Les maisons closes en hausse, leurs clients en baisse

En hausse

Les débats sur les maisons closes

Le jugement déclaratoire rendu hier par la juge Susan Himel de la Cour supérieure de l'Ontario a jeté un pavé dans la marre.

Depuis, on ne parle que de ça, évidemment puisque cela relance le débat sur … les maisons closes.

La décision rendue par la juge est explosive:

Celle-ci ayant reconnu inconstitutionnel les articles du Code criminel canadien qui empêchaient (légalement parlant) leur existence.

J'espère ne surprendre personne, en insinuant que ces dernières semblent bien exister malgré leur prohibition au pays.

Et pas seulement en Ontario.

Vous n'avez qu'à lire à ce sujet la deuxième partie de cette chronique, si vous venez de tomber de votre chaise...

Ainsi, ladite décision ontarienne, comme vous vous en doutez un peu, a soulevé des passions et réactions immédiates à tous les niveaux.

Non, juste par les simples citoyens, en passant de la tribune téléphonique de Maisonneuve à l'écoute de Radio-Canada aux tribunes téléphoniques des médias locaux à Victoria, mais également par de nombreux élus.

Ainsi, le ministre de la Justice du Canada, a martelé hier à Ottawa à qui voulait l'entendre que c'est bien le privilège du gouvernement canadien que de décider sur la question de la prostitution au pays et des questions de la sécurité des personnes au Canada
Le ministre a en outre déclaré que “The Government is very concerned about the Superior Court’s decision and is seriously considering an appeal”

Quant au premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty il donnerait son appui au gouvernement conservateur fédéral dans l'éventualité d'un tel appel.
Partout au pays, les gens et les politiques ont presque tous parlé, non pas de droit, mais de morale.

Sur le plan strictement juridique, la décision est tout à fait raisonnable, compte tenu de la Charte canadienne.

Sur le plan de la moralité, le débat est ouvert. Le marché du sexe, bien qu’existant, étant un sujet tabou par excellence.

Ce jugement sera-t-il le prélude, d'un débat au Canada et sur la place publique de la moralité (élément subjectif et culturel par excellence) dans le droit?
Cette question ne se pose pas uniquement au sujet du sexe.

Mais dans toutes sphères d'activité.
Un exemple? Nous condamnons tous le dopage.

Mais pas tous pour la même raison. Certains le condamnent, car ce n'est pas bien (moral), d'autres, car ce n'est pas bon pour l'athlète (paternalisme) et d'autres, car anticompétitif (unfair).

Je suis de celles qui pensent que seul le troisième argument devrait être pris en compte dans une règle de droit.

C'est pour cela que j'espère que ce jugement réactualisera le débat de la place de la moralité dans notre droit.

En d'autres mots, sommes-nous des curés ou des praticiens du droit?


En baisse

Ces avocats qui fréquentent les maisons closes...

Il s'agit de l’ex-avocat Luc Dumont, qui avait été condamné à cinq ans de taule pour l’homicide involontaire d'une jeune prostituée, décédée d’une surdose de cocaïne à Saguenay.

Voici les détails de l'affaire :

Notre chaud lapin,ex-Me Luc Dumont, un habitué de la maison (il a une préférée, Cyndi, mais d'après les témoignages, il connaît bien au moins 5 locatrices de la place) rencontre une toute nouvelle et ensemble ils consomment de la cocaïne (ex-me Dumont avait acheté la drogue de la tenancière).

Or la jeune la demoiselle,au bout de deux heures et de quelles prouesses, est prise de convulsions.

Dumont quitte les lieux avant l'arrivée des secours, pour rejoindre... sa femme dans ...un centre commercial.

La jeune femme a moins de chance, car elle est déclarée morte à son arrivée à l'hôpital.

La tenancière des lieux sera condamnée à trois ans de prison pour négligence criminelle causant la mort.

Mais ô surprise, ex-Me Dumont ne fera dans cette affaire qu'une semaine de prison malgré sa condamnation de 5 ans par le juge Beaulieu car il vient d'être blanchi par la Cour d’appel, en tout cas pour le décès de la jeune dame (pour la consommation de cocaïne, c'est renvoyé à la cour supérieure).

En effet,les juges Guy Gagnon, Louis Rochette et France Thibault ont ainsi cassé le verdict de culpabilité rendu en 2008 par le juge de première instance, Valmont Beaulieu.

La Cour d'appel a sérieusement réprimandé, non seulement le bureau du procureur général pour n'avoir pas gardé jusqu'au procès la preuve matérielle (spécimen biologique) mais également pour ne pas dire principalement le juge Beaulieu de la Cour supérieure, en lui reprochant au moins trois erreurs magistrales:

1-: usage 'INAPPROPRIÉ' de la preuve de faits similaires 2-Il a erré 'GRAVEMENT' dans l'appréciation du témoignage de l'expert 3- Il a ,commis une erreur manifeste et déterminante dans l'appréciation du témoignage de la tenancière de la maison close.

J'ai bien l'impression que quelqu'un va se faire gronder par le juge en chef du Québec...

Pour lire en primeur la décision,cliquez-ici.