Litige : grosse première moitié de saison pour Fasken

Le cabinet vient de publier un communiqué pour souligner avoir représenté avec succès ses clients dans plusieurs causes importantes au cours de la première moitié de 2009.

« Nos clients apprécient notre approche stratégique du litige et nos fortes compétences qui nous permettent de régler leurs conflits rapidement et à moindre coût », a indiqué Martin Sheehan, associé et coresponsable du groupe de pratique Litige pour le bureau de Montréal.

Parmi les succès récents du cabinet en matière de litige, mentionnons :

- La représentation de la Banque de Nouvelle-Écosse devant la Cour suprême du Canada, qui a récemment statué que les plaignants ne pouvaient pas récupérer les fonds débités de leurs comptes, car la source des crédits était un faux chèque.

- La représentation de l’appelant, 269893 Alberta Ltd., qui a obtenu gain de cause dans une affaire où la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a réexaminé la question de savoir si l’interprétation d’une disposition contractuelle était une question de droit ou de fait.

- La représentation de Gold Reserve devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a émis une injonction interlocutoire qui interdisait à Rusoro Mining Ltd. d’aller de l’avant avec son offre d’achat hostile de Gold Reserve Inc., une société ouverte établie à Spokane, Washington, en raison d’allégations de conflits d’intérêts et de divulgation de renseignements confidentiels.

- L’obtention d’une mesure injonctive d’urgence au nom de Maritime-Ontario Freight Lines Limite dans un litige avec un sous-traitant qui refusait de livrer la marchandise jusqu’au paiement de suppléments.

- L’obtention d’une injonction provisoire et d’une ordonnance de sauvegarde au nom de Zimmer Dental et de Zimmer Dental Corp., qui avait ordonné à un ancien employé de Zimmer de cesser de travailler pour un concurrent en violation de ses obligations de non-concurrence, de non-sollicitation et en matière de confidentialité.