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Les pensions alimentaires en Cour suprême

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Agence Qmi

2011-04-21 07:00:00

Une cause portant sur la capacité financière d'un homme à verser une pension alimentaire à son ex-épouse se retrouve devant la Cour suprême du Canada. Le différend entre le couple pourrait entraîner des modifications de la loi fédérale sur le divorce.
Me Teitelbaum défend l'ex-mari qui conteste la pension
Me Teitelbaum défend l'ex-mari qui conteste la pension
Les avocats qui représentent le septuagénaire québécois indiquent que celui-ci n'a plus les moyens de s'acquitter de la pension alimentaire de 3000 $ par mois depuis qu'il a pris sa retraite.

« Il y a une énorme différence entre des revenus annuels de 93 000 $ et rien », a indiqué Robert Teitelbaum, l'avocat de l'homme, devant les juges.

L'homme de 74 ans, dont l'identité ne peut être dévoilée en raison d'une ordonnance de non-publication, a récemment pris sa retraite et a indiqué que son portefeuille d'investissements a subi les contrecoups de la récession de 2008.

La Cour d'appel du Québec lui avait donné raison, et les paiements pour la pension alimentaire de son ex-femme ont cessé en septembre 2010. L'ex-épouse a porté la décision du plus haut tribunal de la province en appel.

Le couple s'est divorcé en 1984. L'homme s'est remarié.

Pour Me Grey, la question réside dans le calcul de la pension
Pour Me Grey, la question réside dans le calcul de la pension
Les avocats de la femme, une octogénaire, disent qu'elle ne devrait pas être obligée de puiser dans ses épargnes, évaluées à plusieurs centaines de milliers de dollars, parce que son ex-mari veut bâtir un nid avec sa deuxième épouse, bien plus jeune.

« La question est de savoir comment calculer la pension et les autres sources de revenus lorsque vous êtes à la retraite quand vous avez eu plus d'un conjoint dans votre vie », a indiqué Julius H. Grey, l'avocat de la femme.

« Que vous soyez de la classe ouvrière, très pauvre ou très riche, ce n'est pas un dossier relatif à un seul groupe de personnes. C'est pour tous les Canadiens », a continué Me Grey.

Une décision pourra être livrée à l'automne.
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