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Québec s'oppose à la participation du Barreau au débat juridique sur la loi 204
La Presse Canadienne
2011-12-09 13:15:00
La Ville de Québec s'oppose à la participation du Barreau du Québec au débat sur la constitutionnalité de la controversée loi 204, qui a proclamé la légalité d'une entente majeure avec le conglomérat Quebecor.
L'avocat de la Ville, Serge Giasson, a affirmé vendredi qu'il était incapable de développer ses arguments pour l'instant puisqu'il attend des précisions de la part du Barreau.
Un ex-directeur de la Ville de Québec, Denis De Belleval, a affirmé que la municipalité cherche ainsi à le priver d'un allié important, qui souhaite intervenir sur des aspects qu'il a lui-même énoncés dans sa requête pour faire annuler l'entente avec Quebecor et son pdg Pierre Karl Péladeau.
"Je comprends la Ville de vouloir s'opposer parce que là, on se trouve à avoir non seulement des alliés dans l'opinion publique, mais là maintenant dans la cour même, a-t-il dit lors d'un point de presse au palais de justice. Ça leur cause des problèmes."
La Ville avait signifié son opposition par écrit devant la Cour supérieure, lundi dernier, faisant suite au dépôt d'une requête de l'ordre professionnel des avocats, qui souhaite faire valoir la primauté du droit.
En marge des débats, vendredi, M. De Belleval a comparé sa requête en nullité à une bombe à retardement pour l'administration du maire Régis Labeaume, qui va de l'avant malgré tout avec le projet d'amphithéâtre.
"C'est comme une bombe qui fait tic-tac", a-t-il dit, en affirmant qu'il faudra peut-être attendre encore quelques mois avant le procès.
"Si le jugement invalide les contrats avec M. Péladeau, ça va lui exploser en pleine face."
L'audience de vendredi a été marquée par une intervention de l'avocat représentant Quebecor, Ian Gosselin, de Norton Rose, qui a pour la première fois signifié l'importance d'accélérer la cadence de ces étapes préliminaires pour en arriver rapidement au procès.
Le juge Jules Allard a d'ailleurs reçu une demande unanime des parties afin qu'un juge soit désigné pour gérer toutes les questions qui restent à régler avant le débat sur le fond de la requête en annulation déposée par M. De Belleval.
M. De Belleval a relevé cette intervention, puisque qu'avec son corequérant Alain Miville de Chêne, ils s'étaient auparavant heurtés à l'opposition de leurs adversaires lorsqu'ils avaient tenté d'obtenir cette gestion particulière.
Selon M. De Belleval, cela démontre que le temps commence à presser pour Quebecor, qui souhaite obtenir une concession de la Ligue nationale de hockey (LNH) pour Québec.
"L'avocat de M. Péladeau a lui-même plaidé pour avoir une gestion particulière, parce qu'il se rend compte que les intérêts de son client peuvent être mis en cause par le fait que les procédures s'étirent", a-t-il dit.
Dans sa requête, M. De Belleval affirme que la Ville a contrevenu à la loi, notamment en ne procédant pas par appel d'offres avant de conclure une entente avec Quebecor.
Il estime aussi que la loi 204 est inconstitutionnelle puisqu'elle brime son droit à s'adresser aux tribunaux pour faire entendre ses arguments.
En novembre, le Barreau a causé une certaine surprise en annonçant son intention de réclamer la possibilité de participer au débat, une démarche qui n'a pas encore été autorisée.
S'appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés, le Barreau soutient que la loi 204 ne devrait pas empêcher la contestation de MM. De Belleval et Miville de Chêne d'être entendus par le tribunal.
Un ex-directeur de la Ville de Québec, Denis De Belleval, a affirmé que la municipalité cherche ainsi à le priver d'un allié important, qui souhaite intervenir sur des aspects qu'il a lui-même énoncés dans sa requête pour faire annuler l'entente avec Quebecor et son pdg Pierre Karl Péladeau.
"Je comprends la Ville de vouloir s'opposer parce que là, on se trouve à avoir non seulement des alliés dans l'opinion publique, mais là maintenant dans la cour même, a-t-il dit lors d'un point de presse au palais de justice. Ça leur cause des problèmes."
La Ville avait signifié son opposition par écrit devant la Cour supérieure, lundi dernier, faisant suite au dépôt d'une requête de l'ordre professionnel des avocats, qui souhaite faire valoir la primauté du droit.
En marge des débats, vendredi, M. De Belleval a comparé sa requête en nullité à une bombe à retardement pour l'administration du maire Régis Labeaume, qui va de l'avant malgré tout avec le projet d'amphithéâtre.
"C'est comme une bombe qui fait tic-tac", a-t-il dit, en affirmant qu'il faudra peut-être attendre encore quelques mois avant le procès.
"Si le jugement invalide les contrats avec M. Péladeau, ça va lui exploser en pleine face."
L'audience de vendredi a été marquée par une intervention de l'avocat représentant Quebecor, Ian Gosselin, de Norton Rose, qui a pour la première fois signifié l'importance d'accélérer la cadence de ces étapes préliminaires pour en arriver rapidement au procès.
Le juge Jules Allard a d'ailleurs reçu une demande unanime des parties afin qu'un juge soit désigné pour gérer toutes les questions qui restent à régler avant le débat sur le fond de la requête en annulation déposée par M. De Belleval.
M. De Belleval a relevé cette intervention, puisque qu'avec son corequérant Alain Miville de Chêne, ils s'étaient auparavant heurtés à l'opposition de leurs adversaires lorsqu'ils avaient tenté d'obtenir cette gestion particulière.
Selon M. De Belleval, cela démontre que le temps commence à presser pour Quebecor, qui souhaite obtenir une concession de la Ligue nationale de hockey (LNH) pour Québec.
"L'avocat de M. Péladeau a lui-même plaidé pour avoir une gestion particulière, parce qu'il se rend compte que les intérêts de son client peuvent être mis en cause par le fait que les procédures s'étirent", a-t-il dit.
Dans sa requête, M. De Belleval affirme que la Ville a contrevenu à la loi, notamment en ne procédant pas par appel d'offres avant de conclure une entente avec Quebecor.
Il estime aussi que la loi 204 est inconstitutionnelle puisqu'elle brime son droit à s'adresser aux tribunaux pour faire entendre ses arguments.
En novembre, le Barreau a causé une certaine surprise en annonçant son intention de réclamer la possibilité de participer au débat, une démarche qui n'a pas encore été autorisée.
S'appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés, le Barreau soutient que la loi 204 ne devrait pas empêcher la contestation de MM. De Belleval et Miville de Chêne d'être entendus par le tribunal.
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