Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente.
En Hausse
Les chicanes entre notaires
Oui, je l'avoue, les histoires de notaires sont pour moi comme les histoires belges. J'en raffole.
Alors quand il y en a trois qui se chicanent devant la Cour supérieure, c'est pour moi du pur bonbon et je ne peux m'empêcher de partager avec vous, Chers confrères, mon "bidonnement".
Voici livré pour vous l'objet de mon hilarité :
Qui mérite une petite sanction aujourd'hui?Un notaire de 60 ans de Repentigny décide de vendre son étude à deux comparses notaires, pour partir brasser des affaires au Vietnam.
Montant de la vente : 30 000 $, pour à peu près 30 000 « minutes ».
Au passage, je découvre que chez les notaires, le prix courant de vente d'une « minute » est actuellement d’environ 1$, le même prix que le kilo de bananes !
À ce sujet, en contre-interrogatoire, tel que rapporté dans le jugement détaillé de la juge Janinne M. Rousseau un des notaires acheteurs explique l'importance de ces actes appelés minutes pour les notaires :
« (..). Un testament, c'est un acte. Tout acte qu'on reçoit, c'est un document qu'on signe. Le notaire est rémunéré en fonction de ça, il est très rarement rémunéré en fonction de ses conseils. »
Remarque intéressante. Mais revenons au fond.
L’étude du notaire-vendeur contenant 28 424 actes, le prix sera de 30 000 $.
En bon notaire, le vendeur est précis.
Il prévoit avec certitude que son aventure exotique au Vietnam se terminera au bout de 5 ans et accepte dans l’acte de vente une clause de non-concurrence pour la région de Montréal valable le temps de son voyage.
Cinq années se passent et le notaire-aventurier revient à Montréal pour reprendre sa pratique.
Que nenni!, lui répliquent ses successeurs en affaire.
Et la juge Rousseau, qui connait son droit, leur donne raison en rappelant que....
« la Loi sur les notaires prévoie de toute façon une gaine de non-concurrence d'une durée de 50 ans eu égard au district judiciaire du greffe, pour les ventes de 'minutes' de notaire. »
Interloquée, la juge se pose quand même la question de savoir pourquoi (diable) avoir prévu une limite de cinq ans dans le contrat de cession eu égard au district judiciaire de Montréal ?
La réponse (succulente) se trouve dans l'affidavit du contre-interrogatoire d'un des notaires-acheteurs:
« C'est la clause de base, cinq ans, parce qu'on sait que, normalement, la jurisprudence établit que tu peux pas aller au-delà de cinq ans. Dans toutes les ventes de fonds de commerce qu'on a faites, ç'a toujours été cinq ans. Puis même, le rayon de kilométrage, c'est toujours la même affaire, le district puis tout ça, il y a toujours comme une limitation parce que tu peux pas, dépendamment de ce qu'on vend, on peut pas limiter, évidemment empêcher une personne de pratiquer, ça c'est clair. .(...) On met ces clauses-là puis on se dit: bien, s'il revient pratiquer, il reviendra pratiquer mais, à ce moment-là, il reviendra à l'extérieur à Laval, à Chambly, à Longueuil, à l'Assomption. Ça, on s'en fout. Si jamais il veut revenir à Montréal, ben là, on verra ça à ce moment-là, on négociera (...) parce que c'est pas donné quand même trente mille (30 000 $). »
Ben voyons, des notaires qui ne connaissent même pas les lois qui s'appliquent à eux?
Cela ne se peut pas.
Auraient-ils par hasard besoin des services d'un avocat quand ils font des affaires entre eux, pour leur expliquer la Loi?
Je ne me permettrais jamais ce genre de réflexion déplacée.
Si vous voulez vous divertir en ce jeudi pluvieux ou si vous avez déjà dévoré les 51 pages du médiatique jugement Eric. c. Lola, allez parcourir cette décision de la juge Janinne M. Rousseau en cliquant ici.
En Baisse
Lola (ou plutôt Lolita?)
Yves Boisvert dans sa chronique d'aujourd'hui dans ''La Presse'' conclut : « Ne reste plus qu'à féliciter l'avocate de Lola, Marie-France Goldwater, vilipendée l'année dernière. Peu importe comment ça finira, ce combat aura fait avancer les choses au Québec. »
Enlevez-moi vite ce « avancer » dans cette déclaration pour le remplacer par un vigoureux « RECULER » majuscule.
Deux immenses raisons à cela :
Primo : Au Québec, ce n'est pas juste la langue qu'il nous faut défendre, mais également notre identité juridique.
Nous avons un magnifique, fabuleux, sublime, que dis-je phénoménal Code civil. Nous avons un héritage patrimonial de droit romain. Ce DROIT, qui mérite des majuscules également, est profondément ancré dans l'histoire de la belle province et fait partie intégrante de l'IDENTITÉ québécoise.
Nous sommes le dernier bastion de ce droit civiliste en Amérique du Nord. De toute part, la common law nous guette. Voulons-nous finir comme la Louisiane?
Secundo : Au sein d'un couple, quid de la liberté de décision entre adultes consentants?
Il me semble que ce jugement infantilise tous les amoureux du Québec qui décident de faire vie commune.
OK les cocos, dès que vous vivez 3 années en commun (pour être designer comme une union de fait ou « common law spouses ») vous devenez des INCAPABLES au sens juridique du terme.
Big Brother is watching your bedrooms, darlings...
Voulons-nous vraiment cela?
Vivement que la Cour Suprême du Canada rappelle notre autre point distinct du Québec : nous ne sommes pas une province de Common law...mais bien du droit civil.
Je trouve votre commentaire très intéressant et ce qui me porte à commenter est votre dernière question; Tenons-nous à notre Code civil du Québec? Premièrement, je crois savoir que notre Droit découle du Code Justinien. Notre Droit nous vient de la Rome ancienne et de la Renaissance, de ses coutumes, de ses règles, de ses usages et de ses lois. Il faut aussi comprendre qu'à cette époque plusieurs penseurs ont influencés ce Droit dit Romain, et ce, pendant des siècles....des philosophes et des hommes de confessions religieuses y ont contribuer positivement......notre Droit a évoluer en conservant quelques traces de ses origines tout en les méprisants et en les reniants grandement aujourd'hui en rejetant ses coutûmes et ses origines.....donc, de vouloir conserver l'héritage du passé en reniant en grande partie les cédants et leurs oeuvres m'apparaît déjà une grande perte pour aujourd'hui et demain. En passant, il faut savoir que le Droit Romain, Code Justinien découle lui-même de l'influence de la phylosophie Grècque, de la tradition et des Lois Juives ainsi que de l'ère Chrétienne....et que reste t-il de tout celà aujourd'hui? Bien peu de chose.....sauf le cadre juridique lui-même, la Loi. Son administration; la procédure. Et son essence, ce qui en fait sa force, la Justice......aux oubliettes.....foulées aux pieds des générations. Donc, pour le Code civil du Québec, j'en salut la vertue.....mais je me désole personnellement de ses administrateurs. Raisons pécunières et les moeurs obligent......
A propos de Lola
Les types n'arrivent pas à admettre qu'ils puissent rester toute leur vie avec la même femme. La solution est simple : il faut qu'elle soit bonniche et putain, vamp et lolita, bombe sexuelle et vierge effarouchée, infirmière et malade.
Me
........Oakes Oakes Oakes, faire dire n'importe quoi aux 15 articles importants de la Charte, c'est ça du droit prétorien Me.
Je suis d'accord que c'est du droit prétorien, mais si, pour vous, le droit prétorien est synonyme de common law, vous affichez manifestement une incompétence grotesque.
Pour la Cour d'appel la Constitution supplante une loi provinciale et invalide cette dernière. C'est prétorien, mais y'a rien de common law dans cette logique.
GBS
> Premièrement, je crois savoir que notre Droit découle du Code Justinien.
Pas tout à fait. Vous devriez retourner jusqu'aux 12 tables, puis aux évolutions qui s'en suivirent.
Ciceron, dans ses ouvrages, fait parfois référence à des personnes qui ont fait avancer le droit par des concepts nouveaux, comme le dol par exemple, dans son traité sur les devoirs.
La constitution du collège des decemviri fait suite à une dizaine d’années d’agitation politique qui mit l’existence même de Rome en péril. Les tribuns de la plèbe dénonçaient l’arbitraire des décisions de certains consuls qui interprétaient à leur gré la loi orale et réclamaient depuis 462 av. J.-C. la mise par écrit des droits des consuls (projet de lex Terentilia, tandis que les patriciens repoussaient sans cesse le vote de ce projet. Après des années de tension et de violences, les tribuns proposèrent un compromis, avec la création d’une commission mixte chargée de rédiger des lois communes aux patriciens et aux plébéiens, en contrepartie de l’abandon du projet de lex Terentilia.
Le Sénat accepta, et en 453 av. J.-C., une délégation de trois sénateurs, Spurius Postumius Albus Regillensis, Aulus Manlius Vulso et Servius Sulpicius Camerinus Cornutus, reçut mission d’aller à Athènes étudier les lois de Solon et celles des autres cités grecques. À leur retour en 452 av. J.-C., et après discussion, une commission spéciale fut constituée pour un an, les decemviri legibus scribendis (littéralement, les dix hommes pour écrire les lois).
Le premier collège des decemviri (451 - 450) [modifier]
Les rédacteurs furent tous patriciens, car les sénateurs estimaient que seuls les patriciens pouvaient proposer des lois, même s’il était convenu que le peuple les voteraient. Furent choisis d’office les membres de la délégation d’Athènes (Servius Sulpicius Camerinus Cornutus, Aulus Manlius Vulso et Spurius Postumius Albus Regillensis et les consuls désignés pour l’année, Appius Claudius Crassus Regillensis Sabinus et Titus Genucius Augurinus. S’y ajoutèrent Publius Sestius Capitolinus Vaticanus, qui avait proposé au Sénat la création de la commission, ainsi que Titus Veturius Geminus Cicurinus, Caius Iulius Iullus, Publius Curiatius Fistus Trigeminus, Titus Romilius Rocus Vaticanus[1], anciens consuls dont l’âge devait apporter la pondération utile aux discussions. La direction de la commission fut confiée à Appius Claudius.
On leur donna un pouvoir absolu, suspendant celui des consuls et des tribuns de la plèbe, et suspendant aussi le droit d'appel (intercessio) contre une décision injuste. En dehors de leur travail rédactionnel, les décemvirs gouvernaient et rendaient la justice chaque jour à tour de rôle. Le pouvoir du décemvir du jour était manifesté par les douze licteurs (appariteurs) qui le précédaient.
Ces décemvirs gouvernèrent avec modération et impartialité de 451 av. J.-C. à 450 av. J.-C., et eurent la chance qu’aucun ennemi de Rome ne se manifesta pendant cette période. Ils rédigèrent leurs lois sous dix titres, et les soumirent au vote populaire des comices centuriates. Elles furent gravées sur dix tables d'airain, ou de bois selon d'autres traditions.
Le second collège (450 - 449) [modifier]
Pour compléter ces lois, on organisa l'année suivante des élections pour désigner de nouveaux décemvirs. Appius Claudius se représenta, contrairement à l'usage de ne pas briguer une magistrature deux années de suite, et se fit réélire après une active campagne de séduction auprès du peuple. Furent aussi élus : Marcus Cornelius Maluginensis, Lucius Sergius Esquilinus, Lucius Minucius Esquilinus Augurinus, Quintus Fabius Vibulanus, Titus Antonius Merenda, Manius Rabuleius, Quintus Poetelius Libo Visolus, Kaeso Duillius Longus, Spurius Oppius Cornicen[2], ce second collègue comportait trois plébéiens, Poetilius, Duillius et Oppuis[3]. Ils prirent leur fonction au 15 mai 450 av. J.-C.[4], créant la surprise en se présentant chacun précédé de douze licteurs, soit 120 en tout, force de coercition jamais vue à Rome.
Pendant cette seconde année, ces magistrats abusèrent du pouvoir et gouvernèrent avec despotisme, brimant la plèbe et ignorant le Sénat. Appius Claudius, le plus puissant d'entre eux, s'attira la haine du peuple. Au bout de l'année, ils ajoutèrent deux nouvelles tables aux précédentes, ce qui fit appeler ce code Loi des Douze Tables.
Après le 15 mai 449 av. J.-C., quoique leur mandat d’un an fût terminé et leur travail législatif achevé, les decemvirs entrainés par Appius Claudius gardèrent le pouvoir de leur propre autorité, s'entourèrent d'une garde nombreuse, et étouffèrent toute protestation émanant de la plèbe.
La guerre déclenchée contre Rome par les Sabins et les Èques obligea les décemvirs à réunir le Sénat pour obtenir la levée des troupes romaines. Les décemvirs se partagèrent les secteurs d’opérations, Appius Claudius et Spurius Oppius assurant la défense de Rome.
Deux crimes des décemvirs déclenchèrent la révolte populaire[5] :
Dans l’armée en pays sabin, le meurtre de l’opposant plébéien Lucius Siccius, camouflé en perte dans une embuscade ennemie, dressa les soldats contre les décemvirs ;
A Rome, Appius Claudius revendiqua comme esclave la jeune Verginia, fille du centurion Lucius Verginius, et promise àLucius Icilius, ancien tribun de la plèbe. Son père préféra la poignarder en plein forum pour la soustraire aux violences d'Appius Claudius.
Tandis que la plèbe se révoltait et se retirait en masse sur le Mont Sacré, les soldats se mutinèrent et revinrent camper sur la colline face à Rome. Les décemvirs furent contraints de démissionner, le Sénat rétablit les anciennes magistratures, consulat et tribunat. Lucius Icilius et Lucius Verginius furent élus tribuns de la plèbe, et firent emprisonner Appius Claudius, qui se suicida avant son procès. Son collègue Spurius Oppius, emprisonné à son tour, se suicida également. Les autres décemvirs s’exilèrent, et leurs biens furent confisqués.
De cette très grave crise, Rome retirait les fondements de son droit, la Loi des Douze Tables, fondant l’égalité des patriciens et des plébéiens devant une loi enfin rédigée et visible de tous.
Certains historiens modernes ont mis en doute l’authenticité de l’épisode de Verginia, dont la mort pour sauver sa vertu déclenche une révolution contre un pouvoir despotique, lui trouvant un parallèle trop marqué avec le renversement du roi Tarquin le Superbe suite à la mort de Lucrèce.
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il y a 15 ansOakes Oakes Oakes, faire dire n'importe quoi aux 15 articles importants de la Charte, c'est ça du droit prétorien Me.
Jean-Sylvio Ouimet
il y a 15 ansBonjour,
Je trouve votre commentaire très intéressant et ce qui me porte à commenter est votre dernière question; Tenons-nous à notre Code civil du Québec? Premièrement, je crois savoir que notre Droit découle du Code Justinien. Notre Droit nous vient de la Rome ancienne et de la Renaissance, de ses coutumes, de ses règles, de ses usages et de ses lois. Il faut aussi comprendre qu'à cette époque plusieurs penseurs ont influencés ce Droit dit Romain, et ce, pendant des siècles....des philosophes et des hommes de confessions religieuses y ont contribuer positivement......notre Droit a évoluer en conservant quelques traces de ses origines tout en les méprisants et en les reniants grandement aujourd'hui en rejetant ses coutûmes et ses origines.....donc, de vouloir conserver l'héritage du passé en reniant en grande partie les cédants et leurs oeuvres m'apparaît déjà une grande perte pour aujourd'hui et demain. En passant, il faut savoir que le Droit Romain, Code Justinien découle lui-même de l'influence de la phylosophie Grècque, de la tradition et des Lois Juives ainsi que de l'ère Chrétienne....et que reste t-il de tout celà aujourd'hui? Bien peu de chose.....sauf le cadre juridique lui-même, la Loi. Son administration; la procédure. Et son essence, ce qui en fait sa force, la Justice......aux oubliettes.....foulées aux pieds des générations. Donc, pour le Code civil du Québec, j'en salut la vertue.....mais je me désole personnellement de ses administrateurs. Raisons pécunières et les moeurs obligent......
Anonyme
il y a 15 ans« Brasser des affaires au Vietnam » quel drôle d’idée !
Anonyme
il y a 15 ansNotaire:arrive souvent au dernier acte
Anonyme
il y a 15 ansLes notaires c'est comme les avocats, moins t'en vois, plus t'as d'quoi.
Anonyme
il y a 15 ansChaque notaire porte en soi les débris d'un poète.
Anonyme
il y a 15 ansLes types n'arrivent pas à admettre qu'ils puissent rester toute leur vie avec la même femme. La solution est simple : il faut qu'elle soit bonniche et putain, vamp et lolita, bombe sexuelle et vierge effarouchée, infirmière et malade.
Me
il y a 15 ans........Oakes Oakes Oakes, faire dire n'importe quoi aux 15 articles importants de la Charte, c'est ça du droit prétorien Me.
Je suis d'accord que c'est du droit prétorien, mais si, pour vous, le droit prétorien est synonyme de common law, vous affichez manifestement une incompétence grotesque.
Pour la Cour d'appel la Constitution supplante une loi provinciale et invalide cette dernière. C'est prétorien, mais y'a rien de common law dans cette logique.
GBS
il y a 15 ans> Premièrement, je crois savoir que notre Droit découle du Code Justinien.
Pas tout à fait. Vous devriez retourner jusqu'aux 12 tables, puis aux évolutions qui s'en suivirent.
Ciceron, dans ses ouvrages, fait parfois référence à des personnes qui ont fait avancer le droit par des concepts nouveaux, comme le dol par exemple, dans son traité sur les devoirs.
Googlez "decemvir", ça vous donnera une idée.
Anonyme
il y a 15 ansLe contexte politique [modifier]
En effet très intéressant:
La constitution du collège des decemviri fait suite à une dizaine d’années d’agitation politique qui mit l’existence même de Rome en péril. Les tribuns de la plèbe dénonçaient l’arbitraire des décisions de certains consuls qui interprétaient à leur gré la loi orale et réclamaient depuis 462 av. J.-C. la mise par écrit des droits des consuls (projet de lex Terentilia, tandis que les patriciens repoussaient sans cesse le vote de ce projet. Après des années de tension et de violences, les tribuns proposèrent un compromis, avec la création d’une commission mixte chargée de rédiger des lois communes aux patriciens et aux plébéiens, en contrepartie de l’abandon du projet de lex Terentilia.
Le Sénat accepta, et en 453 av. J.-C., une délégation de trois sénateurs, Spurius Postumius Albus Regillensis, Aulus Manlius Vulso et Servius Sulpicius Camerinus Cornutus, reçut mission d’aller à Athènes étudier les lois de Solon et celles des autres cités grecques. À leur retour en 452 av. J.-C., et après discussion, une commission spéciale fut constituée pour un an, les decemviri legibus scribendis (littéralement, les dix hommes pour écrire les lois).
Le premier collège des decemviri (451 - 450) [modifier]
Les rédacteurs furent tous patriciens, car les sénateurs estimaient que seuls les patriciens pouvaient proposer des lois, même s’il était convenu que le peuple les voteraient. Furent choisis d’office les membres de la délégation d’Athènes (Servius Sulpicius Camerinus Cornutus, Aulus Manlius Vulso et Spurius Postumius Albus Regillensis et les consuls désignés pour l’année, Appius Claudius Crassus Regillensis Sabinus et Titus Genucius Augurinus. S’y ajoutèrent Publius Sestius Capitolinus Vaticanus, qui avait proposé au Sénat la création de la commission, ainsi que Titus Veturius Geminus Cicurinus, Caius Iulius Iullus, Publius Curiatius Fistus Trigeminus, Titus Romilius Rocus Vaticanus[1], anciens consuls dont l’âge devait apporter la pondération utile aux discussions. La direction de la commission fut confiée à Appius Claudius.
On leur donna un pouvoir absolu, suspendant celui des consuls et des tribuns de la plèbe, et suspendant aussi le droit d'appel (intercessio) contre une décision injuste. En dehors de leur travail rédactionnel, les décemvirs gouvernaient et rendaient la justice chaque jour à tour de rôle. Le pouvoir du décemvir du jour était manifesté par les douze licteurs (appariteurs) qui le précédaient.
Ces décemvirs gouvernèrent avec modération et impartialité de 451 av. J.-C. à 450 av. J.-C., et eurent la chance qu’aucun ennemi de Rome ne se manifesta pendant cette période. Ils rédigèrent leurs lois sous dix titres, et les soumirent au vote populaire des comices centuriates. Elles furent gravées sur dix tables d'airain, ou de bois selon d'autres traditions.
Le second collège (450 - 449) [modifier]
Pour compléter ces lois, on organisa l'année suivante des élections pour désigner de nouveaux décemvirs. Appius Claudius se représenta, contrairement à l'usage de ne pas briguer une magistrature deux années de suite, et se fit réélire après une active campagne de séduction auprès du peuple. Furent aussi élus : Marcus Cornelius Maluginensis, Lucius Sergius Esquilinus, Lucius Minucius Esquilinus Augurinus, Quintus Fabius Vibulanus, Titus Antonius Merenda, Manius Rabuleius, Quintus Poetelius Libo Visolus, Kaeso Duillius Longus, Spurius Oppius Cornicen[2], ce second collègue comportait trois plébéiens, Poetilius, Duillius et Oppuis[3]. Ils prirent leur fonction au 15 mai 450 av. J.-C.[4], créant la surprise en se présentant chacun précédé de douze licteurs, soit 120 en tout, force de coercition jamais vue à Rome.
Pendant cette seconde année, ces magistrats abusèrent du pouvoir et gouvernèrent avec despotisme, brimant la plèbe et ignorant le Sénat. Appius Claudius, le plus puissant d'entre eux, s'attira la haine du peuple. Au bout de l'année, ils ajoutèrent deux nouvelles tables aux précédentes, ce qui fit appeler ce code Loi des Douze Tables.
Après le 15 mai 449 av. J.-C., quoique leur mandat d’un an fût terminé et leur travail législatif achevé, les decemvirs entrainés par Appius Claudius gardèrent le pouvoir de leur propre autorité, s'entourèrent d'une garde nombreuse, et étouffèrent toute protestation émanant de la plèbe.
La guerre déclenchée contre Rome par les Sabins et les Èques obligea les décemvirs à réunir le Sénat pour obtenir la levée des troupes romaines. Les décemvirs se partagèrent les secteurs d’opérations, Appius Claudius et Spurius Oppius assurant la défense de Rome.
Deux crimes des décemvirs déclenchèrent la révolte populaire[5] :
Dans l’armée en pays sabin, le meurtre de l’opposant plébéien Lucius Siccius, camouflé en perte dans une embuscade ennemie, dressa les soldats contre les décemvirs ;
A Rome, Appius Claudius revendiqua comme esclave la jeune Verginia, fille du centurion Lucius Verginius, et promise àLucius Icilius, ancien tribun de la plèbe. Son père préféra la poignarder en plein forum pour la soustraire aux violences d'Appius Claudius.
Tandis que la plèbe se révoltait et se retirait en masse sur le Mont Sacré, les soldats se mutinèrent et revinrent camper sur la colline face à Rome. Les décemvirs furent contraints de démissionner, le Sénat rétablit les anciennes magistratures, consulat et tribunat. Lucius Icilius et Lucius Verginius furent élus tribuns de la plèbe, et firent emprisonner Appius Claudius, qui se suicida avant son procès. Son collègue Spurius Oppius, emprisonné à son tour, se suicida également. Les autres décemvirs s’exilèrent, et leurs biens furent confisqués.
De cette très grave crise, Rome retirait les fondements de son droit, la Loi des Douze Tables, fondant l’égalité des patriciens et des plébéiens devant une loi enfin rédigée et visible de tous.
Certains historiens modernes ont mis en doute l’authenticité de l’épisode de Verginia, dont la mort pour sauver sa vertu déclenche une révolution contre un pouvoir despotique, lui trouvant un parallèle trop marqué avec le renversement du roi Tarquin le Superbe suite à la mort de Lucrèce.
Liste des membres des deux collèges (451 - 449)
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