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Plus de juges, meilleur accès à la justice?
L'équipe Droit-Inc
2008-06-23 11:15:00
Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué la sanction royale, le 18 juin, de la Loi sur les juges, qui mènera à l’augmentation du nombre de juges des tribunaux supérieurs des provinces partout au pays.
« Il est bien connu que le nombre actuel de juges dans les divers tribunaux supérieurs des provinces n’a pas suivi l’augmentation de la demande imposée au système de justice », a déclaré le ministre Nicholson. »
Le projet de loi C-31 modifie la Loi sur les juges de manière à autoriser la nomination de 20 nouveaux juges aux tribunaux supérieurs de première instance des provinces et des territoires.
La loi répond à un besoin manifeste et urgent de diminuer l’arriéré et les délais au sein des tribunaux supérieurs de première instance.
Elle permettra aussi aux revendications particulières des Premières nations d’être soumises au tribunal indépendant proposé.
Le nouveau Tribunal des revendications particulières prévu par le projet de loi C-30, Loi sur le Tribunal des revendications particulières, contribuera au règlement des revendications particulières des Premières nations. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008.
Le tribunal indépendant sera composé de l’équivalent de six juges à temps plein de tribunaux supérieurs.
L’affectation des autres nouveaux juges sera établie à la suite de consultations tenues avec les juges en chef des tribunaux supérieurs visés de même qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Une version en ligne de la Loi sur les juges (projet de loi C-31) peut être consultée à l’adresse www.parl.gc.ca.
Le projet de loi C-31 modifie la Loi sur les juges de manière à autoriser la nomination de 20 nouveaux juges aux tribunaux supérieurs de première instance des provinces et des territoires.
La loi répond à un besoin manifeste et urgent de diminuer l’arriéré et les délais au sein des tribunaux supérieurs de première instance.
Elle permettra aussi aux revendications particulières des Premières nations d’être soumises au tribunal indépendant proposé.
Le nouveau Tribunal des revendications particulières prévu par le projet de loi C-30, Loi sur le Tribunal des revendications particulières, contribuera au règlement des revendications particulières des Premières nations. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008.
Le tribunal indépendant sera composé de l’équivalent de six juges à temps plein de tribunaux supérieurs.
L’affectation des autres nouveaux juges sera établie à la suite de consultations tenues avec les juges en chef des tribunaux supérieurs visés de même qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Une version en ligne de la Loi sur les juges (projet de loi C-31) peut être consultée à l’adresse www.parl.gc.ca.
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