Bell préfère garder le silence concernant le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec en matière de piratage de signal télé. Une décision qui réjouit Québecor.
Contactés par Argent, les représentants de Bell ont indiqué qu'ils préfèrent ne pas formuler de commentaires sur le jugement.
Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a réagi par voie de communiqué.
« Il nous apparaît inconcevable qu'une entreprise qui a bénéficié d'un monopole pendant des décennies ait pu s'engager dans des pratiques aussi condamnables et hautement préjudiciables pour l'ensemble des intervenants de l'industrie de la télévision », a-t-il dit.
Pierre Karl Péladeau a déclaré déplorer une "attitude peu respectueuse des lois et des institutions"M. Péladeau digère mal que Chris Frank, vice-président aux Affaires réglementaires chez Bell à l'époque, ait dit lors du procès qu'il n'était pas au courant des informations sur le taux de piratage comprises dans un rapport daté de janvier 2003.
Le jugement livré par Joel Silcoff indique que « cela défie toute logique et crédibilité qu'il ait pu être gardé dans le noir quant aux conclusions et recommandations de cette analyse décisive, spécialement à la lumière de la prétendue ouverture et transparence clamées par ce dernier lors des déclarations faites au CRTC sur le sujet. »
« Nous ne pouvons que déplorer une attitude si peu respectueuse des lois et des institutions visant à protéger notre système de radiodiffusion, a ajouté M. Péladeau. Nous souhaitons que le CRTC se penche sur cette question et prenne les mesures qui s'imposent dans les circonstances. »
Concurrence déloyale ?
La forte hausse du piratage chez ExpressVu a pu constituer une forme de concurrence déloyale estime de son côté Anthony Hémond, avocat en droit des technologies de l'information au cabinet Allali Brault.
Selon Me Anthony Hémond, si Québecor a gagné sur le principe, les dommages accordés sont minimes« Vidéotron était le leader dans le domaine et il est possible que Bell laissait peut-être ses clients pirater les cartes, a dit Me Hémond. Ils allaient prendre les abonnés chez qui ? Chez un concurrent direct qui était Vidéotron. »
« Si Québecor a gagné sur le principe, les dommages accordés par le juge Silcoff sont minimes », a ajouté Me Hémond. Ils sont de 600 001 $.
« Comparativement au montant réclamé (NDLR : 173 millions $), on peut considérer que Vidéotron ne sera pas totalement satisfaite, a fait savoir l'avocat. Bell peut considérer que cette somme est suffisante, mais il y a une possibilité d'appel. Ce n'est peut-être pas fini. »
La direction de Québecor Média a indiqué qu'elle étudie la possibilité d'en appeler de la partie du jugement qui concerne l'octroi des dommages.
« Nous prétendons que les experts qu'on a soumis à la cour ont fait la preuve de dommage beaucoup plus élevé que ce que le juge nous a accordé », a indiqué Serge Sasseville, vice-président principal, affaires corporatives et institutionnelles, Québecor Média.
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