Recours collectif autorisé contre Pharmaprix

Le 9 mars 2012, le juge Poirier a ainsi accueilli un recours collectif déposé par le cabinet Sylvestre Fafard Painchaud au nom d'environ 1,4 million de détenteurs de carte de fidélité Pharmaprix Optimum.

Les détenteurs de cette carte ont droit à des réductions sur leurs achats en échange des points qu'ils ont accumulés. En date 1er juillet 2010, ces détenteurs ont vu la valeur de leurs points OPTIMUM chuter de façon importante. En effet, il faut dorénavant plus de points afin d'obtenir un rabais. Par exemple, il faut désormais accumuler 8 000 points Optimum pour avoir droit à un rabais de 10$, alors qu'il en fallait 7 000 avant le 1er juillet 2010.

« La modification de la valeur des points par Pharmaprix sans le consentement des consommateurs est abusive, donc illégale», a expliqué Me Marie-Anaïs Sauvé du cabinet Sylvestre, chargée du dossier avec Me Normand Painchaud.

Face à eux, Mes Sylvana Conté et Annie Gallant du bureau d'Osler à Montréal défendent les intérêts de la compagnie ontarienne Shoppers Drug Mart, propriétaire de Pharmaprix.

La requérante, Option consommateurs, et la personne désignée, Pierre Gaumond représentent donc les personnes résidant au Québec qui, au 30 juin 2010, étaient membres du programme Pharmaprix Optimum. Le recours collectif vise à compenser les membres du groupe pour la perte de valeur de leurs points ainsi qu'à rétablir l'ancien barème de points.

Le jugement autorise le recours collectif, mais ne constitue pas le jugement final. Les procédures se poursuivent dans le dossier. Un second procès devrait se tenir d'ici environ deux ans afin de déterminer ce que les consommateurs auront droit d'obtenir comme dédommagement.

Les consommateurs n'ont pas à s'inscrire au recours collectif, puisqu'ils y sont automatiquement inclus.


Le jugement peut être téléchargé ici.