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Les porteurs de débentures de BCE font appel
L'équipe Droit-Inc
2008-03-17 18:34:00
La saga qui oppose les porteurs de débentures de BCE au géant des télécommunications se poursuit.
Aujourd’hui, les porteurs de débentures ont porté en appel la décision de la Cour supérieure du Québec approuvant la prise de contrôle, au coût de 52 milliards $, de la plus importante entreprise de télécommunications au Canada.
Les avocats représentant les porteurs de débentures ont présenté en Cour d'appel du Québec quatre contestations de la décision rendue par le juge Joel Silcoff en faveur de BCE, le 8 mars, au terme de 28 jours d'audiences au cours desquelles 34 personnes ont été appelées à témoigner.
Les avocats ont avancé que le juge Silcoff a erré au chapitre des faits, mais aussi en ce qui a trait au droit.
Le juge Silcoff a donné raison à BCE et au conglomérat dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers), qui souhaite faire l'acquisition du géant canadiens des télécommunications, maison mère de Bell Canada.
Les porteurs de débentures cherchaient à bloquer la transaction, qu'ils jugent injuste puisqu'elle accroîtra la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.
Néanmoins, dans le texte de sa décision, le juge Silcoff a écrit que "les porteurs en débentures conserveront le droit de se faire payer capital et intérêts par Bell Canada une fois que le plan d'arrangement aura été instauré".
La transaction requiert l'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui devrait faire connaître sa décision plus tard ce mois-ci.
Bell réagit
Informée que certains porteurs de débentures de Bell Canada avaient porté en appel tous les récents jugements de la Cour supérieure du Québec, BCE a réagi en fin d’après-midi.
"Depuis le début, notre position, appuyée par la Cour supérieure du
Québec pour chaque point en litige, est que les demandes de ces porteurs de débentures sont sans fondement", a affirmé Martine Turcotte, chef principale du service juridique de BCE et Bell Canada.
"Nous défendrons vigoureusement cette position en Cour d'appel. La Cour supérieure a conclu que BCE et Bell Canada avaient respecté tous les droits et toutes les attentes raisonnables des porteurs de débentures", a ajouté Mme Turcotte.
Davies Ward Phillips & Vineberg représente BCE dans cette cause avec une équipe composée de William Brock, Nevena Lalic, Louis-Martin O'Neill, Nick Rodrigo, Sandra Mastrogiuseppe, Karine Peloffy, Cinthia Duclos, Jonathan Gottlieb – Montréal; Jordan Vaeth, Alex Moore, Steven Harris, James Doris, Kent Thomson, et Sean Campbell- Toronto.
Les avocats représentant les porteurs de débentures ont présenté en Cour d'appel du Québec quatre contestations de la décision rendue par le juge Joel Silcoff en faveur de BCE, le 8 mars, au terme de 28 jours d'audiences au cours desquelles 34 personnes ont été appelées à témoigner.
Les avocats ont avancé que le juge Silcoff a erré au chapitre des faits, mais aussi en ce qui a trait au droit.
Le juge Silcoff a donné raison à BCE et au conglomérat dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers), qui souhaite faire l'acquisition du géant canadiens des télécommunications, maison mère de Bell Canada.
Les porteurs de débentures cherchaient à bloquer la transaction, qu'ils jugent injuste puisqu'elle accroîtra la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.
Néanmoins, dans le texte de sa décision, le juge Silcoff a écrit que "les porteurs en débentures conserveront le droit de se faire payer capital et intérêts par Bell Canada une fois que le plan d'arrangement aura été instauré".
La transaction requiert l'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui devrait faire connaître sa décision plus tard ce mois-ci.
Bell réagit
Informée que certains porteurs de débentures de Bell Canada avaient porté en appel tous les récents jugements de la Cour supérieure du Québec, BCE a réagi en fin d’après-midi.
"Depuis le début, notre position, appuyée par la Cour supérieure du
Québec pour chaque point en litige, est que les demandes de ces porteurs de débentures sont sans fondement", a affirmé Martine Turcotte, chef principale du service juridique de BCE et Bell Canada.
"Nous défendrons vigoureusement cette position en Cour d'appel. La Cour supérieure a conclu que BCE et Bell Canada avaient respecté tous les droits et toutes les attentes raisonnables des porteurs de débentures", a ajouté Mme Turcotte.
Davies Ward Phillips & Vineberg représente BCE dans cette cause avec une équipe composée de William Brock, Nevena Lalic, Louis-Martin O'Neill, Nick Rodrigo, Sandra Mastrogiuseppe, Karine Peloffy, Cinthia Duclos, Jonathan Gottlieb – Montréal; Jordan Vaeth, Alex Moore, Steven Harris, James Doris, Kent Thomson, et Sean Campbell- Toronto.
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