Pas de voile au tribunal
L'équipe Droit-Inc
2009-10-03 12:15:00
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En Belgique, le conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles a rejeté mardi la demande d'une jeune avocate qui voulait prêter serment et plaider voilée. Explications.
La question du voile est une question qui s’analyse sérieusement et prudemment. C’est semble-t-il la démarche entreprise par le bâtonnier de Bruxelles et le conseil de l’Ordre du barreau. Ils ont sorti la dimension religieuse de la question pour placer l’avocat et sa mission au cœur du débat.
Pour eux, l’indépendance de l’avocat est une des règles fondamentales de la profession. Cette indépendance s’oppose à ce que l’avocat arbore visiblement des signes d’appartenance religieux, politiques ou culturels.
« L'avocat est un acteur à part entière d'une Justice indépendante et donc il n'est pas imaginable qu'il soit porteur de signes distinctifs », a souligné dans ce sens Me Yves Oschinsky, bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Le principe d’égalité en cause également. Selon l’Ordre du barreau de Bruxelles, les avocats doivent être traités sans discrimination, ni préférence. La crainte de l’Ordre est que le port de signes d’appartenance vienne rompre cette égalité.
Les principes sont posés. Depuis, et on ne sait pas si c’est lié à la position de son barreau, l’avocate ayant amorcé la discussion aurait renoncé à plaider voilée pour intégrer un cabinet, rapportent nos confrères de RTBF Info.
Au Québec
Interrogé sur la question, le Barreau du Québec nous a indiqué n’avoir pas eu l’occasion de prendre position officiellement sur la question, mais invité à consulter son mémoire du 18 décembre 2007, intitulé Les droits fondamentaux : une protection pour toutes et tous. Dans cette étude, le barreau analyse le concept d’accommodements raisonnables, peut-être une piste de réponse au niveau québécois. Le débat reste entier.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce que la position du barreau de Bruxelles se défend ? Quelle serait la situation au Québec ? La discussion vous est ouverte dans l’espace dédié aux commentaires.
Pour eux, l’indépendance de l’avocat est une des règles fondamentales de la profession. Cette indépendance s’oppose à ce que l’avocat arbore visiblement des signes d’appartenance religieux, politiques ou culturels.
« L'avocat est un acteur à part entière d'une Justice indépendante et donc il n'est pas imaginable qu'il soit porteur de signes distinctifs », a souligné dans ce sens Me Yves Oschinsky, bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Le principe d’égalité en cause également. Selon l’Ordre du barreau de Bruxelles, les avocats doivent être traités sans discrimination, ni préférence. La crainte de l’Ordre est que le port de signes d’appartenance vienne rompre cette égalité.
Les principes sont posés. Depuis, et on ne sait pas si c’est lié à la position de son barreau, l’avocate ayant amorcé la discussion aurait renoncé à plaider voilée pour intégrer un cabinet, rapportent nos confrères de RTBF Info.
Au Québec
Interrogé sur la question, le Barreau du Québec nous a indiqué n’avoir pas eu l’occasion de prendre position officiellement sur la question, mais invité à consulter son mémoire du 18 décembre 2007, intitulé Les droits fondamentaux : une protection pour toutes et tous. Dans cette étude, le barreau analyse le concept d’accommodements raisonnables, peut-être une piste de réponse au niveau québécois. Le débat reste entier.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce que la position du barreau de Bruxelles se défend ? Quelle serait la situation au Québec ? La discussion vous est ouverte dans l’espace dédié aux commentaires.
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Me
il y a 16 ans>>> Et si cette personne oblige SON ENFANT à avoir honte de son corps et de vouloir se cacher derrière un voile car c'est une femme, ça c'est permis?
Pour affirmer cela vous devez faire la preuve, sans gueuler (si possible) que ces femmes obligent leurs enfants filles à faire cela, par la crainte ou autre. Cette preuve n'est pas faite.
Anonyme
il y a 16 ans> >>> Et si cette personne oblige SON ENFANT à avoir honte de son corps et de vouloir se cacher derrière un voile car c'est une femme, ça c'est permis?
>
> Pour affirmer cela vous devez faire la preuve, sans gueuler (si possible) que ces femmes obligent leurs enfants filles à faire cela, par la crainte ou autre. Cette preuve n'est pas faite.
Je connais personnellement des cas de ce genre et c'est plutôt le père qui oblige sa femme et sa fille de mettre le voile.
Me
il y a 16 ansLa connaissance personnelle n'est pas une preuve. Même si vous la transformez en preuve, elle ne vaut pas pour toutes les familles musulmanes pratiquantes du Canada :)
Anonyme
il y a 16 ans> La connaissance personnelle n'est pas une preuve. Même si vous la transformez en preuve, elle ne vaut pas pour toutes les familles musulmanes pratiquantes du Canada :)
Qui a parlé de TOUTES les familles musulmanes pratiquantes du Canada? Il faut traiter chaque cas indépendament de l'autre. Pour votre connaissance, j'ai cotoyé des musulmans de toute sorte au cours de ma vie (je viens d'un pays à majorité musulmane et j'ai aussi étudié cette religion)
Me
il y a 16 ans>>> Qui a parlé de TOUTES les familles musulmanes pratiquantes du Canada? Il faut traiter chaque cas indépendament de l'autre. Pour votre connaissance, j'ai cotoyé des musulmans de toute sorte au cours de ma vie (je viens d'un pays à majorité musulmane et j'ai aussi étudié cette religion)
Non. Le concept de "en public" est un, unique et unitaire. Ceux qui veulent interdire le port du voile veulent une loi en ce sens. Si le législateur ne bouge pas, il y aura une jurisprudence. Elle aussi sera une, unique et unitaire bien qu'elle part de cas traités séparément. Par ailleurs, j'arrête de discuter avec vous. Vous gueulez et je fais partie de la haute société.
Anonyme
il y a 16 ansC'est juste parce que vous n'avez plus rien à dire!
> >>> Qui a parlé de TOUTES les familles musulmanes pratiquantes du Canada? Il faut traiter chaque cas indépendament de l'autre. Pour votre connaissance, j'ai cotoyé des musulmans de toute sorte au cours de ma vie (je viens d'un pays à majorité musulmane et j'ai aussi étudié cette religion)
>
> Non. Le concept de "en public" est un, unique et unitaire. Ceux qui veulent interdire le port du voile veulent une loi en ce sens. Si le législateur ne bouge pas, il y aura une jurisprudence. Elle aussi sera une, unique et unitaire bien qu'elle part de cas traités séparément. Par ailleurs, j'arrête de discuter avec vous. Vous gueulez et je fais partie de la haute société.
Me
il y a 16 ans> C'est juste parce que vous n'avez plus rien à dire!
J'ai dit que c'était parce que "vous criez". Savez-vous lire? Dans ma classe sociale on ne crie pas lorsqu'on argumente. Par ailleurs, je ne suis jamais à court de choses à dire :)
Anonyme
il y a 16 ans«Par ailleurs, je ne suis jamais à court de choses à dire :)»
L'occasion est trop belle pour ne pas la saisir. En effet, vous n'êtes jamais à court, car vous pratiquez l'art d'avoir toujours raison. À cet effet, je vous invite à lire Schopenhauer si ce n'est déjà fait. On y apprend que cet art découle «de la médiocrité naturelle de l'espèce humaine»!
Bien à vous Me.
I.G.
Me
il y a 16 ansJ'ai une profession que j'adore. J'ai dépassé ce stade. Lire de la philo est pour les cégepiens en manque de guides. Grow up.
Anonyme
il y a 16 ans«J'ai une profession que j'adore. J'ai dépassé ce stade. Lire de la philo est pour les cégepiens en manque de guides. Grow up.»
Vous lire est un plaisir! J'y ai si souvent l'occasion d'y parfaire mes connaissances quant au sophisme. En effet, je vous crois Me quand vous me précisez adorer votre profession ne serait-ce que par l'utilisation de votre sophisme préféré.
I.G.
Anonyme
il y a 16 ans> > C'est juste parce que vous n'avez plus rien à dire!
>
> J'ai dit que c'était parce que "vous criez". Savez-vous lire? Dans ma classe sociale on ne crie pas lorsqu'on argumente. Par ailleurs, je ne suis jamais à court de choses à dire :)
ce n'est pas important d'avoir toujours quelque chose à dire l'important est de dire quelque chose qui a un sens ce qui n'est pas votre cas.
Vous avez laissé le sujet en discussion pour attaquer la personne de quelqu'un que vous ne connaissez pas et en prétendant que vous êtes, en passant j'en doute, d'une classe sociale supérieure!
Me
il y a 16 ans>>>> Vous avez laissé le sujet en discussion pour attaquer la personne de quelqu'un que vous ne connaissez pas et en prétendant que vous êtes, en passant j'en doute, d'une classe sociale supérieure!
Je n'attaque pas la personne. C'est une déformation professionnelle que je crois valide. En Cour, le juge refuse de nous entendre (i.e.: il abandonne le sujet) si on crie ou si on est mal vétu. Ceci doit s'appliquer partout en société, même entre deux égaux et non seulement dans une relation juge-avocat ou juge-justiciable.
Commençons par nettoyer les scories du décorum. Crier en est une. Il est tout à fait acceptable d'abandonner le noeud du sujet si nous sommes incommodés par du criage. Je suis parfaitement convaincu qu'au moins un de vos chers philosophes m'approuve.
anonyme
il y a 16 ans> Vous avez laissé le sujet en discussion pour attaquer la personne de quelqu'un que vous ne connaissez pas et en prétendant que vous êtes, en passant j'en doute, d'une classe sociale supérieure!
cest un peu normal quil laisse le sujet si son interlocuteur crie, vous ne trouvez pas?
anonyme
il y a 16 ans> Lire de la philo est pour les cégepiens en manque de guides.
loooool cégepiens barbus plutôt. trop vrai ça. je ne sais pas pourquoi mais ceux qui se argumentent en pitchant des bribes de philosophes sont toujours des losers