Pages jaunes : action collective autorisée

Mardi, l’honorable André Prévost de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective sanctionnant une pratique de commerce puis une politique de facturation contrevenantes au droit à la résiliation unilatérale d’un contrat contre les Pages jaunes.

Les avocats du cabinet Osler Mes Éric Préfontaine et Frédéric Plamondon défendent les Pages jaunes, tandis que Mes Jean-Philippe Caron, Alessandra Esposito Chartrand et Johanna Sarfati de CaLex Legal représentent le demandeur, les Toitures T.B. Boyer.

« Nous étions vraiment contents au bureau! Je pense que nous avons un très bon dossier sur le front, alors je suis confiant que ça va bien progresser », a confié Me Caron à Droit-Inc.

Le demandeur, les Toitures T.B. Boyer, en a contre le fait que les Pages jaunes ont continué de lui facturer des montants, même après qu’elle lui ait manifesté son intention de résilier unilatéralement son entente.

Vers une entente à l’amiable?

L’action collective concerne toutes les personnes physiques ou morales résidentes du Québec qui ont fait affaire avec les Pages jaunes et qui, depuis le 8 juin 2015, se sont fait facturer un montant malgré leur intention claire de résilier unilatéralement leur contrat.

La somme visée est d’environ 5 000 $ par client, en plus de toutes sommes déboursées à la suite de l'expression de l'intention de résilier le contrat.

Me Caron estime qu’au moins 2000 personnes sont touchées par l’action collective.

Il y a un peu moins d’un an, lorsque l’action collective venait d’être déposée, le juriste avait confié à Droit-Inc que la réclamation totale pourrait s’élever jusqu’à 30 millions de dollars. Est-ce toujours le cas?

« C’est peut-être moins, peut-être plus. Il faut savoir que les cas en espèce sont différents pour chaque personne, alors c’est difficile de lancer un montant approximatif. Disons qu’on ne doit pas être loin de cette somme-là. »

L’avocat lance que les prochaines étapes devraient être de faire approuver l’avis d’action collective aux membres puis de déposer une demande introductive d’instance.

Néanmoins, il ne ferme pas la porte à une possible entente à l’amiable…

« Bien sûr qu’on le considère, sinon, on ne fait pas notre travail d’avocat! », conclut-il.