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Norbourg : perquisition contre un avocat
Agence Qmi
2011-09-08 13:15:00
Soupçonné d'avoir reçu deux traites bancaires pour un total de 390 000 $, l'avocat d'Éric Asselin - un ancien de Norbourg - fait l'objet d'un mandat de perquisition.
Ce mandat contre Me Robert Hindle est accordé par trois juges de la Cour d'appel du Québec, qui accueille la demande du syndic de faillite Daniel Girouard et Associés. La décision, rendue le 3 août, renverse celle annoncée le 30 juin par la Cour supérieure.
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Le syndic estime que l'avocat a reçu deux traites, soit de 150 000 $ et de 240 000 $. Éric Asselin (photo) n'en aurait jamais fait état lors des procédures sur sa faillite. La cour écrit qu'« il semble qu'il s'agisse là de biens mis à l'écart en fraude de ses créanciers ».
D'autre part, les juges estiment que la perquisition auparavant effectuée chez Éric Asselin justifie d'étendre le processus à ses représentants et mandataires.
À la fin de juillet 2009, 115 000 $ ont été saisis lors d'une perquisition. Les huissiers ont trouvé 85 000 $ dans des sacs de plastique sur lesquels il y avait des résidus de terre noire.
La Cour d'appel a ajouté que « l'avocat est lui-même suspect de ne pas avoir joué franc-jeu avec les officiers de justice » et qu'« interrogé, il n'a jamais fait état des traites reçues ».
L’avocat est également « mêlé à un transfert de plus de 2 millions $ reçus de Norbourg pour l'achat d'une société étrangère. L'avocat est poursuivi en justice en rapport avec cette affaire. »
Pour ces motifs, la Cour d'appel a donné le feu vert à un mandat de perquisition contre Me Robert Hindle, lui ordonnant de coopérer avec la justice.
Éric Asselin a été épargné lors des procès relatifs à l'affaire Norbourg parce qu'il a agi comme délateur dans le cadre d'une entente avec l'Autorité des marchés financiers.
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Lire le jugement ici.
Le syndic estime que l'avocat a reçu deux traites, soit de 150 000 $ et de 240 000 $. Éric Asselin (photo) n'en aurait jamais fait état lors des procédures sur sa faillite. La cour écrit qu'« il semble qu'il s'agisse là de biens mis à l'écart en fraude de ses créanciers ».
D'autre part, les juges estiment que la perquisition auparavant effectuée chez Éric Asselin justifie d'étendre le processus à ses représentants et mandataires.
À la fin de juillet 2009, 115 000 $ ont été saisis lors d'une perquisition. Les huissiers ont trouvé 85 000 $ dans des sacs de plastique sur lesquels il y avait des résidus de terre noire.
La Cour d'appel a ajouté que « l'avocat est lui-même suspect de ne pas avoir joué franc-jeu avec les officiers de justice » et qu'« interrogé, il n'a jamais fait état des traites reçues ».
L’avocat est également « mêlé à un transfert de plus de 2 millions $ reçus de Norbourg pour l'achat d'une société étrangère. L'avocat est poursuivi en justice en rapport avec cette affaire. »
Pour ces motifs, la Cour d'appel a donné le feu vert à un mandat de perquisition contre Me Robert Hindle, lui ordonnant de coopérer avec la justice.
Éric Asselin a été épargné lors des procès relatifs à l'affaire Norbourg parce qu'il a agi comme délateur dans le cadre d'une entente avec l'Autorité des marchés financiers.
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