Les pensions alimentaires en Cour suprême

Agence Qmi
2011-04-21 07:00:00

« Il y a une énorme différence entre des revenus annuels de 93 000 $ et rien », a indiqué Robert Teitelbaum, l'avocat de l'homme, devant les juges.
L'homme de 74 ans, dont l'identité ne peut être dévoilée en raison d'une ordonnance de non-publication, a récemment pris sa retraite et a indiqué que son portefeuille d'investissements a subi les contrecoups de la récession de 2008.
La Cour d'appel du Québec lui avait donné raison, et les paiements pour la pension alimentaire de son ex-femme ont cessé en septembre 2010. L'ex-épouse a porté la décision du plus haut tribunal de la province en appel.
Le couple s'est divorcé en 1984. L'homme s'est remarié.

« La question est de savoir comment calculer la pension et les autres sources de revenus lorsque vous êtes à la retraite quand vous avez eu plus d'un conjoint dans votre vie », a indiqué Julius H. Grey, l'avocat de la femme.
« Que vous soyez de la classe ouvrière, très pauvre ou très riche, ce n'est pas un dossier relatif à un seul groupe de personnes. C'est pour tous les Canadiens », a continué Me Grey.
Une décision pourra être livrée à l'automne.