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MMA obtient gain de cause
Agence Qmi
2013-08-23 07:00:00
La Montreal Maine & Atlantic Railway Ltd (MMA) pourra utiliser les voies ferrées du Canadien Pacifique (CP), à la suite de la décision prise mercredi par l'Office des transports du Canada d'ordonner à CP de lever l'embargo imposé contre le trafic de MMA.
Toutefois, dans une décision du 16 août dernier, l'Office a estimé que MMA détenait une couverture d'assurance responsabilité civile adéquate et a conclu que «MMA continue de détenir un certificat d'aptitude en règle». À la suite de cette décision, CN avait levé son embargo, mais pas CP, qui doit maintenant le faire.
«Une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale a l'obligation de fournir un niveau de service, y compris une installation convenable de réception, de transport et de livraison du trafic à destination et en provenance de son chemin de fer, pour le transfert du trafic entre son chemin de fer et ceux des autres», a rappelé l'Office des transports du Canada dans sa décision rendue mercredi.
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