Le juge de la Cour supérieure a approuvé l'entente conclue entre Option consommateurs et Elpida Memory Inc, l'une des entreprises poursuivies dans le cadre du recours collectif DRAM. Elpida devra débourser plus de 5 millions $.
En octobre 2004, Option consommateurs a entrepris un recours collectif contre certains fabricants de mémoire vive de type DRAM (Elpida, Infineon, Samsung, Hynix et Micron).
Daniel Belleau de Belleau Lapointe a négocié l'entente pour Option consommateursElle reprochait à ces entreprises d'avoir participé à un complot international en vue de fixer à la hausse le prix des produits DRAM, entre le 1er avril 1999 et le 15 juin 2002. Ce complot contreviendrait à la Loi sur la concurrence et aurait amené les consommateurs à payer des milliers de dollars en trop.
D'autres poursuites
Option consommateurs, représenté par le cabinet Belleau Lapointe
et plus particulier par Mes Daniel Belleau et Maxime Nasr, n'est pas seul à s'être engagé dans cette bataille. Des recours similaires ont été entrepris en Colombie-Britannique et en Ontario. Le dossier se poursuit d'ailleurs pour les quatre autres entreprises.
Le groupe de demandeurs est composé de personnes, sociétés ou associations de 50 employés ou moins, qui ont acheté au Québec des produits équipés de mémoire vive de type DRAM, tels que des ordinateurs, imprimantes, téléphones cellulaires, téléviseurs, consoles de jeu, lecteurs MP3, entre le 1er avril 1999 et le 15 juin 2002,
Les détails de l'entente
Elpida est représenté par Sylvain Lussier d'OslerL'entente conclue avec Elpida et approuvée par le juge de la Cour supérieure du Québec Pierre Gagnon, prévoit que l'entreprise s'engage à verser une somme de 5,75 millions de dollars plus intérêts aux membres du groupe. Elpida représentée par Osler et notamment par Mes Sylvain Lussier et Christopher Naudie, s'engage également à collaborer à l'enquête qui se poursuit contre les autres entreprises poursuivies.
La Cour déterminera plus tard comment et quand sera distribué le montant de 5,75 millions $. De nouveaux avis seront alors publiés.
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
