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Nortel: la poule aux œufs d'or des cabinets?

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Agnès Wojciechowicz

2011-08-16 15:00:00

La mise sous tutelle de Nortel il y a deux ans et demi, a engendré un véritable petit business. Premiers bénéficiaires? Les banques, les comptables... et les cabinets d'avocats.
Pendant 30 mois jusqu'au 30 Juin dernier, Nortel a déboursé près de 300 millions de $ en services et conseils professionnels de tout genre, rapporte Ottawa Citizen. Bien qu'on soit loin du milliard dépensé lors de la faillite de Lehman Brothers, la somme est considérable eu égard à la taille de la compagnie canadienne.

Et l'un des cabinets qui en a le plus profité, c'est sans doute la firme new-yorkaise Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, qui a dirigé les opérations au moment de la faillite de l'entreprise. Avec son millier d'avocats répartis dans 12 bureaux à travers le monde, elle était bien placée pour servir les intérêts internationaux de la compagnie canadienne. De ce fait, Cleary a facturé près de 135 millions de dollars à Nortel.

C'est James Bromlely qui a pris en charge le dossier chez Cleary
C'est James Bromlely qui a pris en charge le dossier chez Cleary
Les factures régulièrement soumises par Cleary, sont néanmoins approuvées par le tribunal, les taux horaires facturés allant de 230 $ US pour les parajuristes à 1040 $ pour des associés de haut vol comme James Bromlely, l'avocat qui a pris en charge le dossier Nortel.

Par ailleurs, les factures sont rarement contestées et payées en totalité, rubis sur ongle, avant qu'un quelconque créancier de Nortel n'obtenienne un sou. Rien qu'en juin dernier, la firme a listé 175 avocats, associés et parajuristes, ayant travaillé sur le dossier Nortel, facturant 14 180 heures, ce qui représente 6,1 millions de dollars. Une des associés, Emily Bussiegel, a pour sa part, facturé près de 314 heures en juin, ce qui équivaut à plus de 10 heures par jour, week-ends compris !

Que font les salariés de Cleary ? Une grande partie de leur temps est consacrée aux questions des salariés, à l'administration, aux litiges, et aux questions liées aux brevets. Dans le détail, 20 000 $ auraient été dépensés en frais de photocopies et 4 400 en frais postaux.

Tony DeMarinis chez Torys a facturé presque 2h pour la vérification d'une facture
Tony DeMarinis chez Torys a facturé presque 2h pour la vérification d'une facture
Et les avocats ne sont pas le moins du monde timides dans la justification des heures facturées. Ainsi le cabinet Torys à Toronto, a inclus des dizaines d'heures relative à la préparation de ses factures - une facture pour la facturation en quelque sorte... L'associé du cabinet torontois Tony DeMarinis a passé 1,8 heure pour relire les "documents comptables relatifs à la demande d'approbation de frais": 1755 $ que Nortel devra payer.

Et alors ? Rien d'étonnant, c'est vrai. En revanche, le contraste est frappant lorsqu'on met en perspective les honoraires versés, avec le sort financier incertain de plusieurs milliers d'anciens employés de Nortel et celui des retraités devant attendre leur dû, avec, de surcroît, peu de chance d'obtenir les sommes dans leur intégralité.

Fort heureusement, les juges ont un pouvoir discrétionnaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. Le juge canadien Geoffrey Morawetz a donc approuvé plusieurs demandes visant à apaiser le fardeau financier auquel font face les différents groupes d'employés de la compagnie. Ainsi les employés qui ont été licenciés sans recevoir d'indemnités de départ de même que les retraités percevant un revenu complémentaire, ont été réussis à grapiller 3000 $.

Une bouchée de pain, pour sûr, mais une bouchée quand même, vous diront ceux qui n'ont toujours rien perçus...



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