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Les avocats de l'aide juridique ne sont pas impliqués dans le mégaprocès de Baie-Comeau
L'équipe Droit-Inc
2008-09-19 08:00:00
Le président de la Commission des services juridiques, Me Denis Roy, tient à clarifier la situation relativement au statut des avocats de la défense dans le cadre du mégaprocès qui se déroule présentement à Québec et qui implique six résidants de la Côte-Nord inculpés de trafic de stupéfiants et de gangstérisme.
"Pour éviter toute confusion, il est important que la population sache qu'aucun avocat du réseau de l'aide juridique n'est impliqué dans ce mégaprocès et que les honoraires des avocats ne proviennent pas du régime de l'aide juridique", précise-t-il.
Dans cette cause, les accusés sont représentés par des avocats de la pratique privée dont les honoraires sont versés par le ministère de la Justice en vertu de décisions judiciaires.
Comme dans le procès des Hell's Angels au début des années 2000, la Commission des services juridiques agit uniquement comme agent payeur pour le ministère de la Justice en vertu d'une entente administrative à cet effet.
Me Roy insiste sur le fait que les fonds octroyés à l'aide juridique par le ministère de la Justice ne sont pas utilisés pour des personnes qui ne sont pas admissibles à l'aide juridique ou dont les avocats ont obtenu d'un juge des honoraires supérieurs à ceux qui sont prévus au tarif de l'aide juridique.
Dans cette cause, les accusés sont représentés par des avocats de la pratique privée dont les honoraires sont versés par le ministère de la Justice en vertu de décisions judiciaires.
Comme dans le procès des Hell's Angels au début des années 2000, la Commission des services juridiques agit uniquement comme agent payeur pour le ministère de la Justice en vertu d'une entente administrative à cet effet.
Me Roy insiste sur le fait que les fonds octroyés à l'aide juridique par le ministère de la Justice ne sont pas utilisés pour des personnes qui ne sont pas admissibles à l'aide juridique ou dont les avocats ont obtenu d'un juge des honoraires supérieurs à ceux qui sont prévus au tarif de l'aide juridique.
3676
Anonyme
il y a 16 ansou écran de fumée!
Le payeur reste le même, la collectivité, que la décision sur la porte d'entrée aux fonds publics soit judiciaire ou non!
J'aurai préféré un commentaire du genre : "Si le public s'indigne... il faut savoir que le débat sur la majoration des tarifs d'aide juridique, en montant payé ou en seuil d'accès, dure depuis des décennies; créant ce genre de situation où on intervient... à la pièce, ce qui soulève alors parfois l'indignation collective. Tous les avocats sont pour un amélioration de la situation, ce qui demeure un débat de société."
(S) Le fumiste rit