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Norbourg : Pas d’appel pour Lacroix
L'équipe Droit-Inc
2008-03-11 12:00:00
Vincent Lacroix a quasiment épuisé tous ses recours.
Le juge Réjean Paul de la Cour supérieure du Québec a rejeté ce matin la demande d'appel de l'ancien de Norbourg.
Le juge Réjean Paul de la Cour supérieure du Québec a rejeté ce matin la demande d'appel de l'ancien de Norbourg.
Lacroix souhaitait en appeler du verdict de culpabilité rendu contre lui par le juge Leblond de la Cour du Québec en décembre dernier.
Le juge Paul se rend donc aux arguments de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui demandait le rejet pur et simple de la requête de M. Lacroix.
L'AMF a plaidé que les trois motifs invoqués par M. Lacroix pour obtenir un appel étaient non fondés.
M. Lacroix, qui avait été autorisé à préciser l'un des motifs de son appel mardi matin, s'est finalement désisté.
Le juge Réjean Paul avait aiguillé M. Lacroix, en février dernier, sur ces trois motifs d'appel estimant que les quatre autres motifs invoqués n'avaient que de très minces possibilités d'être acceptés:
• M. Lacroix voulait un procès devant jury, ce qui lui a été refusé
• Le juge Claude Leblond a refusé que M. Lacroix interroge certains témoins
• M. Lacroix reproche au juge Leblond de l'avoir interrogé alors qu'il avait choisi de ne pas témoigner à son procès
La suite des choses, le 28 mars, alors que la Cour se penchera sur l'échéancier de l'appel sur la sentence. Il s'agira de la dernière carte de Vincent Lacroix.
Le juge Paul se rend donc aux arguments de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui demandait le rejet pur et simple de la requête de M. Lacroix.
L'AMF a plaidé que les trois motifs invoqués par M. Lacroix pour obtenir un appel étaient non fondés.
M. Lacroix, qui avait été autorisé à préciser l'un des motifs de son appel mardi matin, s'est finalement désisté.
Le juge Réjean Paul avait aiguillé M. Lacroix, en février dernier, sur ces trois motifs d'appel estimant que les quatre autres motifs invoqués n'avaient que de très minces possibilités d'être acceptés:
• M. Lacroix voulait un procès devant jury, ce qui lui a été refusé
• Le juge Claude Leblond a refusé que M. Lacroix interroge certains témoins
• M. Lacroix reproche au juge Leblond de l'avoir interrogé alors qu'il avait choisi de ne pas témoigner à son procès
La suite des choses, le 28 mars, alors que la Cour se penchera sur l'échéancier de l'appel sur la sentence. Il s'agira de la dernière carte de Vincent Lacroix.
4621
Anonyme
il y a 17 ansL'Honorable Réjean Paul, J.C.S. a dépassé vraiment les bornes en affirmant que Vincent Lacroix aurait dû demander de l'argent de ses proches (proches auprès desquels il a été très prodique). C'est complètement niaiseux. Le critère pour accorder une aide a toujours été assez concret, à ce que je sache. On étudie la capacité de payer et non la capacitée supposée en prenant en compte le fait qu'éventuellement, potentiellement, possiblement, il cache de l'argent ou que des proches auraient une supposée obligation d'aider celui qui la demande.
Par ailleurs, dommage pour la question de la constitutionnalité. C'était fichtrement intéressant et juteux. Dommage que la question n'est pas épuisée... elle va revenir tot ou tard. Le juge l'escamote lamentablement.
Vincent Lacroix a été trouvé coupable et doit payer. Soit. Mais j'ai l'impression que les deux juges ont participé activement au lynchage public. Ils ont parsemé leurs jugement de tonnes de commentaires inappropriés qui n'ont rien à avoir avec le résultat auquel on arrive. Ça fait honte au système mais le plèbe applaudit.