Recours collectif autorisé contre Vivendi Canada

Le 29 février dernier, la Cour d'appel a ainsi autorisé la demande de recours de Michel Dell’Aniello contre la compagnie, visant les modifications au régime d’assurance maladie des employés.

Il est représenté par Me Me Marcel Rivest du cabinet Rivest Schmidt, tandis que Vivendi Canada est défendu par Me Sylvain Lussier chez Osler Hoskin & Harcourt.

Auparavant, le Longueuillois a vu sa demande être rejetée le 3 août 2010 par le juge Paul Mayer, de la Cour supérieure. Le magistrat était notamment d’avis que « les questions individuelles primaient sur les questions communes à tous les groupes ».

Michel Dell’Aniello s’est ensuite tourné vers la Cour d’appel, qui lui a donné gain de cause, soutenant que sa demande satisfaisait aux exigences prévues par la Loi. Le juge en chef de la Cour supérieure devra prochainement déterminer dans quel district judiciaire la cause sera entendue.

Modification à la hausse

Par ce recours collectif, le Longueuillois cherche à annuler la décision « unilatérale » de Vivendi Canada de modifier à la baisse, en 2009, le régime d'assurance maladie de ses employés, et à obtenir le remboursement des coûts qu’ont dû assumer les employés en raison de cette modification.

Le 1er janvier 2009, l’entreprise avait augmenté de façon substantielle la franchise annuelle que doivent payer les retraités et bénéficiaires. Le montant a été doublé pour ceux qui ont pris leur retraite après le 1er janvier 1996, et quadruplé pour ceux qui sont partis à la retraite avant 1996.

Vivendi Canada avait établi à 15 000 $ à vie le maximum pour l’ensemble des protections, alors qu’il n’y avait aucun maximum avant. En plus, on avait statué que seuls les médicaments inscrits sur la liste des médicaments de la province de résidence des bénéficiaires seraient remboursés.