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Perquisition chez un avocat à Westmount

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L'équipe Droit-Inc

2011-12-21 10:15:00

Il y a quelques jours, les enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont allés perquisitionner un bureau à Westmount. Dans leur ligne de mire, un avocat...
Donald Kattan risque jusqu'à 5 ans de prison en vertu de la nouvelle loi
Donald Kattan risque jusqu'à 5 ans de prison en vertu de la nouvelle loi
C'est le 6 décembre plus exactement que les locaux de l'avocat Donald Kattan ont été perquisitionnés, révèle La Presse.

La GRC a ainsi enquêté sur Me Kattan et conclu qu'il agissait à titre d'intermédiaire au Canada pour les transferts et la conservation des fonds et des biens de Belhassen Trabelsi, arrivé au pays au début de l'année. Ce dernier est le beau-frère de l'ancien président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali. Or, la nouvelle loi exige que l'avocat communique cette information à la GRC, chose qu'il n'a pas faite.

En vertu de cette nouvelle loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, l'avocat risquerait jusqu'à cinq ans de prison s'il s'avère qu'il a effectivement administré les avoirs du beau-frère de Ben Ali.

Barreau 1976, Donald Kattan est associé fondateur du cabinet Péloquin Kattan. Il exerce en litige depuis plus de 30 ans, en matière immobilière, en droit commercial et corporatif, ainsi qu’en droit de la faillite et de l’insolvabilité.


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