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Le propriétaire d'un site Internet demande l’avis de la cour
L'équipe Droit-Inc
2008-11-06 09:13:00
Le propriétaire d’un populaire site Internet de téléchargement a demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de déterminer s'il contrevient à la Loi sur le droit d'auteur, rapporte La Presse canadienne.
Gary Fung, 25 ans, de Richmond, en Colombie-Brtitannique, dirige le site Web IsoHunt.com, un moteur de recherche pour les fichiers BitTorrent. Ces fichiers sont utilisés pour le téléchargement, tant vers l'aval que vers le serveur, de pratiquement tout matériel protégé par un droit d'auteur.
L'entreprise propose des hyperliens pour plus de 1,5 million de fichiers disponibles en ligne, comme des jeux vidéo, des DVD, des films toujours présentés au cinéma, des logiciels, des livres électroniques et les plus récents albums.
Après avoir reçu, en mai dernier, des lettres provenant de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement lui demandant de retirer les liens dirigeant les internautes vers du matériel protégé par la loi, M. Fung a décidé de recourir au tribunal pour déterminer s'il contrevenait aux lois canadiennes.
Pour lire la suite de l'article, cliquez ici.
L'entreprise propose des hyperliens pour plus de 1,5 million de fichiers disponibles en ligne, comme des jeux vidéo, des DVD, des films toujours présentés au cinéma, des logiciels, des livres électroniques et les plus récents albums.
Après avoir reçu, en mai dernier, des lettres provenant de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement lui demandant de retirer les liens dirigeant les internautes vers du matériel protégé par la loi, M. Fung a décidé de recourir au tribunal pour déterminer s'il contrevenait aux lois canadiennes.
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