Mot du bâtonnier en franglais: Me Boyer ne décolère pas!
Delphine Jung
2017-08-14 15:00:00

Les réactions ont été vives et l’affaire a même soulevé l’ire du chroniqueur Mathieu Bock-Côté. Plusieurs lecteurs ont aussi fait part de leur colère comme le montrent certains commentaires :
« C'est épeurant. Sérieusement. C'est exactement ce genre de mentalité, lorsqu'elle est acceptée et appliquée par un francophone (je présume que Me Brian Mitchell est anglophone) qui mène directement à la perte de la langue française en 3 générations, et le processus est irréversible après 2 générations. »
« Le point n'est pas d'être inclusif ou exclusif, mais de respecter l'article 2 de la Charte de la langue française et les droits linguistiques des francophones. Notre bâtonnier peut traduire son texte en anglais s'il le souhaite, mais cela ne doit pas empêcher un francophone d'obtenir une communication complète en français de son ordre professionnel. »
« D'autant plus qu'aux dernières nouvelles, tous les avocats du Barreau du Québec (et donc du Barreau de Montréal) doivent avoir une connaissance approfondie de la langue française pour justement être membres de ce Barreau ».
« Est-ce que le Barreau de la Floride publie ses communications à moitié en anglais et à moitié en espagnol? Il faudrait être inclusif quand même... ».
Contacté par Droit-inc, Me Mitchell a tenu à préciser « qu’en aucun temps je n’ai voulu être méprisant, ni envers Me Boyer, ni envers les francophones, ni envers qui que ce soit. Si mes propos ont offensé quelqu’un, j’en suis sincèrement désolé. »
Émuler Justin Trudeau

Cet article dit: « les ordres professionnels utilisent la langue officielle dans les communications écrites avec l’ensemble de leurs membres. Ils peuvent toutefois répondre dans la langue de l’interlocuteur lorsqu’il s’agit d’un membre en particulier. »
« Les bâtonniers de Montréal qui sont anglophones — une année sur trois selon une tradition qui n’est pas contraignante, mais qui remonte à 1922 — s’adressent généralement aux membres en français, mais dans le « Mot du bâtonnier », il arrive qu’ils alternent le français et l’anglais. Après m’être informé sur la coutume, j’ai choisi pour l’infolettre du 8 août dernier de rédiger 4 des 12 paragraphes de mon message en anglais. En aucun temps, je n’ai voulu me soustraire à la loi ou provoquer un débat sur la question linguistique », justifie Me Mitchell.
Il compte d’ailleurs soumettre la question au Conseil et s’en « remettre sans réserve à la décision qui en découlera ».
Mais au-delà du côté législatif que peut prendre l’affaire, Me Boyer évoque le « bon sens » et « la décence élémentaire ».
« Est-ce qu’on peut arrêter d’émuler Justin Trudeau et Mélanie Joly? », lance-t-il. Pour lui, le texte aurait dû être écrit entièrement en français. « Les gens qui veulent le recevoir en anglais, ils peuvent en faire la demande », dit-il.
Un seul texte publié à la fois en français puis un autre publié en anglais l’aurait moins choqué, même s’il aurait simplement souhaité que le mot du bâtonnier soit écrit uniquement dans la langue de Molière.
Assurer la pérennité du français, pas celle de l’anglais

« C’est un mot générique et vide, utilisé pour bafouer le français. Ce mot est devenu une excuse pour justifier un retour en arrière et on l’utilise pour imposer une uniformité dans laquelle c’est souvent l’anglais qui l’emporte sur le français », accuse Me Boyer.
Il rappelle que le Québec est un petit îlot dans l’océan anglophone de l’Amérique du Nord et que la diversité, « c’est d’assurer la pérennité du français, pas celle de l’anglais ».
Il va même plus loin : « Le fait que le bâtonnier publie un texte en franglais est une forme de militantisme et la conséquence est la régression du français », avant de souligner que finalement, personne n’a reçu ce texte en français, et personne ne l’a reçu en anglais…
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Relax!
il y a 8 ansMis à part que ce genre de "bilinguisme" soit un peu ridicule à l'écrit, je ne suis pas sûr que le mot du Bâtonnier puisse être qualifié de communication officielle du Barreau! Il aurait été préférable qu'il écrive son message entièrement en anglais quant à moi!
Personnellement je ne crois pas que mes petits enfants perdrons leur français parce que le Bâtonnier de Montréal à utiliser un peu d'anglais!
Anonyme
il y a 8 ansNulle part il est écrit que la communication doit être officielle pour être soumis à l'article 32..on parle de communication écrite.
"Les ordres professionnels utilisent la langue officielle dans les communications écrites avec l’ensemble de leurs membres"
Anonyme
il y a 8 ansPersonnellement, je trouve préoccupant les propos de Me Mitchell lorsqu'il affirme (citation prise dans le texte "Le franglais du bâtonnier de Montréal critiqué!" du 11 août 2017 sur le site Droit inc.) :
"« C’est un de mes devoirs de célébrer la diversité et c’est la position de la majorité des membres. J’ai envie de dire : « Wake up and smell the coffee, Montreal has changed ». J’ai tout le respect pour la langue française et la majorité de mes textes sont en français. Mais je veux aussi que les anglophones et les allophones se sentent à l’aise pour lire les messages que j’ai envie de transmettre », dit-il en qualifiant la vision de Me Boyer de « trop étroite »."
Son devoir, en tant qu'officier de justice et membre du Barreau du Québec, n'est pas de célébrer la diversité, mais de soutenir "le respect de la règle de droit" conformément à l'article 12 du Code de déontologie des avocats. L'article 32 de la Charte de la langue française est clair : "Les ordres professionnels utilisent la langue officielle dans les communications écrites avec l’ensemble de leurs membres".
Rappelons que l'avocat est un officier de justice. Par son serment d'office, il affirme solennellement qu’il remplira les devoirs de sa profession avec honnêteté, fidélité et justice et qu’il se conformera aux diverses dispositions législatives qui régissent son exercice. À ce sujet, la Cour suprême du Canada affirmait :
"On ne saurait trop insister sur le rôle essentiel que l’avocat est appelé à jouer dans notre société. L’avocat est un officier de justice. Par son serment d’office, il affirme solennellement qu’il remplira les devoirs de sa profession avec honnêteté, fidélité et justice et qu’il se conformera aux diverses dispositions législatives qui régissent son exercice et dont j’ai largement fait mention dans la première partie de ces motifs. L’article 2 L.B. consacre cette fonction publique qu’il exerce auprès du tribunal. En vertu de l’art. 2.06 de son Code de déontologie des avocats, il a le devoir de servir la justice et de soutenir l’autorité des tribunaux. Il doit donc s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et préserver l’impartialité et l’indépendance du tribunal".
Selon la Cour suprême du Canada, la primauté du droit signifie :
" Une des réalisations importantes de la common law est que toute personne est soumise au droit commun du pays indépendamment de sa position publique ou de son statut au sein du gouvernement. Comme nous l’avons expliqué dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, 1998 CanLII 793 (CSC), [1998] 2 R.C.S. 217, à la p. 240, la primauté du droit est l’un des «principes constitutionnels directeurs fondamentaux» et, à la p. 258, il a été également souligné que l’un des aspects cruciaux de la primauté du droit est qu’«il y a une seule loi pour tous». Ainsi, il a été jugé qu’un premier ministre provincial n’avait aucune immunité contre une demande de dommages intérêts pour avoir causé un préjudice à un citoyen ordinaire en raison de son intervention fautive dans l’exercice des pouvoirs conférés par la loi à une commission des liqueurs provinciale: Roncarelli c. Duplessis, 1959 CanLII 50 (SCC), [1959] R.C.S. 121. Le professeur F. R. Scott, qui a représenté avec succès le demandeur Roncarelli dans cette affaire, a commenté par la suite dans Civil Liberties & Canadian Federalism (1959), à la p. 48:
[TRADUCTION] . . . c’est toujours une victoire du droit lorsqu’il est démontré qu’il s’applique également à tous, sans crainte ni promesse. C’est ce que nous voulons dire lorsque nous affirmons que tous sont égaux devant la loi.
Le principe a été présenté de façon remarquée par le professeur A. V. Dicey, dans son ouvrage Introduction to the Study of the Law of the Constitution (8e éd. 1927), comme étant la seconde facette de la «primauté du droit». Ce principe a été cité et approuvé dans l’arrêt Procureur général du Canada c. Lavell, 1973 CanLII 175 (CSC), [1974] R.C.S. 1349, à la p. 1366:
[TRADUCTION] Un autre sens est celui d’égalité devant la loi ou d’assujettissement égal de toutes les classes au droit commun du pays appliqué par les tribunaux ordinaires; le «règne du droit», dans ce sens, exclut l’idée d’une exemption de fonctionnaires ou d’autres personnes du devoir d’obéissance à la loi auquel sont assujettis les autres citoyens, ou de la compétence des tribunaux ordinaires".
Sedia Stercoraria
il y a 8 ansIl faut saluer tout bâtonnier (ou toute personne en position de leader) qui donne sa couleur particulière à la charge qu'il occupe. L'impossibilité d'occuper la charge de bâtonnier (du Québec ou d'une section) pendant 25 ans vise exactement ça.
On a la chance d'avoir Mitchell après un amateur dilettante lavallois qu'on a eu pendant le précédent mandat.
Vous rappelez-vous ceci?
Le Syndic n'a pas hésiité à frapper.
http://plus.lapresse.ca/screens/3905b3e7-afe4-4866-8399-dc33795c8d20%7C_0.html
XMI
il y a 8 ansLook at you, little ignorant troll, taking a jab at people that actually did great things for the Bar and set much more in motion. Perhaps you should run and show us how its done - lets see the revolutionnary things you can achieve in one year in that restricted environment where every move is scrutinized, criticized and where consensus is impossible. Until you can do better, go ahead and put your jealous and uneducated opinion next to your pinworms.
Anonyme
il y a 8 ans"Il faut saluer tout bâtonnier (ou toute personne en position de leader) qui donne sa couleur particulière à la charge qu'il occupe. L'impossibilité d'occuper la charge de bâtonnier (du Québec ou d'une section) pendant 25 ans vise exactement ça."
Lorsque donner sa couleur implique qu'un avocat déroge à la règle de droit pour se faire du capital "politique", je ne vois vraiment pas ce qu'on doit saluer...
"Vous rappelez-vous ceci?
Le Syndic n'a pas hésiité à frapper."
À moins que vous éleviez le bâtonnier au rang de juge avec tous les privilèges et pouvoir qui viennent avec la fonction, aucun rapport avec la situation actuelle et pour info, il n'a eu qu'une réprimande...
Et même là, le juge en chef Jacques Fournier a confirmé que "[l]a juge Kear-Jodoin est en effet bien connue à la Cour supérieure pour avoir les pires délais".
Donc, au gros pire, il pourrait avoir une réprimande mais tout le monde va s'entendre pour dire que le bâtonnier a agi "ultra vires"
Anonyme
il y a 8 ansAvec tout le temps que les politiciens d'aujourd'hui passent en célébration de toutes sortes, il n'est pas étonnant que les problèmes ne soient jamais réglés.
Après la politique des "vrais affaires", voici la politique réduite à un "5 à 7",perpétuel. Cheers!
Anonyme
il y a 8 ans"Son devoir, en tant qu'officier de justice et membre du Barreau du Québec, n'est pas de célébrer la diversité, mais de soutenir "le respect de la règle de droit" conformément à l'article 12 du Code de déontologie des avocats. L'article 32 de la Charte de la langue française est clair : "Les ordres professionnels utilisent la langue officielle dans les communications écrites avec l’ensemble de leurs membres".
Amen.
Et si au moins il célébrait la diversité, mais non : il célèbre l'anglais ! En Amérique du Nord ! Pour la diversité, on repassera !
abc
il y a 8 ansLe Barreau de Montréal n'est pas un ordre profressionnel. Seul le barreau du Québec en est un!
Anonyme
il y a 8 anschapitre B-1
LOI SUR LE BARREAU
Art. 3. L’Ordre des avocats constitue un ordre professionnel
désigné sous le nom de «Barreau du Québec».
...
Art. 5. 1. Le Barreau est divisé en sections.
...
3. Les sections existantes, sont désignées
respectivement sous les noms de: Barreau de
Montréal, ...
Le Barreau de Montréal est une des sections du Barreau qui lui, est un ordre professionnel.
Ça peut difficilement être plus clair ...