Pas de transfert de district pour ces plaignants

Éric Cousineau et Mélissa Duguay, un couple qui poursuit la Ville de Granby pour un peu moins de 1 million $, voulaient avoir un nouveau procès dans un autre district que le leur. Demande qu’ils se sont vu refuser par le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier.

Les demandeurs ont perdu un premier procès à la Cour supérieure, présidé par la juge Suzanne Mireault. Après avoir vu cette décision renversée par la Cour d’appel, ils ont fait une demande de transfert de district à la Cour supérieure, puisqu’ils disent craindre un problème de partialité des juges de Bedford, vu le petit nombre de magistrats qui y siègent.

Le couple représenté par Me Yacine Agnaou du cabinet Dupuis Paquin, n’a pas réussi à convaincre le juge Fournier de transférer le dossier dans le district de Montréal. Ce dernier a indiqué dans sa décision que « cette demande n’est pas raisonnable et porte injure au principe de présomption d’impartialité des juges qui ne peut être pris à la légère ».

La Ville de Granby, qui représente son Service de police en tant que défenderesse dans cette affaire, a pour sa part retenu les services de Me Jean-François Gagnon du cabinet Langlois.