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Maintien des services essentiels
Agence Qmi
2011-02-08 13:15:00
Bien que l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales ait décidé d’exercer son droit de grève mardi, les services essentiels suivants seront maintenus. Les voici...
1. l'introduction ou la continuation, devant tout tribunal du Québec, des procédures concernant des personnes détenues, y compris le cas d'un procès conjoint où l'un des accusés est en liberté;
2. l'examen et la décision concernant une plainte pénale devant se prescrire dans un délai d'un mois;
3. la continuation des procédures devant les assises criminelles lorsque le jury a été sélectionné;
4. la présentation d'une demande de remise.
Un ralentissement est à prévoir dans les activités habituelles en matière criminelle et pénale.
Fournier ne fléchit pas
Par ailleurs, la grève des 450 procureurs de la couronne et des 1000 juristes de l'Etat n'a pas fait fléchir mardi le gouvernement Charest.
A l'instar de la présidente du Conseil du trésor la veille, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a prévenu les procureurs qu'ils n'obtiendront pas le rattrapage salarial souhaité de 40 pour cent.
Le gouvernement n'a pas les moyens de corriger instantanément un écart salarial vieux de 30 ans, a fait valoir le ministre Fournier, en point de presse à l'Assemblée nationale.
M. Fournier a plutôt exhorté les juristes et les procureurs à accepter l'offre patronale, qu'il a qualifiée de "substantielle" et conforme à la capacité de payer des contribuables.
À l’entrée du caucus libérale, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a été plus catégorique affirmant que les procureurs de la Couronne n’obtiendront « certainement » pas les 40 % de rattrapage salarial qu’ils réclament.
Quant à elle, la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, estime que la grève générale déclenchée mardi est « prématurée ». Mme Courchesne a invité les procureurs à revenir prestement à la table de négociations pour en arriver à un accord.
« Une négociation qui n’est pas facile, mais ce n’est pas la première fois qu’on est confrontés à cette situation-là », a déclaré le premier ministre, Jean Charest.
Pour la première fois dans l'histoire contemporaine du Québec, les procureurs de la couronne de même que les avocats et notaires à l'emploi des organismes publics ont débrayé mardi, insatisfaits de la proposition du Conseil du trésor.
La rémunération figure au coeur du litige
L'échelle salariale des procureurs et juristes de l'État varie de 44 000$ à 100 000$ par année.
Sur la foi de données de l'Institut de la statistique du Québec, les procureurs exigent un ajustement à la hausse de 40 pour cent de leur rémunération, soit l'écart qui les sépare de la moyenne canadienne.
S'il est prêt à apporter "des ajustements" pour bonifier les conditions de travail des procureurs, le gouvernement leur propose pour l'essentiel la même entente que celle conclue l'été dernier avec les 500 000 employés de l'Etat.
Cette entente comporte des hausses salariales de six pour cent en cinq ans et jusqu'à 3,5 pour cent supplémentaire dépendant de la vigueur de l'économie.
2. l'examen et la décision concernant une plainte pénale devant se prescrire dans un délai d'un mois;
3. la continuation des procédures devant les assises criminelles lorsque le jury a été sélectionné;
4. la présentation d'une demande de remise.
Un ralentissement est à prévoir dans les activités habituelles en matière criminelle et pénale.
Fournier ne fléchit pas
Par ailleurs, la grève des 450 procureurs de la couronne et des 1000 juristes de l'Etat n'a pas fait fléchir mardi le gouvernement Charest.
A l'instar de la présidente du Conseil du trésor la veille, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a prévenu les procureurs qu'ils n'obtiendront pas le rattrapage salarial souhaité de 40 pour cent.
Le gouvernement n'a pas les moyens de corriger instantanément un écart salarial vieux de 30 ans, a fait valoir le ministre Fournier, en point de presse à l'Assemblée nationale.
M. Fournier a plutôt exhorté les juristes et les procureurs à accepter l'offre patronale, qu'il a qualifiée de "substantielle" et conforme à la capacité de payer des contribuables.
À l’entrée du caucus libérale, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a été plus catégorique affirmant que les procureurs de la Couronne n’obtiendront « certainement » pas les 40 % de rattrapage salarial qu’ils réclament.
Quant à elle, la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, estime que la grève générale déclenchée mardi est « prématurée ». Mme Courchesne a invité les procureurs à revenir prestement à la table de négociations pour en arriver à un accord.
« Une négociation qui n’est pas facile, mais ce n’est pas la première fois qu’on est confrontés à cette situation-là », a déclaré le premier ministre, Jean Charest.
Pour la première fois dans l'histoire contemporaine du Québec, les procureurs de la couronne de même que les avocats et notaires à l'emploi des organismes publics ont débrayé mardi, insatisfaits de la proposition du Conseil du trésor.
La rémunération figure au coeur du litige
L'échelle salariale des procureurs et juristes de l'État varie de 44 000$ à 100 000$ par année.
Sur la foi de données de l'Institut de la statistique du Québec, les procureurs exigent un ajustement à la hausse de 40 pour cent de leur rémunération, soit l'écart qui les sépare de la moyenne canadienne.
S'il est prêt à apporter "des ajustements" pour bonifier les conditions de travail des procureurs, le gouvernement leur propose pour l'essentiel la même entente que celle conclue l'été dernier avec les 500 000 employés de l'Etat.
Cette entente comporte des hausses salariales de six pour cent en cinq ans et jusqu'à 3,5 pour cent supplémentaire dépendant de la vigueur de l'économie.
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