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Les médias en Cour suprême
L'équipe Droit-Inc
2009-02-18 11:15:00
Il est essentiel de procéder à des débats informés sur les dossiers d'intérêt public dans un contexte de démocratie, mais le fait de mettre trop d'importance sur la protection de la réputation dans les lois canadiennes et la peur à l'égard des actions pour libelle diffamatoire qui en résulte empêche la population d'accéder à des renseignements importants.
C’est ce qu’a expliqué hier une coalition de groupes de médias dirigée par l'Association canadienne des journaux à la Cour suprême du Canada.
"Les gens veulent toujours en savoir plus. On ne peut pas tenir de débat public dans le vide", affirme Brian Macleod Rogers, avocat-conseil de la coalition, l'une des personnes à participer à un appel de l’Ottawa Citizen contre un verdict de diffamation dans un cas impliquant un ancien agent de la Police provinciale de l'Ontario.
"Le problème du libelle diffamatoire dans le droit canadien, ajoute M. Rogers, c'est que l'intérêt public est perdu (...) dans la rivalité entre la réputation et la liberté d'expression."
Le litige est né d'une action pour libelle diffamatoire entreprise par un ancien agent de la Police provinciale de l'Ontario qui prétend avoir été diffamé dans des articles où on mentionne qu'il aurait menti sur son identité aux autorités de New York après les attentats du 11 septembre. Si les juges de la Cour d'appel de l'Ontario ont statué qu'il devrait être permis au Canada d'invoquer la défense du "journalisme responsable d'intérêt public" établie par les tribunaux britanniques, ils n'ont en revanche pas permis au Ottawa Citizen de l'utiliser dans son appel.
La situation montre le côté restrictif de la loi actuelle sur le libelle, car, entre autres raisons, même si le Citizen a rapporté des renseignements fournis par des agents de police et corroborés lors du procès, un jury a conclu que certains de ces énoncés étaient diffamatoires et ont accordé une amende de 100 000 $ en dommages-intérêts.
"Les gens veulent toujours en savoir plus. On ne peut pas tenir de débat public dans le vide", affirme Brian Macleod Rogers, avocat-conseil de la coalition, l'une des personnes à participer à un appel de l’Ottawa Citizen contre un verdict de diffamation dans un cas impliquant un ancien agent de la Police provinciale de l'Ontario.
"Le problème du libelle diffamatoire dans le droit canadien, ajoute M. Rogers, c'est que l'intérêt public est perdu (...) dans la rivalité entre la réputation et la liberté d'expression."
Le litige est né d'une action pour libelle diffamatoire entreprise par un ancien agent de la Police provinciale de l'Ontario qui prétend avoir été diffamé dans des articles où on mentionne qu'il aurait menti sur son identité aux autorités de New York après les attentats du 11 septembre. Si les juges de la Cour d'appel de l'Ontario ont statué qu'il devrait être permis au Canada d'invoquer la défense du "journalisme responsable d'intérêt public" établie par les tribunaux britanniques, ils n'ont en revanche pas permis au Ottawa Citizen de l'utiliser dans son appel.
La situation montre le côté restrictif de la loi actuelle sur le libelle, car, entre autres raisons, même si le Citizen a rapporté des renseignements fournis par des agents de police et corroborés lors du procès, un jury a conclu que certains de ces énoncés étaient diffamatoires et ont accordé une amende de 100 000 $ en dommages-intérêts.
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