Nouvelles
Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture thérapeutique du cannabis
L'équipe Droit-Inc
2008-09-16 11:15:00
La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé aujourd’hui un arrêt d'une cour d'appel autorisant un patient atteint de sclérose en plaques à cultiver son propre cannabis pour mieux supporter les douleurs dues à sa maladie.
La Cour a estimé que des "circonstances exceptionnelles" peuvent entraîner qu'"un agissement illégal peut être justifié lorsqu'il a été commis en état de nécessité".
"L'état de nécessité est établie", souligne la Cour.
Le parquet s'était pourvu en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Leeuwarden (nord) qui avait, le 10 octobre 2006, autorisé un patient, atteint de sclérose en plaques, à cultiver du cannabis.
Selon le ministère public, ce jugement, qui constituait une première aux Pays-Bas, mettait en péril la politique dite de tolérance des Pays-Bas en la matière.
La vente et la consommation de petites quantités de cannabis sont en effet autorisées dans des cafés disposant de licences, les coffee-shops, mais la culture et le trafic de cette drogue sont interdits.
Avec AFP
"L'état de nécessité est établie", souligne la Cour.
Le parquet s'était pourvu en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Leeuwarden (nord) qui avait, le 10 octobre 2006, autorisé un patient, atteint de sclérose en plaques, à cultiver du cannabis.
Selon le ministère public, ce jugement, qui constituait une première aux Pays-Bas, mettait en péril la politique dite de tolérance des Pays-Bas en la matière.
La vente et la consommation de petites quantités de cannabis sont en effet autorisées dans des cafés disposant de licences, les coffee-shops, mais la culture et le trafic de cette drogue sont interdits.
Avec AFP
4405
Anonyme
il y a 16 ansPour ma propre culture personnelle... où prendra-t-il les graines si le jugement est restrictif, aura-t-il le droit d'améliorer la production, que peut-il faire des la production excédentaire?
Il faut présumer que la décision de la Cour emporte la légitimité nouvelle pour toutes les étapes de la culture.
(S) Hemp Power Corp.