Les Bronfman récidivent avec leur loi privée

Le clan de milliardaires souhaite que le gouvernement du Québec vote une loi pour confirmer ou préciser le pouvoir de répartition du patrimoine d'une dizaine de fiducies familiales.

Il s'agit de fiducies créées en 1942 par Samuel Bronfman, le fondateur de Seagram. Elles sont liées à l'un de ses fils, Edgar M. Bronfman, et à ses descendants, dont Edgar Jr., le président du conseil d'administration de Warner Music.

Concrètement, Edgar Bronfman, qui est à la tête des fiducies en question, souhaite transmettre leur patrimoine à une nouvelle génération de descendants.

La famille avait pourtant renoncé à sa démarche l'automne dernier en retirant le projet de loi 205 à la suite de contestations entendues à l'Assemblée nationale.

Le Parti québécois avait retiré son consentement après qu'Argent eut révélé, en juin, que les Bronfman avaient soumis un projet de loi privé pour modifier leurs fiducies.

«Il y a un problème majeur de répartition du patrimoine si la famille doit aller devant le gouvernement plutôt que devant la cour», a expliqué Gaétan Veillette, planificateur financier au Groupe Investors. L'expert en fiducie croit que l'acte constitutif des fiducies n'est pas assez clair sur le pouvoir des fiduciaires de répartir le patrimoine.

Des conséquences fiscales?

Différents spécialistes consultés estiment que le projet de loi pourrait entraîner des conséquences fiscales pour le Trésor public québécois. Par exemple, il pourrait permettre de transmettre certains avantages à de nouveaux descendants.

C'est que des fiducies créées il y a plusieurs décennies, comme celles des Bronfman, ont parfois conservé des droits acquis. Certains de ces avantages permettent de ne pas se soumettre à la règle des 21 ans qui oblige les fiducies à payer de l'impôt sur leurs gains en capital tous les 21 ans.

D'autres sources pensent que les Bronfman veulent obtenir une loi au Québec pour se protéger de poursuites du fisc américain aux États-Unis.

Les lobbyistes des Bronfman, Marie-Emmanuelle Vaillancourt et Michael D. Vineberg, avocats chez Davies Ward Phillips & Vineberg n'ont pas retourné les appels qui leur ont été adressés, mardi, pour obtenir des explications.

François Rebello est, pour sa part, surpris que le projet de loi revienne à l'avant-plan. L'été dernier, le député de La Prairie et porte-parole de l'opposition officielle en matière de protection des consommateurs avait posé plusieurs questions au gouvernement sans obtenir de réponses.

«J'ai écrit une lettre au ministre des Finances Raymond Bachand pour connaître l'impact de ce projet et je n'ai pas reçu de réponses», a-t-il dit, ajoutant que le gouvernement doit donner l'heure juste.

Le député de D'Arcy-McGee, Lawrence S. Bergman, qui avait accepté en juin de parrainer le projet à l'Assemblée nationale, ignorait également que la famille avait recruté des lobbyistes. «Je n'ai pas eu de contact avec les représentants des Bronfman dans ce dossier depuis que le projet de loi a été retiré», a dit M. Bergman.