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L'ex directeur général du PLC tente de faire annuler sa peine pour fraude
La Presse Canadienne
2010-05-21 23:03:00
Par la voix de son avocat, l'ex-directeur général du Parti libéral du Canada au Québec, Benoît Corbeil, a tenté vendredi de convaincre la Cour d'appel que la peine de 15 mois de prison ferme à laquelle il a été condamné en décembre pour fraude et trafic d'influence est trop sévère.
En plus de la prison, M. Corbeil a été condamné à payer une amende de 20 000 $ et à rembourser au Parti libéral les sommes détournées, soit 117 315 $. Me Michel Grenier a plaidé que cette affaire avait changé la vie de son client.
L'ex-DG a été contraint d'utiliser tous ses REER, il s'est endetté, roule dans une auto d'occasion et est locataire de son appartement. Il a besoin de son emploi et ne veut pas le perdre.
L'avocat a décrit M. Corbeil comme un "maniaque de politique" et a fait valoir que le travail de son client, à l'époque, était de faire fonctionner le Parti libéral. "Il n'y a aucune preuve qu'il a utilisé l'argent à des fins personnelles."
Me Grenier a indiqué que M. Corbeil avait agi sous la pression de Giuseppe Morselli, organisateur libéral aujourd'hui décédé, qui était très proche du ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano. Le parti a lui-même participé à l'infraction, d'une certaine façon, estime l'avocat.
Enfin, Me Grenier croit que la juge Suzanne Coupal n'a pas étudié d'autres solutions que l'incarcération quand elle a prononcé la peine. Il estime qu'une peine avec sursis ou une absolution conditionnelle conviendrait mieux et permettrait à M. Corbeil de continuer à travailler et d'être un élément positif pour la société.
La procureure de la Couronne Josée Fontaine a pour sa part plaidé pour le maintien de la peine de prison, qu'elle juge appropriée. "On doit regarder les dommages à la victime, qui est le Parti libéral." Elle a fait ressortir que M. Corbeil avait un poste hautement stratégique au moment des infractions.
"C'est lui qui tenait les cordons de la bourse." Elle a également signalé que les incidents reprochés ne s'étaient pas produits une seule fois, mais qu'ils s'étaient étalés sur six ou sept mois. Elle est d'avis que la peine doit être dissuasive.
M. Corbeil, qui a été embauché par PR Maintenance après sa mise en accusation, gagnerait actuellement un salaire de 100 000 $ par année, sans compter les bonus, selon les plaidoiries faites vendredi.
Rappelons que, en 1999, alors qu'il était à la tête du PLC-Q, M. Corbeil avait autorisé la fabrication de fausses factures totalisant 117 315 $. Il avait aussi demandé 50 000 $ à un homme d'affaires en échange d'une oreille attentive à Ottawa. M. Corbeil a plaidé coupable à des accusations de trafic d'influence et de fraude dans cette affaire. Il a eu sa peine le 4 décembre dernier.
L'ex-DG a été contraint d'utiliser tous ses REER, il s'est endetté, roule dans une auto d'occasion et est locataire de son appartement. Il a besoin de son emploi et ne veut pas le perdre.
L'avocat a décrit M. Corbeil comme un "maniaque de politique" et a fait valoir que le travail de son client, à l'époque, était de faire fonctionner le Parti libéral. "Il n'y a aucune preuve qu'il a utilisé l'argent à des fins personnelles."
Me Grenier a indiqué que M. Corbeil avait agi sous la pression de Giuseppe Morselli, organisateur libéral aujourd'hui décédé, qui était très proche du ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano. Le parti a lui-même participé à l'infraction, d'une certaine façon, estime l'avocat.
Enfin, Me Grenier croit que la juge Suzanne Coupal n'a pas étudié d'autres solutions que l'incarcération quand elle a prononcé la peine. Il estime qu'une peine avec sursis ou une absolution conditionnelle conviendrait mieux et permettrait à M. Corbeil de continuer à travailler et d'être un élément positif pour la société.
La procureure de la Couronne Josée Fontaine a pour sa part plaidé pour le maintien de la peine de prison, qu'elle juge appropriée. "On doit regarder les dommages à la victime, qui est le Parti libéral." Elle a fait ressortir que M. Corbeil avait un poste hautement stratégique au moment des infractions.
"C'est lui qui tenait les cordons de la bourse." Elle a également signalé que les incidents reprochés ne s'étaient pas produits une seule fois, mais qu'ils s'étaient étalés sur six ou sept mois. Elle est d'avis que la peine doit être dissuasive.
M. Corbeil, qui a été embauché par PR Maintenance après sa mise en accusation, gagnerait actuellement un salaire de 100 000 $ par année, sans compter les bonus, selon les plaidoiries faites vendredi.
Rappelons que, en 1999, alors qu'il était à la tête du PLC-Q, M. Corbeil avait autorisé la fabrication de fausses factures totalisant 117 315 $. Il avait aussi demandé 50 000 $ à un homme d'affaires en échange d'une oreille attentive à Ottawa. M. Corbeil a plaidé coupable à des accusations de trafic d'influence et de fraude dans cette affaire. Il a eu sa peine le 4 décembre dernier.
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Anonyme
il y a 15 ans>La procureure de la Couronne Josée Fontaine a pour sa part plaidé pour le maintien de la peine de prison, qu'elle juge appropriée. "On doit regarder les dommages à la victime, qui est le Parti libéral."
Le Parti Libéral, une victime ? Non mais quel farce ! Il a été l'instigateur du programme des commandites, crée pour récompenser les amis du parti derrière un paravent d'activités de publicité. Il a été victime du scandale, lorsque la situation fut mise au jour.
L'appel ne sera pas accueilli, car les hommes de mains sont toujours sacrifiés lorsque le pot aux roses est découvert. C'est seulement quand l'arnaque passe inaperçue qu'on est récompensé, par une nomination à la magistrature par exemple.
Comme l'écrit Louis Lapointe:
"S’il est si dévasté par le climat de suspicion qui règne dans la population à l’endroit des donateurs du parti libéral, que Me Cimon nous explique donc pourquoi il est normal que les avocats ouvertement indépendantistes ne puissent jamais devenir juge d’une cour de juridiction supérieure comme le soutient avec conviction l’ancien président du parti libéral du Canada et juge en chef de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Michel Robert."
http://www.vigile.net/Les-jeremiades-de-Me-Cimon
Me
il y a 15 ans>>>>>>>> Le Parti Libéral, une victime ? Non mais quel farce ! Il a été l'instigateur du programme des commandites, crée pour récompenser les amis du parti derrière un paravent d'activités de publicité. Il a été victime du scandale, lorsque la situation fut mise au jour.
Un parti, comme toute organisation, agit via le conseil administratif. Des membres du Parti libéral ont mis sur pied le programme des commandites. Un membre qui agit n'engage pas la responsabilité du parti, à moins que ça a été une résolution du CA.
(Première année de droit). Lire: fermez votre yeule si cette année vous manque :-)
Me
il y a 15 ansJe doute fort que quelq'un qui cite vigile.net est en mesure de s'exprimer au sujet de ce que pensera une cour d'appel...
Me
il y a 15 ans>>>>>>> S’il est si dévasté par le climat de suspicion qui règne dans la population à l’endroit des donateurs du parti libéral, que Me Cimon nous explique donc pourquoi il est normal que les avocats ouvertement indépendantistes ne puissent jamais devenir juge d’une cour de juridiction supérieure comme le soutient avec conviction l’ancien président du parti libéral du Canada et juge en chef de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Michel Robert.
Parce que le fédéralisme n'est pas qu'une option politique, comme 95% de la population le pense. Le fédéralisme est aussi une pierre angulaire technique du système judiciaire canadien. Ne pas y croire = non-qualifié pour le job. Rejeter le fédéralisme est, pour un juge, aussi grave que de ne pas croire à la présomption d'inocence, tant les deux concepts sont des pierres angulairs d'égale importance. Ça s'appelle "unfit for the job".
L'honorable Michel Robert avait 100% raison. Or comme plus de 95% de la population n'a aucune idée de l'importance technique que le fédéralisme a dans l'ordre judiciaire canadien, il est carrément impossible que le juge ait été compris par les masses.
Le plus con dans tout ça est que la biographie de celui qui pose la question et qui fait semblant, de façon hypocrite, de ne pas comprendre est la suivante:
Louis Lapointe
Chroniqueur et avocat, il a été directeur de l’École du Barreau du Québec de 1995 à 2001, cadre universitaire de 1984 à 1995 et membre d’un conseil d’administration d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux de 1998 à 2010.
Anonyme
il y a 15 ans>Parce que le fédéralisme n'est pas qu'une option politique, comme 95% de la population le pense. Le fédéralisme est aussi une pierre angulaire technique du système judiciaire canadien. Ne pas y croire = non-qualifié pour le job.
C'est un peu comme le régime de l'esclavage aux États-Unis. Si vous n'étiez pas blanc, sudiste et propriétaire de plantation, vous ne pouviez pas comprendre les vertus du système, le commenter de façon éclairée, et être apte à remplacer ceux qui en profitent !
Me
il y a 15 ans>>>>>>> C'est un peu comme le régime de l'esclavage aux États-Unis. Si vous n'étiez pas blanc, sudiste et propriétaire de plantation, vous ne pouviez pas comprendre les vertus du système, le commenter de façon éclairée, et être apte à remplacer ceux qui en profitent !
Fallacieux. La différence est que le fédéralisme fait partie de l'ordre législatif canadien et de la Constitution alors à titre de pierre angulaire, alors que l'esclavage a été aboli de leur ordre législatif. Placez-vous en 2010. Ça aide.
Anonyme
il y a 15 ans> >Parce que le fédéralisme n'est pas qu'une option politique, comme 95% de la population le pense. Le fédéralisme est aussi une pierre angulaire technique du système judiciaire canadien. Ne pas y croire = non-qualifié pour le job.
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> C'est un peu comme le régime de l'esclavage aux États-Unis. Si vous n'étiez pas blanc, sudiste et propriétaire de plantation, vous ne pouviez pas comprendre les vertus du système, le commenter de façon éclairée, et être apte à remplacer ceux qui en profitent !
Bien dit! Croire que le fait d'être souverainiste empêche une personne d'être un bon juge est ridicule...Je comprends que cela soit peu probable dans le système actuel de nomination des juges pour les cours supérieurs mais tout ceci est stupide et malheureux.