Radio-Canada gagne contre une entreprise de Tony Accurso

Du même coup, le juge a tranché : Radio-Canada n’a pas commis d’outrage en diffusant un document qui avait été mis sous scellé par un tribunal.

Le juge Jean-Paul Senécal devait trancher dans le litige opposant Constructions Louisbourg ltée, une compagnie de Tony Accurso, à Radio-Canada.

Lors de deux émissions d’« Enquête », la société d’État avait diffusé des extraits d’une dénonciation de Revenu Québec, qui tentait d’obtenir la preuve amassée par l’Agence du revenu du Canada sur des évasions fiscales des compagnies Louisbourg et Simard-Baudry, toutes deux appartenant à la famille Accurso.

Or, cette dénonciation avait été mise sous scellé par un juge de la Cour du Québec, avant la diffusion des reportages.

L’avocat de la compagnie de Tony Accurso, Me Luc Giroux, du cabinet FMC, estimait que Radio-Canada avait commis un outrage au tribunal en diffusant des extraits de la dénonciation. Il avait plaidé qu’une mise sous scellé inclut implicitement une ordonnance de non-publication.

Le juge n’a pas été de son avis.

D’intérêt public

« Il s’agissait […] d’informations nettement d’intérêt public, a commenté le magistrat dans son jugement de 26 pages. Il est par ailleurs notoire que tout ce qui concerne les problèmes de l’industrie de la construction est au cœur de l’actualité québécoise depuis maintenant trois ans. »

Alain Gravel avait témoigné lors de l’audience il y a deux semaines, et avait affirmé qu’il avait obtenu le document d’une source confidentielle, avant la mise sous scellé.

L’avocat de Louisbourg Constructions ltée, avait tenté de connaître l’identité de la source du journaliste, mais ce dernier avait refusé.

« Le lien de confiance avec ma source est absolu », avait déclaré M. Gravel.