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Ottawa réduit ses frais juridiques en litige civil
L'équipe Droit-Inc
2008-09-02 13:45:00
Le gouvernement du Canada a réduit de moitié ses frais juridiques en litige civil pour l’année 2007-2008, révèle le site Web du Lawyers Weekly.
Les cabinets d’avocats ont ainsi facturé au gouvernement 13 millions de dollars en frais et débours pour du travail juridique non-criminel lors de l’année fiscale terminée en mars dernier.
Un an plus tôt, Ottawa avait déboursé 26 millions de dollars.
Les informations proviennent du département de la justice du Canada, et ont été obtenues grâce à la loi d’accès à l’information.
Ce sont les litiges d’affaires et réglementaires qui ont subi la baisse la plus marquée. Les dépenses dans cette catégorie sont passées de 17 à 7 millions de dollars, une chute de 10 millions en un an !
Les dépenses reliées aux litiges des questions autochtones ont également diminué cette année.
Sur les 13 millions de dollars dépensés par Ottawa en 2007-2008, 11 millions ont été versés à une vingtaine de cabinets.
Lenczner Slaght, de Toronto, est le cabinet ayant facturé le plus Ottawa, les honoraires atteignant 3 millions de dollars.
Au Québec, Gilbert Simard Tremblay prend la première place ayant facturé 385 000$ au gouvernement fédéral.
Pour lire l’article au complet (en anglais), cliquez ici.
Un an plus tôt, Ottawa avait déboursé 26 millions de dollars.
Les informations proviennent du département de la justice du Canada, et ont été obtenues grâce à la loi d’accès à l’information.
Ce sont les litiges d’affaires et réglementaires qui ont subi la baisse la plus marquée. Les dépenses dans cette catégorie sont passées de 17 à 7 millions de dollars, une chute de 10 millions en un an !
Les dépenses reliées aux litiges des questions autochtones ont également diminué cette année.
Sur les 13 millions de dollars dépensés par Ottawa en 2007-2008, 11 millions ont été versés à une vingtaine de cabinets.
Lenczner Slaght, de Toronto, est le cabinet ayant facturé le plus Ottawa, les honoraires atteignant 3 millions de dollars.
Au Québec, Gilbert Simard Tremblay prend la première place ayant facturé 385 000$ au gouvernement fédéral.
Pour lire l’article au complet (en anglais), cliquez ici.
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Anonyme
il y a 16 ansest fidèle, bravo pour cette gestion efficace des ressources externes.
(S) Un payeur (de trop) d'impôt
Anonyme
il y a 16 ansJe crois plutôt que ce sont les frais juridiques reliés à la commission Gomery qui ont causé la hausse en 2006-07. Ce ne serait pas alors - et hélas! - une simple question de bonne gestion.
Anonyme
il y a 16 ansPeut-etre le ministère régle-t-il plus facilement et donc réduit les honoraires d'avocats et débours... Pour avoir une idée, il faudrait avoir les montants consolidés d'honoraires, débours et indemnisation. Peut-être n'est-ce plus le temps de représenter mais plutôt de poursuivre?
Anonyme
il y a 16 ansrien ne dit que le budget du contentieux n'a pas augmenté...