Radiation permanente pour une ancienne avocate
Radio -canada
2022-09-13 13:15:00
Noémie Beauchemin a été reconnue coupable, en mai dernier, de 17 chefs relativement à des actions posées en janvier 2021, six mois à peine après avoir été admise au Barreau.
Dans le cadre d’une audience en révision de pension alimentaire devant la Cour supérieure, l’avocate a transmis à la partie adverse une série de faux documents, avant de les produire devant le tribunal. Elle a aussi incité sa cliente à transmettre de fausses informations au tribunal et à son employeur, en plus de lui demander de détruire leurs communications.
Mise au fait de ces allégations, la supérieure de Noémie Beauchemin l’a congédiée en mars 2021 et a demandé au Bureau du syndic d’ouvrir une enquête. Une plainte disciplinaire a été déposée en juillet 2021. Cinq jours plus tard, l'avocate a démissionné du tableau de l’ordre professionnel.
« Les infractions sont nombreuses et organisées »
Dans son jugement sur sanction, le Conseil de discipline estime que Noémie Beauchemin a porté directement atteinte à l’intégrité et de la profession. On note aussi qu’« il ne s’agit pas d’un acte isolé, puisque les infractions sont nombreuses et organisées ».
« Les sanctions imposées à Mme Beauchemin se doivent d’être exemplaires afin que les membres du Barreau du Québec ne soient pas tentés d’avoir un comportement semblable au sien », écrit le Conseil dans sa décision datée du 12 août.
La défense demandait une radiation temporaire de deux ans, mais le Conseil de discipline s’est plutôt rangé vers une radiation permanente sur 15 des 17 chefs, soulignant que « le comportement général de Mme Beauchemin démontre de l’insouciance par rapport à ses obligations déontologiques », et qu’« elle ne semble pas toujours comprendre la gravité de la situation. »
Anonyme
il y a 2 ansIl me semble que la radiation permanent devient de plus en plus fréquente, et est prononcée de plus en plus facilement.
Ce qu'elle a fait méritait une sanction non négligeable, mais si on compare son cas avec celui d'avocats ayant davantage d'expérience et ayant commis des gestes beaucoup plus crapuleux pendant beaucoup plus longtemps, il me semble qu'elle paye le prix ultime là où beaucoup d'autres s'en sont tirés à bien meilleur compte.
Publius
il y a 2 ansL'ancienne avocate a confectionné de faux documents et a menti à son employeur, la Cour et des consoeurs.
Il y a également eu des mensonges "en flagrant délit" vis-à-vis la syndic adjointe.
C'est un cas de radiation permanente à 200%.
Me Michel Lachance
il y a un an# 615-07-000002-220
Dossier en appel. À suivre...
Anonyme
il y a un anPouvez-vous rendre disponible les actes de procédure?