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Profil Facebook accepté en Cour!
L'équipe Droit-Inc
2008-12-17 11:15:00
Dans ce qui pourrait être une première mondiale, des avocats australiens ont convaincu un juge de l’Australian Capital Territory's Supreme Court de leur permettre de signifier des documents légaux à un couple via le réseau social Facebook.
L’avocat Mark McCormak, du cabinet Meyer Vandenberg, est arrivé avec le plan Facebook après qu’il était devenu évident que le couple en question avait disparu.
Carmel Rita Corbo et Gordon Poyser étaient en défaut de paiement sur leur hypothèque de 150 000$ contractée auprès MKM Capital.
Le couple avait jusque-là ignoré les courriels du cabinet d’avocats et ne s’était pas présenté en Cour le 3 octobre tel que prévu.
Les deux conjoints avaient disparu du domicile et ne travaillaient plus au même endroit.
C’est alors que l’avocat a eu l’idée de jeter un coup d’œil sur Facebook.
Bingo!
Car leurs profils étaient sur le réseau avec leurs dates de naissance, courriels et la liste de leurs amis!
Une information suffisante pour convaincre la Cour que Facebook était une bonne méthode pour communiquer avec les défendeurs.
Carmel Rita Corbo et Gordon Poyser étaient en défaut de paiement sur leur hypothèque de 150 000$ contractée auprès MKM Capital.
Le couple avait jusque-là ignoré les courriels du cabinet d’avocats et ne s’était pas présenté en Cour le 3 octobre tel que prévu.
Les deux conjoints avaient disparu du domicile et ne travaillaient plus au même endroit.
C’est alors que l’avocat a eu l’idée de jeter un coup d’œil sur Facebook.
Bingo!
Car leurs profils étaient sur le réseau avec leurs dates de naissance, courriels et la liste de leurs amis!
Une information suffisante pour convaincre la Cour que Facebook était une bonne méthode pour communiquer avec les défendeurs.
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Anonyme
il y a 16 ansJe suis très choquée par ce jugement. Pour très bien connaître Facebook, avoir été une fidèle adepte- mais plus maintenant- et connaître l'informatique, les gens qui sont au courant, savent très bien que FB n'est qu'un ramassage d'informations personnelles sur la vie privée des gens. FB deviendra d'ici quelques années aussi puissant que Google- avis aux intéressés, un reportage très intéressant a été fait à Envoyé spécial la semaine passée- Les premiers intéressés de FB sont les compagnies publicitaires, mais aussi bien des services de renseignements. Même lorsque l'on a effacé son profil, les renseignements que l'on avait donnés ont été soigneusement gardés et enregistrés. Rien ne disparaît totalement. Maintenant, voilà où je veux en venir légalement: une clause du contrat de FB dit que "tous les renseignements peuvent être utilisés, communiqués ou vendus à des tiers". Ainsi, ce couple en litige peut désormais voir des détails de sa vie litigieuse transmis à des tiers sans leur consentement- imaginez des employeurs?
C'est inadmissible. Je ne sais pas ce que ces Australiens ont dans la tête mais vraiment c'est incroyable.
Anonyme
il y a 16 ansOn dit documents juridiques et non pas légaux, câlvasse! C'est comme conseiller légal - à proscrire.
En français, "légal" est plus restreint que "legal" en anglais... ça signifie seulement ce qui est relatif à la loi ou conforme à la loi.
Anonyme
il y a 16 ans> Je suis très choquée par ce jugement. Pour très bien connaître Facebook, avoir été une fidèle adepte-[...]
T,es vraiment hors-sujet.
Bref, tout ceci est très possible au Québec aussi. C'est juste un «autre mode de signification» qu'un juge peut autoriser.
Anonyme
il y a 16 ans> > Je suis très choquée par ce jugement. Pour très bien connaître Facebook, avoir été une fidèle adepte-[...]
>
> T,es vraiment hors-sujet.
>
> Bref, tout ceci est très possible au Québec aussi. C'est juste un «autre mode de signification» qu'un juge peut autoriser.
Je ne vois pas comment je suis hors-sujet. Avant de donner des qualificatifs gratuits et pour plus éclairer le débat vous devriez développer un peu mieux votre pensée
Anonyme
il y a 16 ansIl sera tout de même difficile de faire la preuve de la signification.
Notez également que de plus en plus d'employeur deviennent «amis» avec des candidats potentiels, ce qui peut être déterminant si certains de vos amis ont eu la bonne idée de mettre des photos inapropriées dans les circonstances. Job Boom à fait une excellente enquête sur le sujet l'année dernière, à consulter.
Bonne journée à tous
Anonyme
il y a 16 ans> Il sera tout de même difficile de faire la preuve de la signification.
>
> Notez également que de plus en plus d'employeur deviennent «amis» avec des candidats potentiels, ce qui peut être déterminant si certains de vos amis ont eu la bonne idée de mettre des photos inapropriées dans les circonstances. Job Boom à fait une excellente enquête sur le sujet l'année dernière, à consulter.
>
> Bonne journée à tous
C'Est pas du tout un problème.... du moment que le juge autorise un mode peu orthodoxe de signification, le tribunal "assume" les difficultés qui peuvent survenir côté preuve et devient nécessairement moins exigeant.
Anonyme
il y a 16 ans> > Il sera tout de même difficile de faire la preuve de la signification.
> >
> > Notez également que de plus en plus d'employeur deviennent «amis» avec des candidats potentiels, ce qui peut être déterminant si certains de vos amis ont eu la bonne idée de mettre des photos inapropriées dans les circonstances. Job Boom à fait une excellente enquête sur le sujet l'année dernière, à consulter.
> >
> > Bonne journée à tous
>
>
> C'Est pas du tout un problème.... du moment que le juge autorise un mode peu orthodoxe de signification, le tribunal "assume" les difficultés qui peuvent survenir côté preuve et devient nécessairement moins exigeant.
Effectivement, mais dans ce cas il serait tout aussi efficace de passer un avis dans un journal, quitte à informer via face book, la personne concerné de prendre soins de regarder les avis légaux à la date indiquée.
Merci pour la réponse et bonne journée
Anonyme
il y a 16 ansCeci dit, il va falloir livrer maintenant !
Hihihihihi !