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Recours collectif contre la CIBC : les employés vont en appel
L'équipe Droit-Inc
2009-07-20 13:15:00
Un recours collectif national intenté contre la CIBC visant les heures supplémentaires impayées est porté en appel devant la Cour divisionnaire de l'Ontario.
Le 18 juin 2009, madame la juge Joan Lax de la Cour supérieure de l'Ontario refusait de certifier le litige comme étant un recours collectif. De l'avis du tribunal, les réclamations des membres du recours ne sont pas suffisamment communes et les motifs du temps supplémentaire sont individuels par nature.
Conséquemment, la représentante demanderesse proposée, Dara Fresco, demande, au nom de milliers d'employés actuels et d'anciens employés de la CIBC, que la Cour divisionnaire annule la décision de madame la juge Lax et certifie le litige comme étant un recours collectif.
"Selon ma propre expérience de travail dans une douzaine de succursales de la CIBC, les cas d'heures supplémentaires non payées sont monnaie courante. Des centaines d'employés de la CIBC de partout au Canada ont communiqué avec moi et avec mes avocats et ont confirmé avoir constaté la même chose, de dire madame Fresco. Si les employés touchés à la CIBC et ailleurs veulent avoir un moyen concret de s'attaquer à ces questions, je crois que la cour d'appel se doit de comprendre la nature de l'environnement de travail, ainsi que les fonctions des employés, et certifier le litige comme étant un recours collectif."
Selon Me Louis Sokolov, un des avocats de madame Fresco : "La certification de plusieurs des recours collectifs les plus importants en Ontario a été refusée au départ, puis la décision a été annulée en appel. Nous croyons qu'il y a des raisons impérieuses de certifier le litige comme étant un recours collectif et nous avons bon espoir que la cour d'appel le fera."
Les avocats de madame Fresco doivent déposer les pièces à l'appui de son appel d'ici la fin d'août, après quoi la CIBC aura 60 jours pour répliquer.
Conséquemment, la représentante demanderesse proposée, Dara Fresco, demande, au nom de milliers d'employés actuels et d'anciens employés de la CIBC, que la Cour divisionnaire annule la décision de madame la juge Lax et certifie le litige comme étant un recours collectif.
"Selon ma propre expérience de travail dans une douzaine de succursales de la CIBC, les cas d'heures supplémentaires non payées sont monnaie courante. Des centaines d'employés de la CIBC de partout au Canada ont communiqué avec moi et avec mes avocats et ont confirmé avoir constaté la même chose, de dire madame Fresco. Si les employés touchés à la CIBC et ailleurs veulent avoir un moyen concret de s'attaquer à ces questions, je crois que la cour d'appel se doit de comprendre la nature de l'environnement de travail, ainsi que les fonctions des employés, et certifier le litige comme étant un recours collectif."
Selon Me Louis Sokolov, un des avocats de madame Fresco : "La certification de plusieurs des recours collectifs les plus importants en Ontario a été refusée au départ, puis la décision a été annulée en appel. Nous croyons qu'il y a des raisons impérieuses de certifier le litige comme étant un recours collectif et nous avons bon espoir que la cour d'appel le fera."
Les avocats de madame Fresco doivent déposer les pièces à l'appui de son appel d'ici la fin d'août, après quoi la CIBC aura 60 jours pour répliquer.
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