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Les avocats tenus de révéler des « preuves d’innocence »
Martine Turenne
2017-03-31 11:01:00
La Caroline du Nord a adopté une règle d'éthique qui exige que les avocats en pratique privée, mais aussi les procureurs, révèlent des preuves d'innocence qu'ils pourraient découvrir après une condamnation.
Elle exige que les avocats divulguent des éléments de preuve, ou des renseignements crédibles, si cela permet de créer un doute raisonnable quant à la culpabilité d’un accusé. Les nouvelles informations doivent être divulguées aux procureurs.
Il y a des exceptions à cette règle: les avocats n’ont pas à divulguer des informations qui pourraient nuire aux intérêts de leurs clients.
Selon Bruce Green, l’application de ce nouveau code d’éthique n’est pas pour demain. « Même si il devient obligatoire, il est difficile de savoir quand il s'appliquera. »
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