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Plus d'argent pour les juges

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Agnès Wojciechowicz

2012-02-20 13:15:00

Comment garantir l'indépendance de la magistrature et de la justice ? En rémunérant mieux les juges. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut aussi leur accorder des avantages sociaux plus équitables...
L’Association du Barreau canadien (ABC) a tenu a rappeler l'indépendance de la magistrature canadienne, une indépendance qui passe par le porte-feuille des juges.

"Les Canadiens et Canadiennes veulent être sûrs de l’impartialité du juge lorsqu’ils comparaissent devant le tribunal, La population doit avoir l'assurance que les juges n’ont aucun intérêt financier dans les affaires qu’ils tranchent", a déclaré Trinda Ernst de Kentville en Nouvelle-Écosse lors de son intervention auprès de la Commission d’examen de la rémunération des juges de 2012.

Trinda Ernst a rappelé que la rémunération des juges ne sera efficace que si toutes les parties respectent la loi
Trinda Ernst a rappelé que la rémunération des juges ne sera efficace que si toutes les parties respectent la loi
Elle a également ajouté que "les juges ne devraient non seulement n’avoir aucun intérêt personnel ou financier dans l’affaire, mais aussi qu’ils ne devraient pas se préoccuper de savoir si l’issue de la cause réjouit ou non les autorités administratives responsables de leur rémunération."

La Commission d’examen de la rémunération des juges, mise en place par la ''Loi sur les juges'', présente des recommandations sur les salaires et les avantages sociaux des juges de nomination fédérale au ministre de la Justice, tous les quatre ans. Les dispositions légales exigent que le ministre de la Justice donne suite aux recommandations de la Commission dans un délai de six mois.

Mais l'ABC a souligné dans son mémoire, une tendance du gouvernement à dépasser ce délai. En 2004 et 2008, il est même largement allé au delà.

"L’examen de la rémunération des juges ne peut être efficace que si toutes les parties respectent le processus et les délais prévus par la loi. Tout retard inexpliqué d’une partie est un manque de respect envers les autres parties et mine l’intégrité du processus", a conclu Trinda Ernst.
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