Nouvelles
Recours collectif à Lévis
Natacha Mignon
2010-07-02 10:15:00
300 maisons pourraient s’effondrer à Lévis. Les habitants s’engagent dans un recours collectif. Voyez ici leur requête.
La Cour supérieure de Québec a reçu mercredi une requête en vue d’autoriser les habitants du quartier des Constellations à Lévis à exercer un recours collectif contre la municipalité.
La Cour devrait se prononcer dans un délai de 6 mois, peut-être 4 compte tenu de l’urgence de la situation.
Le cœur du litige : la fragilisation de 300 maisons.
«On considère que la Ville a commis une faute en octroyant des permis de construction. On veut justice et réparation. Il faut maintenant aller au-delà du dialogue», a dit Liliane Bernier, la porte-parole du Regroupement des citoyens du secteur des Constellations, selon des propos rapportés par Le Soleil.
Le début des procédures judiciaires contre la ville ont débuté en 2008, elles se sont multipliées en 2009, lorsqu’il est apparu que ce sont près de 300 logements qui étaient touchés par l’affaissement du terrain, rappelle la journaliste Marie-Josée Nantel.
Pour l’heure, la ville de Lévis rejette toute responsabilité dans le dossier, en dépit de « mises en garde contenues dans les nombreuses études géotechniques réalisées au début des années 2000. »
« La Ville nous a proposé une autre étude, dont les résultats ne seraient connus qu'en octobre. Attendre jusque-là devient difficile. Le temps joue contre nous. Plus on attend, plus il y a de fissures et plus les coûts de réparation augmentent».
Une majeure partie des propriétaires estiment qu’à ce jour qu’ils devraient investir 60 000 $ à 100 000 $ pour solidifier leur habitation.
Ils ont demandé à la Cour 100 000 $ de dommages- intérêts, 10 000 $ de dommages exemplaires et 25 000 $ en réparation de leur préjudice moral.
Les habitants du quartier des Constellations de la ville de Lévis sont représentés par Marc-André Gravel et Hugo Poirier (en photo), de Gravel Bernier Vaillancourt.
En face, la municipalité de Lévis à comme avocats le bureau Tremblay Bois Mignault Lemay de Québec.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
La Cour devrait se prononcer dans un délai de 6 mois, peut-être 4 compte tenu de l’urgence de la situation.
Le cœur du litige : la fragilisation de 300 maisons.
«On considère que la Ville a commis une faute en octroyant des permis de construction. On veut justice et réparation. Il faut maintenant aller au-delà du dialogue», a dit Liliane Bernier, la porte-parole du Regroupement des citoyens du secteur des Constellations, selon des propos rapportés par Le Soleil.
Le début des procédures judiciaires contre la ville ont débuté en 2008, elles se sont multipliées en 2009, lorsqu’il est apparu que ce sont près de 300 logements qui étaient touchés par l’affaissement du terrain, rappelle la journaliste Marie-Josée Nantel.
Pour l’heure, la ville de Lévis rejette toute responsabilité dans le dossier, en dépit de « mises en garde contenues dans les nombreuses études géotechniques réalisées au début des années 2000. »
« La Ville nous a proposé une autre étude, dont les résultats ne seraient connus qu'en octobre. Attendre jusque-là devient difficile. Le temps joue contre nous. Plus on attend, plus il y a de fissures et plus les coûts de réparation augmentent».
Une majeure partie des propriétaires estiment qu’à ce jour qu’ils devraient investir 60 000 $ à 100 000 $ pour solidifier leur habitation.
Ils ont demandé à la Cour 100 000 $ de dommages- intérêts, 10 000 $ de dommages exemplaires et 25 000 $ en réparation de leur préjudice moral.
Les habitants du quartier des Constellations de la ville de Lévis sont représentés par Marc-André Gravel et Hugo Poirier (en photo), de Gravel Bernier Vaillancourt.
En face, la municipalité de Lévis à comme avocats le bureau Tremblay Bois Mignault Lemay de Québec.
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Anonyme
il y a 14 ansL'associé de Me Gravel, procureur des résidants, est l'époux d'une conseillère municipale de Lévis, membre de l'équipe de la Mairesse Marinelli. Terrain glissant en effet.