Le litige opposant la Ville de Montréal et les propriétaires du Centre Bell sur la valeur foncière de l’amphithéâtre pourrait se poursuivre, les deux parties ayant décidé d’interjeter appel de la décision rendue en juillet par le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
« Oui, on a entrepris un processus d’appel parce que nous n’étions pas d’accord avec la décision rendue par le TAQ », a confirmé en entrevue le vice-président aux communications chez le Canadien, Donald Beauchamp.
« C’est vrai », a pour sa part affirmé une relationniste à la Ville, Patricia Lowe.
Les deux porte-parole ont toutefois refusé de donner davantage de commentaires.
Une décision qui ne fait pas d’heureux
Le TAQ avait partiellement penché en faveur des propriétaires du Canadien cet été, en imposant à la Ville de leur rembourser 5,8 millions $. Ce montant aurait été perçu en trop en impôts fonciers.
Il avait alors été décidé que la facture annuelle d’impôt foncier du Centre Bell diminuerait de 1,5 million $, passant de 10 à 8,5 millions $.
Combien vaut le Centre Bell? Tel qu’indiqué dans sa Requête pour permission d’appeler une décision du tribunal administratif du Québec, la Ville de Montréal évaluait à 193 millions $ la valeur foncière du Centre Bell entre 2004 et 2006. Les propriétaires de l’édifice, pour leur part, lui attribuaient plutôt une valeur de 49,5 millions $. Le TAQ a finalement tranché : 139 millions $, soit une diminution de 11 millions $ comparativement à la valeur au rôle foncier pour cette période.
De 2007 à 2010, selon la Ville, le Centre Bell valait 230 millions $, tandis que son opposant l’évaluait à 60,5 millions. Le TAQ a finalement estimé qu’il en valait 172 millions $.
Toujours selon le même document de la Ville, « le TAQ a commis une grave erreur en ignorant tout simplement des preuves claires, non contredites et non ambiguës sur des aspects fondamentaux du litige. »
Les deux parties devront désormais faire entendre leur cause au mois d’octobre, afin de voir si l’appel est accepté.
Ce litige pourrait durer encore longtemps puisque les propriétaires du Centre Bell contestent également le rôle d’évaluation 2011, qui attribue une valeur de 276 millions $ à l’amphithéâtre.
Pour le rôle d’évaluation 2011-2012-2013, la Ville a en effet augmenté la valeur du bâtiment de 60 millions $.
Les avocats des parties
Me Pierre Galardo (photo)
Langlois, Kronström, Desjardins, s.e.n.c.r.l.
Procureur de la partie requérante
Me Patrice Brunet
Brunet, Lamarre & Associés
Procureur de la partie intimée
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