Poursuites-bâillon : un jugement historique
L'équipe Droit-Inc
2010-05-04 08:30:00
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Grande première! Lors d'un récent jugement en Cour supérieure, les nouvelles dispositions pour contrer les poursuites-bâillon ont été appliquées... Les motifs de la décision viennent tout juste d’être publiés.
« Un jugement historique, écrit le journaliste de La Presse, Charles Côté, qui rapporte la nouvelle.
Rappelons les faits. Infrabec, une compagnie appartenant à l’homme d’affaires Lino Zambito, poursuivait Martin Drapeau, un citoyen de Boisbriand, pour atteinte à sa réputation.
M. Drapeau avait simplement posé des questions au conseil municipal sur la construction de l'usine d'épuration de la Ville. Ce contrat avait été attribué au seul soumissionnaire, Infrabec.
Or, le 9 avril, la juge Danielle Turcotte a rejeté cette poursuite sur le champ, appliquant pour la première fois les dispositions contre les poursuites-bâillon. Selon la juge, Infrabec a fait preuve d'une « volonté d'intimider » le citoyen de Boisbriand.
« Le défendeur a rapporté que M. Zambito lui a dit « qu'il était mieux de s'excuser, sinon, il trouverait l'été long »... Force est de constater que l'objectif était de mettre un terme au débat », écrit la juge Turcotte.
Elle souligne par ailleurs que la poursuite contre M. Drapeau lui a été signifiée un samedi après-midi. « Le procès-verbal de l'huissier ne mentionne aucune tentative antérieure de signification. C'est donc délibérément qu'on a choisi ce moment. »
« Tout indique que la poursuite est motivée par la volonté d'intimider le défendeur », conclut-elle.
Pour lire la suite dans La Presse, cliquez ici.
M. Drapeau était représenté par Me Jean-Pierre Casavant (photo).
Les Constructions Infrabec était représentée par Me Danielle Roy.
Pour consultez le jugement, cliquez ici.
Rappelons les faits. Infrabec, une compagnie appartenant à l’homme d’affaires Lino Zambito, poursuivait Martin Drapeau, un citoyen de Boisbriand, pour atteinte à sa réputation.
M. Drapeau avait simplement posé des questions au conseil municipal sur la construction de l'usine d'épuration de la Ville. Ce contrat avait été attribué au seul soumissionnaire, Infrabec.
Or, le 9 avril, la juge Danielle Turcotte a rejeté cette poursuite sur le champ, appliquant pour la première fois les dispositions contre les poursuites-bâillon. Selon la juge, Infrabec a fait preuve d'une « volonté d'intimider » le citoyen de Boisbriand.
« Le défendeur a rapporté que M. Zambito lui a dit « qu'il était mieux de s'excuser, sinon, il trouverait l'été long »... Force est de constater que l'objectif était de mettre un terme au débat », écrit la juge Turcotte.
Elle souligne par ailleurs que la poursuite contre M. Drapeau lui a été signifiée un samedi après-midi. « Le procès-verbal de l'huissier ne mentionne aucune tentative antérieure de signification. C'est donc délibérément qu'on a choisi ce moment. »
« Tout indique que la poursuite est motivée par la volonté d'intimider le défendeur », conclut-elle.
Pour lire la suite dans La Presse, cliquez ici.
M. Drapeau était représenté par Me Jean-Pierre Casavant (photo).
Les Constructions Infrabec était représentée par Me Danielle Roy.
Pour consultez le jugement, cliquez ici.
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Anonyme
il y a 15 ansOù en est le dossier des Rémillards contre un obscur maire de banlieu ?
Me
il y a 14 ans>>>>> Je vous laisse méditer là-dessus...
C'est fait. Premièrement, depuis que les SLAPPs sont devenus un problème, trop de quidams confondent SLAPPs et poursuites légitimes en diffamation. L'avènement du phénomène des SLAPPs ne fait pas disparaître la deuxième catégorie, donc toute allégation de diffamation n'est pas automatiquement un SLAPPs.
Deuxièmement, je ne vois aucun quantum réclamé. On parle de concurrence déloyale et si il y a un quantum la victime ne semble pas être foutue de le rapporter sur son blog. On parle aussi d'une infraction pénale. Rien qui puisse se rapporter de près ou de loin à un SLAPP.
Me
il y a 14 ans>>>>> Où en est le dossier des Rémillards contre un obscur maire de banlieu ?
Il est chez Stikeman.
'nuff said :)