, à son conjoint, à son avocat, à son médecin. Et donc la clause a un effet d'intimidation », signale ce professeur retraité de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Une mesure très restrictive

C’est la réalité d’un consommateur que nous appellerons Gabriel, un prénom fictif. Il a accepté de se confier à nous à condition que nous protégions son identité et les éléments de son histoire qui pourraient permettre de le reconnaître. Gabriel est nerveux parce qu’il a signé une entente de non-divulgation et qu’il prend néanmoins la parole.

« Je dirais que c’est très délicat de vous parler, parce que je ne veux pas avoir de démêlés avec la justice, explique-t-il. Le fait que je vous parle pourrait être interprété comme une violation de l'ordonnance du tribunal ».

Ses ennuis ont débuté quand il a voulu résilier un contrat de location d’appareils ménagers. L’entreprise l’a plutôt obligé à débourser plusieurs milliers de dollars pour les acheter à un prix qu’il estime largement supérieur à ce qu’il aurait payé dans un grand magasin.

« J’ai présenté le contrat à l’organisme de réglementation, qui a conclu qu’il y avait infraction à la Loi sur la protection du consommateur », relate Gabriel. Il a donc réclamé un remboursement à l’entreprise, qui y a consenti en échange de la signature d’une entente de non-divulgation. Il a accepté à contrecœur pour éviter de devoir s’adresser aux tribunaux.

« C’est très large et très restrictif. J’ai accepté de ne pas divulguer les modalités de l’entente, de ne pas parler publiquement de ce qui s’est passé ni de partager de l’information qui pourrait aider quiconque à déposer une plainte similaire contre l’entreprise. Je ne peux prévenir personne ».

Une campagne contre les ententes de non-divulgation

Professeure émérite à l’Université de Windsor, en Ontario, la juriste Julie Macfarlane est la cofondatrice de l’organisation canado-britannique Can’t Buy My Silence (Vous ne pouvez pas acheter mon silence). La mission qu’elle s’est donnée : dénoncer l’utilisation abusive des ententes de non-divulgation.

Cette lutte prend racine dans son histoire personnelle.

« La première fois qu'on m'a proposé une entente de non-divulgation, c’est lors de ma poursuite contre l’Église anglicane, parce que j’ai été agressée sexuellement par un prêtre durant ma jeunesse, confie-t-elle. Je me suis fait dire par mon avocat que l'Église s’attendait à ce que je signe une entente de non-divulgation. Quand il m’a dit ça, j’ai éclaté de rire. Je me suis tue pendant 40 ans. Pourquoi signerais-je quelque chose qui stipule que je ne pourrai plus jamais en parler? »

Grâce à Can’t Buy My Silence, elle recueille, de manière confidentielle, les témoignages de personnes qui ont signé des ententes de non-divulgation. Selon elle, cette pratique prend de l’ampleur.

« Ça peut avoir l’air d’une petite formalité juridique, note Julie Macfarlane. Elles sont devenues standard en matière de harcèlement et d’inconduite sexuelle, de discrimination. Je pense que c’est aussi le cas dans le domaine de la consommation. Quand un consommateur retourne un objet défectueux, il est de plus en plus courant de lui demander de signer une entente de non-divulgation en échange d’un remboursement », assure la juriste.

Cela dit, il n’existe pas de statistiques à ce sujet compte tenu de la nature même de ces ententes. Julie Macfarlane presse la classe politique de faire bouger les choses. « Je veux que la loi soit modifiée pour que ces ententes ne servent qu’à protéger les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels des clients, dit-elle. Il n'y a aucune raison de les utiliser pour autre chose ».

Malgré l’aval des parties, les ententes de non-divulgation peuvent retarder la mise en lumière de problèmes graves. On peut par exemple penser à un produit contaminé qui rendrait quelqu'un malade ou à un article qui causerait des blessures.

« Si on permet aux fabricants et aux commerçants d'utiliser des clauses [comme celles-là], ça empêche la société de détecter un problème, d'apprendre qu'il existe un problème et d'adopter une réglementation appropriée pour prévenir ce problème à l'avenir. Donc, il y a un intérêt public à limiter l'usage de ces clauses ».

Une entente pour la vie

Gabriel a décidé de contester en cour l’entente de non-divulgation qu’il regrettait d’avoir signée. Cependant, le jugement ne lui a pas permis de s’en délivrer. La cour m'a dit : Tu as signé, tu as accepté, tais-toi. Une telle décision ne surprend pas John Manwaring. Il est difficile de se libérer d'une entente de non-divulgation, dit-il. Il y a une jurisprudence importante où les juges refusent d'annuler des clauses de non-divulgation. John Manwaring invite les consommateurs à faire preuve de prudence avant de signer une entente de non-divulgation.

« Souvent, on signe à la légère et on apprend par après qu'on a signé une entente qui inclut ce genre de clause. Soyez vigilants, lisez attentivement toute proposition présentée par une entreprise. Vous avez plus de pouvoir de négociation que vous ne le croyez ».

Martin Belhumeur, lui, n’a pas signé l’entente proposée par le concessionnaire. Je me suis dit : Vous savez quoi? 140 $, ça ne m'empêchera pas de manger. Je ne la signerai pas. Le concessionnaire a accepté de le rembourser malgré tout après qu’il eut retiré son commentaire négatif sur Google.