Pierre Bienvenu en hausse, la quérulence en baisse
Amélia Salehabadi
2010-04-08 13:15:00
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Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En hausse
Me Pierre Bienvenu d’Ogilvy Renault.
Il est le seul membre du barreau du Québec qui a l'honneur de sièger sur le comité organisateur du International Bar Association pour sa prochaine rencontre annuelle qui se tiendra au mois d'octobre 2010 à Vancouver.
Permettez-moi de vous lancer un défi.
Que le Québec y soit la province canadienne, hormis bien-entendu la Colombie Britannique, avec le plus de délégués présents.
Tout le monde devrait savoir que nous avons les meilleurs avocats du Canada, que dis-je du monde, dans la belle province.
Effectivement, nous savons naviguer adroitement dans les deux principaux systèmes de droit mondial et la plupart d'entre nous sommes bilingues. Qui dit mieux?
Nous devons prendre notre place en tant que capitale mondial du droit. Rien que cela.
Pour cela, nous avons besoin d'un maximum de représentants pour prêcher la bonne parole. Or, cette prestigieuse conférence est le forum idéal étant le rendez-vous annuel du gratin juridique mondial.
Alors, un pour tous et tous pour un?
En baisse
Les demandeurs quérulents.
Je dois vous avouer que la lecture d'un jugement récent de la CA, rendu par l'honorable André Rochon, m'a donné des sueurs froides.
Trop de souvenirs. Trop de similarités.
C’est la saga judiciaire d’un type brillant avec un doctorat, frusté entre autres de ne pas s'être fait reconnaitre des droits d'auteurs sur des articles. Avec un très grand sentiment de persécution. Il se présentant seul devant les tribunaux.
En continuelle guérilla juridique contre une université, une compagnie qui a refusé de l'embaucher, des juges, un juge en chef-adjoint, des avocats personnellement (de la compagnie qui a refusé de l'embaucher), le procureur général du Québec, le Barreau et j'en passe.
Des dizaines de poursuites tout azimut contre les métiers du droit. Des juges et avocats qui sont attaqués à titre personnel.
Ce type a été déclaré le mois dernier demandeur quérulent par la cour supérieure. La Cour d'appel vient de reconfirmer ce statut.
Oui, mais que fera-t-on de sa grande colère, très palpable, contre le système judiciaire? Cette colère qui va être sans doute exacerbée par ce bâillonnent juridique?
C'est cela qui me donne des sueurs froides.
Me Pierre Bienvenu d’Ogilvy Renault.
Il est le seul membre du barreau du Québec qui a l'honneur de sièger sur le comité organisateur du International Bar Association pour sa prochaine rencontre annuelle qui se tiendra au mois d'octobre 2010 à Vancouver.
Permettez-moi de vous lancer un défi.
Que le Québec y soit la province canadienne, hormis bien-entendu la Colombie Britannique, avec le plus de délégués présents.
Tout le monde devrait savoir que nous avons les meilleurs avocats du Canada, que dis-je du monde, dans la belle province.
Effectivement, nous savons naviguer adroitement dans les deux principaux systèmes de droit mondial et la plupart d'entre nous sommes bilingues. Qui dit mieux?
Nous devons prendre notre place en tant que capitale mondial du droit. Rien que cela.
Pour cela, nous avons besoin d'un maximum de représentants pour prêcher la bonne parole. Or, cette prestigieuse conférence est le forum idéal étant le rendez-vous annuel du gratin juridique mondial.
Alors, un pour tous et tous pour un?
En baisse
Les demandeurs quérulents.
Je dois vous avouer que la lecture d'un jugement récent de la CA, rendu par l'honorable André Rochon, m'a donné des sueurs froides.
Trop de souvenirs. Trop de similarités.
C’est la saga judiciaire d’un type brillant avec un doctorat, frusté entre autres de ne pas s'être fait reconnaitre des droits d'auteurs sur des articles. Avec un très grand sentiment de persécution. Il se présentant seul devant les tribunaux.
En continuelle guérilla juridique contre une université, une compagnie qui a refusé de l'embaucher, des juges, un juge en chef-adjoint, des avocats personnellement (de la compagnie qui a refusé de l'embaucher), le procureur général du Québec, le Barreau et j'en passe.
Des dizaines de poursuites tout azimut contre les métiers du droit. Des juges et avocats qui sont attaqués à titre personnel.
Ce type a été déclaré le mois dernier demandeur quérulent par la cour supérieure. La Cour d'appel vient de reconfirmer ce statut.
Oui, mais que fera-t-on de sa grande colère, très palpable, contre le système judiciaire? Cette colère qui va être sans doute exacerbée par ce bâillonnent juridique?
C'est cela qui me donne des sueurs froides.
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Anonyme
il y a 15 ans>Le système judiciaire est une chasse gardée et bien des juges n'acceptent pas qu'un justiciable gagne sa cause sans être représenté par un avocat.
Là Paulette, vous avez tord.
Il y a 3 cas d'espèces chez les justiciables qui se représentent seuls: celui qui n'a aucun droit à faire valoir. Certains juges sont patients avec leurs écarts de conduites, d'autres vont expédier le justiciable sans ménagement. Comme le justiciable ne comprend pas pourquoi il perd, il trouve que le système est pourri. Une cour de justice n'est cependant pas une école de droit, et le juge ne peut prendre la journée pour faire comprendre au justiciable les raisons de son échec.
Le 2ieme cas est celui du justiciable qui a un droit à faire valoir, et qui commet évidement de nombreuses maladresses. Certains juges font ce qu'ils peuvent pour les guider, et il n'est pas rare de les voir obtenir gain de cause. D'autres juges vont toutefois s'en donner à coeur joie pour sauter sur chaque erreur et humilier le justiciable, par pur mépris. C'est le 3ieme cas. Ces juges ne sont pas très nombreux, mais il y en a suffisamment pour que je ne fasse ni pro bono ni dossier où mes honoraires dépendent de mon succès, car même dans un dossier où le justiciable est représenté, le résultat est trop aléatoire.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«Me» «Maintenez vous toujours que nous sommes dans un cas où "bien des juges n'acceptent pas qu'un justiciable gagne sa cause sans être représenté par un avocat"?»
PG: Je vois que ma réponse n'y est pas, c'est ma faute j'avais oublié de mettre un titre.
J'ai beau me relire, je ne vois pas où vous pouvez lire que je maintenais que c'était le cas dans ce dossier précis.
Je réagissais à la remarque de «Anonyme».
Il serait certainement intéressant de lire le jugement de la Cour supérieure, lequel, normalement, devrait être sur le site des jugements.
Me
il y a 15 ans>>>>>> Je vous fais seulement remarquer que, de façon générale, s’il y a une Cour suprême c’est dû au fait que la Cour d’appel peut faire erreur ;-).
Tous les plaideurs quérulents pissent sur la "maudite" et "dictatoriale" Cour suprême et tous les plaideurs quérulents s'accrochent à ses chevilles et l'encensent de bons mots lorsque ça devient utile à leur discours. Puisque vous entrez vous aussi dans cette catégorie (*), le fait que vous nous rappelez l'existence de la Cour d'appel ne m'étonne guère. Ça s'inscrit dans le discours classique du plaideur quérulent.
(*) Vous n'avez, de fait, posé aucun geste de quérulence. Mais votre discours fort étoffé envers le monde judiciaire est suffisant pour vous placer dans cette catégorie. http://www.justice-qc.com/maitre.htm
Me
il y a 15 ans>>>> Comme le justiciable ne comprend pas pourquoi il perd, il trouve que le système est pourri
Et vous venez de décrire P. Giroux. :-)
Allez voir son site, c'est en tout point sa pensée que vous décrivez en si peu de mots justes. Bravo.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«Me» «Je ne suis pas d'accord. Avec ou sans avocat, les critères pour la quérulence restent les mêmes.»
PG: Je crois qu'il y a déjà plusieurs justiciables, qui se sont représentés eux-mêmes, qui ont été déclarés plaideurs quérulents.
À date, combien d'avocats les juges ont-ils déclarés plaideurs quérulents?
Est-ce que «les critères pour la quérulence» sont les mêmes pour le justiciable, qui se présente seul devant le Tribunal, et pour l'avocat?
Ne m'écrivez pas qu'il n'y a aucun de vos confrères qui est quérulent, je ne vous croirais pas ;-).
Me
il y a 15 ans>>>>> À date, combien d'avocats les juges ont-ils déclarés plaideurs quérulents?
Je ne vois pas du tout quel est le but de classer les plaideurs quérulents par corps de métier. On pourrait tout autant s'interroger à savoir combien de plombiers ou dentistes sont plaideurs quérulents, ça ne donnerait pas grand chose.
Comprenez bien qu'être déclaré plaideur quérulent signifie une interdiction d'amener, sans autorisation préalable, ses propres affaires devant les tribunaux. Ça n'empêche donc aucunement à l'avocat de gagner sa vie.
Je connais un cas précis d'une avocate qui a été déclarée plaideur quérulent. De surcroît, c'est une plaideuse. Elle continue tous les jours à aller à la Cour. Elle n'a besoin d'aucune autorisation pour représenter ses clients. La déclaration de quérulence vise strictement les dossiers où elle-même, personnellement, est demanderesse.
GBS
il y a 15 ans> On fait une election de juridiction
Si on est pas d'accord? Je forum non conveniens, et les déclinatoires, ça se plaide encore.
Pas par vous, cependant, vu que le droit international, vous vous en calicez.
Si vous êtes avocat, c'est votre droit de garder votre horizon au minimum.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«Anonyme» «Là Paulette, vous avez tord.
Il y a 3 cas d'espèces chez les justiciables qui se représentent seuls: celui qui n'a aucun droit à faire valoir. Certains juges sont patients avec leurs écarts de conduites, d'autres vont expédier le justiciable sans ménagement. Comme le justiciable ne comprend pas pourquoi il perd, il trouve que le système est pourri. Une cour de justice n'est cependant pas une école de droit, et le juge ne peut prendre la journée pour faire comprendre au justiciable les raisons de son échec.»
PG : Je ne doute pas un instant qu’il y ait des justiciables qui se représentent seuls, qui n’ont aucun droit bien qu’il croit, sincèrement, en avoir un. Et je comprends aussi, facilement, qu’une Cour de justice n’est pas une école de droit.
Mais, si une cour de justice n’est pas une école de droit pour un justiciable qui se représente lui-même, expliquez-moi comment il se fait que de nombreux avocats intentent, pour leurs clients, des poursuites injustifiées ? Pour représenter une personne devant le Tribunal il faut être membre du Barreau et, pour ce faire, il faut avoir étudié le droit, être «maître» (sic) en droit (donc savoir si un client a un droit ou s’il n’en a pas) et cette reconnaissance par le Barreau implique que ce «maître» a un code de déontologie à respecter qui veut, entre autres, sauf erreur, qu’un avocat ne harcèle pas l’autre partie uniquement parce que son client veut qu’il en soit ainsi. Plusieurs avocats ne respectent ni le droit ni leur code de déontologie. Pour s’en mettre plein les poches tout est permis… Ou faut-il comprendre que certains juges acceptent que nos cours de justice servent d’écoles de droit pour des membres du Barreau, qui n’ont pas la compétence nécessaire et qui font leurs griffes sur le dos des justiciables ?
«Anonyme» «Le 2ieme cas est celui du justiciable qui a un droit à faire valoir, et qui commet évidement de nombreuses maladresses. Certains juges font ce qu'ils peuvent pour les guider, et il n'est pas rare de les voir obtenir gain de cause. »
PG : J’ajouterais que, souvent, le juge les punit parce qu’ils ont raison. Je connais cette façon de procéder, on me l’a servie. http://desjardins-qc.com/claude_bisson-s1.htm
Je ne suis pas la seule. J’ai entendu un juge de la Cour d’appel dire à un justiciable, alors qu’on venait de lui accorder sa requête, que la Cour ne lui accordait pas les dépens parce qu’il se représentait lui-même. À quelle place qu’ils ont pris ça : ne pas accorder les dépens parce qu’un justiciable se représente lui-même ?
Il y a aussi le juge qui n’accepte pas qu’un justiciable connaisse mieux le droit que l’avocat qui représente l’autre partie. Un justiciable m’a raconté la façon humiliante dont il avait été traité par un juge, avant même qu’il me donne son nom, je savais qui il était et je l’ai nommé, j’avais déjà goûté à sa médecine… De mémoire, c’est en 1995, le juge rejette la requête de l’avocate de la partie adverse, mais fâché de voir que moi, qu’il considère sans doute comme étant une ignare, j’ai raison en droit, il me ramasse et pas à peu près. Jamais je n’oserais traiter mes chiens de cette façon. Mon mari et mon fils cadet m’accompagnaient, mon fils est sorti de la Cour. Lorsque j’en suis sortie, il m’a dit : «je m’excuse d’être sorti mais si j’étais resté j’aurais sauté sur le juge, il n’a pas le droit de te parler comme ça». Effectivement aucun juge n’a ce droit mais certains le prennent.
J’en aurais bien d’autres à raconter…
«Anonyme» «D'autres juges vont toutefois s'en donner à coeur joie pour sauter sur chaque erreur et humilier le justiciable, par pur mépris. C'est le 3ieme cas. Ces juges ne sont pas très nombreux, mais il y en a suffisamment pour que je ne fasse ni pro bono ni dossier où mes honoraires dépendent de mon succès, car même dans un dossier où le justiciable est représenté, le résultat est trop aléatoire.»
PG : Le mépris ! Il est palpable. Même si vous ne commettez pas d’erreur. Et au mépris vous pouvez ajouter, la partialité, la cruauté, etc.. De ces juges, il y en a trop.
Je ne crois pas que la majorité des justiciables, qui affirment que le système est pourri, sont des justiciables qui n’avaient pas de droit. Le système est malade et ça fait des années que des juges l’ont dit, pourtant, au lieu de nettoyer les écuries on continue toujours à faire comme si ce n’était pas le cas.
Anonyme
il y a 15 ansC'est triste ce que vous racontez et helas cela arrive beaucoup trop souvent.
Surtout à la Cour du Québec où malheureusement plusieurs nominations de magistrats sont purement politique.
Il faudrait peut-être repenser le système de nomination. Certains pays
le font par éléction (comme aux USA) et la le risque de décision populaire pour plaire à l'electorat est très grande.
Il a le système d'école de magistrature comme en France . Le problème alors ce sont des magistrats prof. qui n'ont jamais pratiqué et qui arrive sur le banc très jeunes et sans aucune expérience ni maturité. Je vous laisse alors imaginer la suite. Ils sont dans un autre monde. Completement coupés des justiciables.
Nous au Québec ce sont des nominations politique.
Je me demande quelle serait la meilleure méthode de selection.
Pour avoir des juges à la hauteur de leur mandat. Peut-être un mélange entre quelques méthodes.
La Cour d'appel par contre est dotée d'excellents juges. Car bien que souvent politique , ils sont quand même triés sur le volet parmi les meilleurs juristes.
Ma question: lorsque ce juge vous a manqué autant de respect, qu'avez fait?
Avez-vous portez plainte au conseil de la magistrature? et si oui comment a-t-elle été recue?
Merci
Paulette Giroux
il y a 15 ansRe : Il y a une Cour suprême
«Me» «Tous les plaideurs quérulents pissent sur la "maudite" et "dictatoriale" Cour suprême et tous les plaideurs quérulents s'accrochent à ses chevilles et l'encensent de bons mots lorsque ça devient utile à leur discours.»
PG : Reprenez-moi si je me trompe, peu de justiciables qui se représentent eux-mêmes plaident devant la Cour suprême. Donc, je me vois justifiée de considérer que «tous les plaideurs quérulents [qui] s’accrochent à ses chevilles», sont d’illustres «maîtres» en droit ;-).
«Me» «Puisque vous entrez vous aussi dans cette catégorie (*), le fait que vous nous rappelez l'existence de la Cour d'appel ne m'étonne guère. Ça s'inscrit dans le discours classique du plaideur quérulent.
(*) Vous n'avez, de fait, posé aucun geste de quérulence. Mais votre discours fort étoffé envers le monde judiciaire est suffisant pour vous placer dans cette catégorie. http://www.justice-qc.com/maitre.htm»
PG : Puisque nous parlons de la Cour d’appel et de la Cour suprême, vous devriez avoir l’honnêteté de référer à la page de l’un de mes sites où je dénonce leurs dénis de justice : http://desjardins-qc.com/claude_bisson-s1.htm.
Donnez-vous également la peine de lire la transcription (par une sténographe officielle) de l’audition devant la Cour suprême.
Ces dénis de justice confirment le fait que certains juges considèrent que le système judiciaire est une chasse gardée, c’est même presque devenu une entreprise privée…
Selon le vrai petit Larousse, «quérulent» «se dit d’un sujet dont l’activité est orientée par la réparation des injustices ou des dommages qu’il estime, de façon injustifiée, avoir subis».
À retenir : «de façon injustifiée».
Dois-je comprendre, «Me», que, selon vous, parce qu’un justiciable se représente lui-même, même si ses droits ont été niés, il doit s’écraser, ne pas contester, ne pas dénoncer?
Dois-je comprendre, «Me», que, selon vous, un justiciable doit s’écraser quand des individus, qui souvent se pensent sortis de la cuisse de Jupiter, se donnent le droit de déroger aux devoirs de leur charge ?
Il faut faire la différence entre le Tribunal et l’individu qui représente celui-ci. Si un juge respecte les devoirs de sa charge, il mérite notre respect mais, s’il ne respecte pas les devoirs de sa charge, qu’il se sert du pouvoir qu’il a pour rendre l’injustice, il ne mérite pas notre respect.
Être victime de l’injustice du système judiciaire est sans doute la pire des injustices. Que des juges, en qui le Peuple met sa confiance, osent rendre des jugements aussi injustes, en rédigeant ceux-ci de façon à laisser croire que justice a été rendue, en laissant percevoir le justiciable comme un imbécile qui n’a rien compris, c’est inacceptable pour les justiciables dont je suis : ces juges portent atteinte à notre droit à la dignité, etc..
Me
il y a 15 ans>>>>> Je ne suis pas la seule. J’ai entendu un juge de la Cour d’appel dire à un justiciable, alors qu’on venait de lui accorder sa requête, que la Cour ne lui accordait pas les dépens parce qu’il se représentait lui-même. À quelle place qu’ils ont pris ça : ne pas accorder les dépens parce qu’un justiciable se représente lui-même ?
Il lui avait accordé les frais de greffe (frais judiciaires), mais le juge parlait de la majeure partie des dépens, soit les honoraires judiciaires prévues au Tarif.
La loi est claire: seul un avocat peut les réclamer: article 125 de la Loi sur le Barreau.
Le justiciable, quant à lui - qu'il soit representé ou non par avocat - reçoit le remboursement de tous frais administratifs engagés si il gagne (taxes perçues au greffe, etc, etc).