Les chicanes entre notaires en hausse, Lola-lolita en baisse

En Hausse

Les chicanes entre notaires

Oui, je l'avoue, les histoires de notaires sont pour moi comme les histoires belges. J'en raffole.

Alors quand il y en a trois qui se chicanent devant la Cour supérieure, c'est pour moi du pur bonbon et je ne peux m'empêcher de partager avec vous, Chers confrères, mon "bidonnement".

Voici livré pour vous l'objet de mon hilarité :

Un notaire de 60 ans de Repentigny décide de vendre son étude à deux comparses notaires, pour partir brasser des affaires au Vietnam.

Montant de la vente : 30 000 $, pour à peu près 30 000 « minutes ».

Au passage, je découvre que chez les notaires, le prix courant de vente d'une « minute » est actuellement d’environ 1$, le même prix que le kilo de bananes !

À ce sujet, en contre-interrogatoire, tel que rapporté dans le jugement détaillé de la juge Janinne M. Rousseau un des notaires acheteurs explique l'importance de ces actes appelés minutes pour les notaires :

« (..). Un testament, c'est un acte. Tout acte qu'on reçoit, c'est un document qu'on signe. Le notaire est rémunéré en fonction de ça, il est très rarement rémunéré en fonction de ses conseils. »

Remarque intéressante. Mais revenons au fond.

L’étude du notaire-vendeur contenant 28 424 actes, le prix sera de 30 000 $.

En bon notaire, le vendeur est précis.

Il prévoit avec certitude que son aventure exotique au Vietnam se terminera au bout de 5 ans et accepte dans l’acte de vente une clause de non-concurrence pour la région de Montréal valable le temps de son voyage.

Cinq années se passent et le notaire-aventurier revient à Montréal pour reprendre sa pratique.

Que nenni!, lui répliquent ses successeurs en affaire.

Et la juge Rousseau, qui connait son droit, leur donne raison en rappelant que....

« la Loi sur les notaires prévoie de toute façon une gaine de non-concurrence d'une durée de 50 ans eu égard au district judiciaire du greffe, pour les ventes de 'minutes' de notaire. »

Interloquée, la juge se pose quand même la question de savoir pourquoi (diable) avoir prévu une limite de cinq ans dans le contrat de cession eu égard au district judiciaire de Montréal ?

La réponse (succulente) se trouve dans l'affidavit du contre-interrogatoire d'un des notaires-acheteurs:

« C'est la clause de base, cinq ans, parce qu'on sait que, normalement, la jurisprudence établit que tu peux pas aller au-delà de cinq ans. Dans toutes les ventes de fonds de commerce qu'on a faites, ç'a toujours été cinq ans. Puis même, le rayon de kilométrage, c'est toujours la même affaire, le district puis tout ça, il y a toujours comme une limitation parce que tu peux pas, dépendamment de ce qu'on vend, on peut pas limiter, évidemment empêcher une personne de pratiquer, ça c'est clair. .(...) On met ces clauses-là puis on se dit: bien, s'il revient pratiquer, il reviendra pratiquer mais, à ce moment-là, il reviendra à l'extérieur à Laval, à Chambly, à Longueuil, à l'Assomption. Ça, on s'en fout. Si jamais il veut revenir à Montréal, ben là, on verra ça à ce moment-là, on négociera (...) parce que c'est pas donné quand même trente mille (30 000 $). »

Ben voyons, des notaires qui ne connaissent même pas les lois qui s'appliquent à eux?

Cela ne se peut pas.

Auraient-ils par hasard besoin des services d'un avocat quand ils font des affaires entre eux, pour leur expliquer la Loi?

Je ne me permettrais jamais ce genre de réflexion déplacée.

Si vous voulez vous divertir en ce jeudi pluvieux ou si vous avez déjà dévoré les 51 pages du médiatique jugement Eric. c. Lola, allez parcourir cette décision de la juge Janinne M. Rousseau en cliquant ici.

En Baisse

Lola (ou plutôt Lolita?)

Yves Boisvert dans sa chronique d'aujourd'hui dans ''La Presse'' conclut : « Ne reste plus qu'à féliciter l'avocate de Lola, Marie-France Goldwater, vilipendée l'année dernière. Peu importe comment ça finira, ce combat aura fait avancer les choses au Québec. »

Enlevez-moi vite ce « avancer » dans cette déclaration pour le remplacer par un vigoureux « RECULER » majuscule.

Deux immenses raisons à cela :

Primo : Au Québec, ce n'est pas juste la langue qu'il nous faut défendre, mais également notre identité juridique.

Nous avons un magnifique, fabuleux, sublime, que dis-je phénoménal Code civil. Nous avons un héritage patrimonial de droit romain. Ce DROIT, qui mérite des majuscules également, est profondément ancré dans l'histoire de la belle province et fait partie intégrante de l'IDENTITÉ québécoise.

Nous sommes le dernier bastion de ce droit civiliste en Amérique du Nord. De toute part, la common law nous guette. Voulons-nous finir comme la Louisiane?

Secundo : Au sein d'un couple, quid de la liberté de décision entre adultes consentants?

Il me semble que ce jugement infantilise tous les amoureux du Québec qui décident de faire vie commune.

OK les cocos, dès que vous vivez 3 années en commun (pour être designer comme une union de fait ou « common law spouses ») vous devenez des INCAPABLES au sens juridique du terme.

Big Brother is watching your bedrooms, darlings...

Voulons-nous vraiment cela?

Vivement que la Cour Suprême du Canada rappelle notre autre point distinct du Québec : nous ne sommes pas une province de Common law...mais bien du droit civil.

Moi, je tiens à mon Code. Et vous?