Nouvelles
Marc Bellemare téléscope la première audience du commissaire Bastarache
La Presse Canadienne
2010-06-14 20:14:00
Coiffant la première journée d'audiences du commissaire Michel Bastarache avec une de ses retentissantes sorties médiatiques, l'ancien ministre Marc Bellemare a fait de nouvelles révélations, lundi, en plus de refuser toute comparution devant l'enquête publique, mandatée à la suite de ses allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges.
M. Bellemare a déclaré à la chaîne d'information continue LCN qu'il contesterait toute assignation à comparaître devant M. Bastarache, dont il critique depuis des semaines le manque d'indépendance face au premier ministre Jean Charest, qui l'a nommé en avril dernier.
Durant l'entrevue, M. Bellemare a aussi laissé entendre que des conseillers politiques de M. Charest étaient impliqués dans ce qu'il a décrit comme un processus visant à l'influencer au moment où il devait nommer des juges.
Cette nouvelle intervention médiatique de l'ex-ministre, qui a été au gouvernement durant un an, jusqu'en avril 2004, est survenue alors que M. Bastarache venait de conclure sa première journée d'audiences, durant laquelle il a exposé de quelle manière il entend procéder pour examiner les allégations de M. Bellemare.
L'ancien juge à la Cour suprême a notamment annoncé qu'avant de les entendre publiquement, il effectuera une "enquête factuelle pour vérifier le bien-fondé des allégations formulées", une façon de procéder qui a été vertement critiquée par l'ex-ministre.
M. Bellemare a affirmé qu'en vertu des règles édictées par M. Bastarache, un avocat de la commission avait le droit de le rencontrer à huis clos, d'entendre sa version, de la faire circuler au sein des membres de la commission ce qui constitue selon lui un risque de fuites, notamment jusqu'au bureau de M. Charest.
L'ex-ministre, retourné à la pratique du droit depuis son passage en politique, a aussi exprimé des crainte face à la liberté de M. Bastarache, qui pourra choisir de rendre public ou non certaines parties de sa déposition obtenue en privé.
"Le commissaire décide, au bout de la ligne, si des parties de ce témoignage seront entendues ou non, a-t-il dit. Et si le témoignage en question sera à huis clos ou public. Je ne veux rien savoir de ça, c'est une arnaque."
Répétant qu'il est encore lié par des serments de confidentialité à cause de ses fonctions ministérielles, M. Bellemare a affirmé qu'il demeurait disposé à aller s'expliquer devant une commission parlementaire qui lui offrirait l'immunité contre toute poursuite.
"Qu'on ne m'envoie pas dans un cul-de-sac ou dans un endroit destiné à me faire la peau, a-t-il dit. Parce que je n'accepterai pas ça."
Dans des déclarations fracassantes aux médias, M. Bellemare a affirmé en avril dernier qu'il s'était plaint à plusieurs reprises à M. Charest d'avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec au moment où il devait nommer des juges.
Ces propos ont été démentis par M. Charest qui, en plus de mandater M. Bastarache, a intenté une poursuite de 700 000 $ en diffamation contre son ancien ministre.
Lundi, dans le cadre de l'émission de faits divers "Le Vrai négociateur", M. Bellemare en a rajouté, affirmant que des conseillers politiques de M. Charest étaient aussi impliqués dans ce présumé trafic d'influence et qu'il avait dénoncé cet état de fait à quatre reprises sans émouvoir le premier ministre.
M. Bellemare a notamment soutenu que la directrice-ajointe du cabinet du premier ministre, Chantal Landry, était au coeur du processus de nominations.
"Il n'y a aucune nomination qui était effectuée sans que Mme Landry soit consultée, a-t-il dit. C'est sa job."
Au cabinet de M. Charest, l'attaché de presse du premier ministre Hugo D'Amours, s'est limité à dire que le responsabilité des nominations revenait au conseil des ministres.
"On ne fera pas la commission Bastarache en marge de la commission, a-t-il dit. La responsabilité des nominations incombe au conseil des ministres, point final."
Lors de sa première journée d'audiences, qui ne reprendront pas avant la mi-août, M. Bastarache a entendu les personnes, groupes, organismes ou entités souhaitant obtenir le droit d'intervenir au cours des travaux de la commission.
M. Bastarache s'est notamment étonné d'une requête de l'opposition officelle à l'Assemblée nationale, formée de députés du Parti québécois.
"Je suis un peu surpris que la demande soit faite au nom de l'opposition officielle parce que c'est totalement inédit, a-t-il dit. Il y a souvent des demandes faites par des partis politiques."
M. Bastarache a tenté de savoir quelle distinction devait être faite entre le groupe parlementaire et le parti qui le compose.
"Les commissions ne sont pas des forums politiques, a-t-il prévenu. On ne veut pas politiser le travail des commissions. Cette commission a une fonction administrative."
En plus de l'opposition officielle, M. Bastarache devra aussi décider s'il accorde le statut de participant au gouvernement du Québec, au premier ministre Jean Charest ainsi qu'au PLQ, ce qui leur permettra notamment de suggérer la convocation de certains témoins et de faire des contre-interrogatoires.
Cette première journée de travaux publics aura été brève, se terminant avant midi. Les requérants, au nombre de 16 au total, devraient connaître la décision de M. Bastarache d'ici la fin de la semaine.
Durant l'entrevue, M. Bellemare a aussi laissé entendre que des conseillers politiques de M. Charest étaient impliqués dans ce qu'il a décrit comme un processus visant à l'influencer au moment où il devait nommer des juges.
Cette nouvelle intervention médiatique de l'ex-ministre, qui a été au gouvernement durant un an, jusqu'en avril 2004, est survenue alors que M. Bastarache venait de conclure sa première journée d'audiences, durant laquelle il a exposé de quelle manière il entend procéder pour examiner les allégations de M. Bellemare.
L'ancien juge à la Cour suprême a notamment annoncé qu'avant de les entendre publiquement, il effectuera une "enquête factuelle pour vérifier le bien-fondé des allégations formulées", une façon de procéder qui a été vertement critiquée par l'ex-ministre.
M. Bellemare a affirmé qu'en vertu des règles édictées par M. Bastarache, un avocat de la commission avait le droit de le rencontrer à huis clos, d'entendre sa version, de la faire circuler au sein des membres de la commission ce qui constitue selon lui un risque de fuites, notamment jusqu'au bureau de M. Charest.
L'ex-ministre, retourné à la pratique du droit depuis son passage en politique, a aussi exprimé des crainte face à la liberté de M. Bastarache, qui pourra choisir de rendre public ou non certaines parties de sa déposition obtenue en privé.
"Le commissaire décide, au bout de la ligne, si des parties de ce témoignage seront entendues ou non, a-t-il dit. Et si le témoignage en question sera à huis clos ou public. Je ne veux rien savoir de ça, c'est une arnaque."
Répétant qu'il est encore lié par des serments de confidentialité à cause de ses fonctions ministérielles, M. Bellemare a affirmé qu'il demeurait disposé à aller s'expliquer devant une commission parlementaire qui lui offrirait l'immunité contre toute poursuite.
"Qu'on ne m'envoie pas dans un cul-de-sac ou dans un endroit destiné à me faire la peau, a-t-il dit. Parce que je n'accepterai pas ça."
Dans des déclarations fracassantes aux médias, M. Bellemare a affirmé en avril dernier qu'il s'était plaint à plusieurs reprises à M. Charest d'avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec au moment où il devait nommer des juges.
Ces propos ont été démentis par M. Charest qui, en plus de mandater M. Bastarache, a intenté une poursuite de 700 000 $ en diffamation contre son ancien ministre.
Lundi, dans le cadre de l'émission de faits divers "Le Vrai négociateur", M. Bellemare en a rajouté, affirmant que des conseillers politiques de M. Charest étaient aussi impliqués dans ce présumé trafic d'influence et qu'il avait dénoncé cet état de fait à quatre reprises sans émouvoir le premier ministre.
M. Bellemare a notamment soutenu que la directrice-ajointe du cabinet du premier ministre, Chantal Landry, était au coeur du processus de nominations.
"Il n'y a aucune nomination qui était effectuée sans que Mme Landry soit consultée, a-t-il dit. C'est sa job."
Au cabinet de M. Charest, l'attaché de presse du premier ministre Hugo D'Amours, s'est limité à dire que le responsabilité des nominations revenait au conseil des ministres.
"On ne fera pas la commission Bastarache en marge de la commission, a-t-il dit. La responsabilité des nominations incombe au conseil des ministres, point final."
Lors de sa première journée d'audiences, qui ne reprendront pas avant la mi-août, M. Bastarache a entendu les personnes, groupes, organismes ou entités souhaitant obtenir le droit d'intervenir au cours des travaux de la commission.
M. Bastarache s'est notamment étonné d'une requête de l'opposition officelle à l'Assemblée nationale, formée de députés du Parti québécois.
"Je suis un peu surpris que la demande soit faite au nom de l'opposition officielle parce que c'est totalement inédit, a-t-il dit. Il y a souvent des demandes faites par des partis politiques."
M. Bastarache a tenté de savoir quelle distinction devait être faite entre le groupe parlementaire et le parti qui le compose.
"Les commissions ne sont pas des forums politiques, a-t-il prévenu. On ne veut pas politiser le travail des commissions. Cette commission a une fonction administrative."
En plus de l'opposition officielle, M. Bastarache devra aussi décider s'il accorde le statut de participant au gouvernement du Québec, au premier ministre Jean Charest ainsi qu'au PLQ, ce qui leur permettra notamment de suggérer la convocation de certains témoins et de faire des contre-interrogatoires.
Cette première journée de travaux publics aura été brève, se terminant avant midi. Les requérants, au nombre de 16 au total, devraient connaître la décision de M. Bastarache d'ici la fin de la semaine.
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diane
il y a 15 ansune personne capable d'évité les pièges à CON,c'est merveilleux, moi je suis tombé dedans il y a longtemps ...le reste de ma vie je resterai pauvre. et sans apelle.pour enrichir des arbitres très futé.