Un autre juge visé par une enquête déontologique

La conduite d’un autre juge de la Cour du Québec fait l’objet d’une enquête du Conseil de la magistrature du Québec.

Le Conseil de la magistrature a récemment ordonné la tenue d’une enquête concernant le juge Denis Paradis, de la Chambre criminelle et pénale, à la suite d'allégations de comportements inappropriés à connotation sexuelle.

La décision, rendue le 10 février, émane d'une plainte déposée par une gestionnaire du ministère de la Justice dont l’identité est caviardée.

Les faits reprochés concernent des paroles et des gestes qui seraient survenus dans un contexte professionnel impliquant une relation d’autorité avec une employée.

Selon le document du Conseil, il est reproché au juge Paradis d’avoir adopté, « à certaines occasions », un comportement à caractère personnel susceptible de créer un malaise.

La plainte allègue que les agissements seraient « incompatibles avec les exigences de réserve, de courtoisie et de retenue auxquelles les juges sont astreints ».

Bien que le magistrat soutienne n'avoir eu aucune intention malveillante, il a reconnu dans ses observations avoir posé certains gestes et formulé des propos qu’il admet lui-même être inappropriés. Il affirme par ailleurs avoir « tiré les leçons de cette situation ».

Dans sa décision, le Conseil souligne qu’au stade de l’examen de la plainte, son rôle n’est pas de trancher le bien‑fondé de la plainte ou des explications fournies ni d’apprécier la preuve de façon définitive, « mais de déterminer si les faits allégués et les commentaires du juge sont de nature à soulever des questions sérieuses quant au respect des obligations déontologiques d’un juge ».

« Au présent dossier, le Conseil constate que les faits allégués s’inscrivent dans un contexte marqué par un rapport d’autorité institutionnelle et qu’ils concernent des gestes et des paroles à connotation sexuelle dans un milieu de travail judiciaire », note l’organisme, pour qui « ces faits soulèvent des questions sérieuses en lien avec les obligations déontologiques du juge ».

Une première conférence de gestion dans le dossier du juge Paradis a eu lieu lundi 23 février et la prochaine se tiendra le 13 mai prochain.

Le 1er septembre dernier, le juge Denis Paradis a été désigné au poste de juge coordonnateur adjoint dans la région Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine pour un mandat de deux ans.