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Québec veut rendre la justice plus accessible
Agence Qmi
2011-11-22 16:28:00
Le gouvernement de Québec augmentera les seuils d’admissibilité financière donnant le droit à l’aide juridique à compter juin 2012.
C’est ce qu’a annoncé mardi le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier.
« Au Québec, l'aide juridique est l'un des piliers essentiels de l'accès à la justice. Notre gouvernement entend bonifier les seuils d'admissibilité de l'aide juridique pour rendre la justice encore plus accessible aux personnes économiquement défavorisées », a déclaré le ministre Fournier.
Le projet prévoit une hausse progressive de 1,65 % par an sur trois ans du salaire maximum donnant droit aux services juridiques gratuits, et de 10,5 % par an pour le volet donnant droit à une contribution du gouvernement aux frais de justice.
Le ministère de la Justice devrait investir 10 millions $ supplémentaires pour mettre cette mesure en place, selon un communiqué publié mardi après-midi.
Quelque 800 000 Québécois de plus pourront ainsi se qualifier à l'aide juridique d'ici 2014. Ils s'ajouteront aux 2,3 millions de démunis et de travailleurs à faible revenu qui sont présentement couverts par le régime.
Le ministre a également annoncé mardi la création d’un comité d’experts qui étudiera la possibilité d’offrir une assurance juridique à tous les Québécois, quel que soit leur revenu.
Ces annonces ne sont pas pour autant à la hauteur des attentes de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique.
« La personne au salaire minimum devra quand même payer pour avoir accès à l'aide juridique. Le volet gratuit continuera de viser sensiblement la même clientèle, soit les personnes bénéficiant de la sécurité du revenu », a dit dans un communiqué Me Lise Ferland, porte-parole de la coalition et directrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne.
L'organisme réclame que les personnes seules travaillant au salaire minimum à temps plein aient accès gratuitement à l'aide juridique et souhaite entre autres que l'admissibilité à l'aide juridique soit déterminée en fonction du revenu mensuel des consommateurs, tout en maintenant l'indexation annuelle des seuils d'admissibilité.
« Au Québec, l'aide juridique est l'un des piliers essentiels de l'accès à la justice. Notre gouvernement entend bonifier les seuils d'admissibilité de l'aide juridique pour rendre la justice encore plus accessible aux personnes économiquement défavorisées », a déclaré le ministre Fournier.
Le projet prévoit une hausse progressive de 1,65 % par an sur trois ans du salaire maximum donnant droit aux services juridiques gratuits, et de 10,5 % par an pour le volet donnant droit à une contribution du gouvernement aux frais de justice.
Le ministère de la Justice devrait investir 10 millions $ supplémentaires pour mettre cette mesure en place, selon un communiqué publié mardi après-midi.
Quelque 800 000 Québécois de plus pourront ainsi se qualifier à l'aide juridique d'ici 2014. Ils s'ajouteront aux 2,3 millions de démunis et de travailleurs à faible revenu qui sont présentement couverts par le régime.
Le ministre a également annoncé mardi la création d’un comité d’experts qui étudiera la possibilité d’offrir une assurance juridique à tous les Québécois, quel que soit leur revenu.
Ces annonces ne sont pas pour autant à la hauteur des attentes de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique.
« La personne au salaire minimum devra quand même payer pour avoir accès à l'aide juridique. Le volet gratuit continuera de viser sensiblement la même clientèle, soit les personnes bénéficiant de la sécurité du revenu », a dit dans un communiqué Me Lise Ferland, porte-parole de la coalition et directrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne.
L'organisme réclame que les personnes seules travaillant au salaire minimum à temps plein aient accès gratuitement à l'aide juridique et souhaite entre autres que l'admissibilité à l'aide juridique soit déterminée en fonction du revenu mensuel des consommateurs, tout en maintenant l'indexation annuelle des seuils d'admissibilité.
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