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Oui aux pit-bulls en Ontario ?
L'équipe Droit-Inc
2009-04-17 10:15:00
L'avocat d'une propriétaire de pit-bull demande à la Cour suprême du Canada de renverser la décision de l'Ontario d'interdire les pit-bulls dans la province, rapporte la Presse Canadienne.
En Ontario, une loi adoptée en 2005 a interdit l'élevage, la vente et la possession de pit-bulls. Cette dernière a cependant été l'objet de contestations constitutionnelles en mars 2007. Mais la Cour d'appel de l'Ontario a conclu en octobre que les pit-bulls étaient des chiens dangereux et imprévisibles qui avaient le potentiel de passer soudainement à l'attaque.
C'est cette décision que l'avocat Clayton Ruby, qui représente la propriétaire torontoise d'un de ces canins, Catherine Cochrane, souhaite voir renverser par la Cour suprême.
«C'est important d'entamer toutes les démarches possibles contre une loi visant certaines races et qui estime que c'est la nature de la race qui créer le danger alors qu'en fait, c'est le propriétaire qui est à blâmer», a affirmé hier à l’agence de presse, Me Ruby.
«Il y a des personnes qui veulent des chiens dangereux. Si vous interdisez une race, ils iront rapidement chercher un chien d'une autre race», a ajouté l'avocat.
Ce dernier conteste le jugement de la Cour d'appel, affirmant que la loi est trop vague sur la définition d'un pit-bull. Il a affirmé que la cour s'était également trompée en maintenant la permission accordée aux vétérinaires de déterminer si un chien est un véritable descendant de cette race. Il estime que cette disposition de la loi renverse injustement la présomption d'innocence.
L'avocat a tout de même admis que ce sera difficile de faire entendre sa cause à la Cour suprême puisque cette dernière accepte qu'environ 75 cas par année. Mais il demeure convaincu que toutes les voies juridiques devraient être explorées.
C'est cette décision que l'avocat Clayton Ruby, qui représente la propriétaire torontoise d'un de ces canins, Catherine Cochrane, souhaite voir renverser par la Cour suprême.
«C'est important d'entamer toutes les démarches possibles contre une loi visant certaines races et qui estime que c'est la nature de la race qui créer le danger alors qu'en fait, c'est le propriétaire qui est à blâmer», a affirmé hier à l’agence de presse, Me Ruby.
«Il y a des personnes qui veulent des chiens dangereux. Si vous interdisez une race, ils iront rapidement chercher un chien d'une autre race», a ajouté l'avocat.
Ce dernier conteste le jugement de la Cour d'appel, affirmant que la loi est trop vague sur la définition d'un pit-bull. Il a affirmé que la cour s'était également trompée en maintenant la permission accordée aux vétérinaires de déterminer si un chien est un véritable descendant de cette race. Il estime que cette disposition de la loi renverse injustement la présomption d'innocence.
L'avocat a tout de même admis que ce sera difficile de faire entendre sa cause à la Cour suprême puisque cette dernière accepte qu'environ 75 cas par année. Mais il demeure convaincu que toutes les voies juridiques devraient être explorées.
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