Nouvelles
Nouvel épisode judiciaire dans la saga Antoine Turmel
Alain Bisson
2010-07-05 10:15:00
La chicane familiale autour des facultés cognitives du fondateur de Provigo, Antoine Turmel, 92 ans, et du contrôle de la fondation de 20 M$ portant son nom a connu un nouvel épisode judiciaire, mercredi.
La Cour d’appel a en effet donné la permission à M.Turmel de contester la validité d’une ordonnance le forçant à se soumettre à un examen médical. De plus, le plus haut tribunal du Québec a suspendu temporairement toutes les procédures à cet effet déposées devant la Cour supérieure.
Pour lire le jugement de la Cour d’appel, cliquez ici.
Un des fils de M. Turmel, André, soutient que son père n’a plus toute sa raison depuis le début 2007 et qu’il est sous l’emprise de sa nouvelle épouse, Rose-Aimée Michaud, 66 ans, qu’il a épousée aux Bahamas en novembre 2007.
Le fils attaque d'abord en justice aux Bahamas la validité du mariage, en avril 2009. Le père répond en juin de la même année par une requête visant à exclure André du conseil d’administration de la Fondation Antoine-Turmel.
Dans sa décision de mercredi, le juge Pierre J. Dalphond explique que la Fondation verse des dons totalisant de 600 000 $ à 750 000 $ chaque année à des établissements de santé et à divers autres organismes.
La saga se poursuit et M. Turmel fils réplique par sa propre requête pour exclure son père de la Fondation. Pour ce faire, il tente de forcer le nonagénaire par une assignation envoyée par avocat à se soumettre à une évaluation neuropsychologique.
M. Turmel père conteste l’assignation en Cour supérieure et en Cour d’appel, et il perd chaque fois. Conséquemment, le 22 avril dernier, M. Turmel père reçoit un nouveau subpoena pour se soumettre à une série de tests fixés pour les 10 et 11 mai.
Le nonagénaire s’adresse encore une fois à la Cour supérieure pour s’opposer à l’examen forcé, perd à nouveau, et dépose une demande de permission d’en appeler devant la Cour d’appel.
Chartre des droits
Cette fois, la requête est accueillie par le juge Dalphond. M. Turmel père sera entendu par la Cour d’appel, notamment sur la constitutionnalité de l’article 399 du Code de procédure civile en vertu duquel les assignations à se soumettre à des examens lui ont été adressées.
Par la bouche de ses avocats, M. Turmel père avance que l’article en question viole les droits de la personne visée.
Dans sa décision de mercredi, le juge Dalphond admet que la question mérite l’attention de la Cour. L’article 399 a été adopté en 1974, avant l’arrivée des Chartes des droits canadiennes et québécoises, note-t-il. Le magistrat ajoute qu’ailleurs au Canada, celui qui demande un examen médical pour autrui doit convaincre un tribunal de l’à-propos d’une telle mesure, alors qu’au Québec, c’est celui qui est visé qui doit contester la validité de l’assignation.
«Ce renversement de fardeau peut-il amener un tribunal à conclure que la procédure sous l’art. 399 C.p.c constitue une atteinte injustifiée ou disproportionnée aux droits constitutionnels d’une personne ?» demande le juge.
Il ne répond pas à la question et renvoie le tout à une audition fixée pour le 25 octobre prochain.
Antoine Turmel était représenté par Me Yves Robillard (photo), de Miller Thomson Pouliot.
André Turmel était par ailleurs représenté par Me Raymond Doray, Me Vincent Thibeault, Me Marie-Claude Armstrong, Me Véronique Ardouin, de Lavery.
Note : Cet article a été publié sur le site de Ruefrontenac.com. Il est reproduit ici avec l’autorisation de l’auteur
Pour lire le jugement de la Cour d’appel, cliquez ici.
Un des fils de M. Turmel, André, soutient que son père n’a plus toute sa raison depuis le début 2007 et qu’il est sous l’emprise de sa nouvelle épouse, Rose-Aimée Michaud, 66 ans, qu’il a épousée aux Bahamas en novembre 2007.
Le fils attaque d'abord en justice aux Bahamas la validité du mariage, en avril 2009. Le père répond en juin de la même année par une requête visant à exclure André du conseil d’administration de la Fondation Antoine-Turmel.
Dans sa décision de mercredi, le juge Pierre J. Dalphond explique que la Fondation verse des dons totalisant de 600 000 $ à 750 000 $ chaque année à des établissements de santé et à divers autres organismes.
La saga se poursuit et M. Turmel fils réplique par sa propre requête pour exclure son père de la Fondation. Pour ce faire, il tente de forcer le nonagénaire par une assignation envoyée par avocat à se soumettre à une évaluation neuropsychologique.
M. Turmel père conteste l’assignation en Cour supérieure et en Cour d’appel, et il perd chaque fois. Conséquemment, le 22 avril dernier, M. Turmel père reçoit un nouveau subpoena pour se soumettre à une série de tests fixés pour les 10 et 11 mai.
Le nonagénaire s’adresse encore une fois à la Cour supérieure pour s’opposer à l’examen forcé, perd à nouveau, et dépose une demande de permission d’en appeler devant la Cour d’appel.
Chartre des droits
Cette fois, la requête est accueillie par le juge Dalphond. M. Turmel père sera entendu par la Cour d’appel, notamment sur la constitutionnalité de l’article 399 du Code de procédure civile en vertu duquel les assignations à se soumettre à des examens lui ont été adressées.
Par la bouche de ses avocats, M. Turmel père avance que l’article en question viole les droits de la personne visée.
Dans sa décision de mercredi, le juge Dalphond admet que la question mérite l’attention de la Cour. L’article 399 a été adopté en 1974, avant l’arrivée des Chartes des droits canadiennes et québécoises, note-t-il. Le magistrat ajoute qu’ailleurs au Canada, celui qui demande un examen médical pour autrui doit convaincre un tribunal de l’à-propos d’une telle mesure, alors qu’au Québec, c’est celui qui est visé qui doit contester la validité de l’assignation.
«Ce renversement de fardeau peut-il amener un tribunal à conclure que la procédure sous l’art. 399 C.p.c constitue une atteinte injustifiée ou disproportionnée aux droits constitutionnels d’une personne ?» demande le juge.
Il ne répond pas à la question et renvoie le tout à une audition fixée pour le 25 octobre prochain.
Antoine Turmel était représenté par Me Yves Robillard (photo), de Miller Thomson Pouliot.
André Turmel était par ailleurs représenté par Me Raymond Doray, Me Vincent Thibeault, Me Marie-Claude Armstrong, Me Véronique Ardouin, de Lavery.
Note : Cet article a été publié sur le site de Ruefrontenac.com. Il est reproduit ici avec l’autorisation de l’auteur
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