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Recours collectifs ? Oui mais pas trop !
Natacha Mignon
2010-04-15 08:30:00
Certains avocats québécois refusent de participer au groupe de travail lancé par l’Association du Barreau canadien (ABC) pour s’attaquer à la problématique des recours collectifs se chevauchant dans plusieurs provinces.
L’idée partait pourtant d’un bon sentiment, au moins sur le papier.
« Le public, les requérants, les défendeurs, les magistrats et les avocats sont de plus en plus exaspérés par le chevauchement des recours collectifs provinciaux prétendant représenter des groupes nationaux, dit Kevin Carroll, président de l’ABC. Il faut des règles pour assurer la gestion efficace de telles affaires. »
« La situation actuelle non seulement crée de l’incertitude, dit-elle, mais entraîne aussi des coûts inutiles. Il est possible et nécessaire d’améliorer les choses », précise Sylvie Rodrigue, associée chez Ogilvy Renault et présidente du nouveau Groupe de travail ad hoc.
L’ABC avait déjà créé une base de données en ligne sur les recours collectifs fonctionnant de façon volontaire, afin de répertorier leur existence. Mais, avec ce groupe de travail, l’association voudrait aller plus loin et proposer des solutions pour éviter les doublons de juridictions.
« Pour réaliser nos objectifs, nous proposons une démarche par étapes. La première étape comprend de vastes consultations qui, nous l’espérons, mèneront à l’adoption d’un protocole judiciaire applicable dans chaque province au Canada doté de lois sur les recours collectifs, dit Me Rodrigue. La deuxième phase vise l’adoption de modifications législatives dans chaque province dotée de lois sur les recours collectifs, de façon à faciliter l’administration harmonisée des recours collectifs de portée nationale ou touchant divers ressorts. »
Une bille dans l’engrenage
Pas si vite semblent dire les avocats québécois qui ont protesté contre le projet. Très peu pour eux la menace de voir apparaître le même système que celui existant aux États-Unis.
« Je sais avec certitude que quelques avocats dans la province ne veulent pas participer à aucun groupe sur les recours collectif du barreau canadien. Qu’ils soient du coté de la demande ou de la défense, ils pensent que la seule recommandation que pourra faire l’ABC sera de créer des recours nationaux (…). Or, c’est précisément ce qu’ils ne veulent pas ! », dit Donald Bisson, associé du groupe de litige de McCarthy à Montréal et président du groupe national des recours collectifs.
Il faut dire, comme le reconnait Me Rodrigue aujourd’hui, que le nom du groupe de travail initialement intitulé National Class Actions Task Force avait de quoi vexer les susceptibilités ou, c’est selon, mettre à certains la puce à l’oreille.
L’opposition des Québécois a aujourd’hui créé incertitude et désordre dans les rouages bien huilés de l’ABC et plus personne ne peut prédire dans quelle direction va maintenant travailler le groupe.
Pour plus de détails (en anglais), cliquez-ici.
Photo: ''Sylvie Rodrigue''
« Le public, les requérants, les défendeurs, les magistrats et les avocats sont de plus en plus exaspérés par le chevauchement des recours collectifs provinciaux prétendant représenter des groupes nationaux, dit Kevin Carroll, président de l’ABC. Il faut des règles pour assurer la gestion efficace de telles affaires. »
« La situation actuelle non seulement crée de l’incertitude, dit-elle, mais entraîne aussi des coûts inutiles. Il est possible et nécessaire d’améliorer les choses », précise Sylvie Rodrigue, associée chez Ogilvy Renault et présidente du nouveau Groupe de travail ad hoc.
L’ABC avait déjà créé une base de données en ligne sur les recours collectifs fonctionnant de façon volontaire, afin de répertorier leur existence. Mais, avec ce groupe de travail, l’association voudrait aller plus loin et proposer des solutions pour éviter les doublons de juridictions.
« Pour réaliser nos objectifs, nous proposons une démarche par étapes. La première étape comprend de vastes consultations qui, nous l’espérons, mèneront à l’adoption d’un protocole judiciaire applicable dans chaque province au Canada doté de lois sur les recours collectifs, dit Me Rodrigue. La deuxième phase vise l’adoption de modifications législatives dans chaque province dotée de lois sur les recours collectifs, de façon à faciliter l’administration harmonisée des recours collectifs de portée nationale ou touchant divers ressorts. »
Une bille dans l’engrenage
Pas si vite semblent dire les avocats québécois qui ont protesté contre le projet. Très peu pour eux la menace de voir apparaître le même système que celui existant aux États-Unis.
« Je sais avec certitude que quelques avocats dans la province ne veulent pas participer à aucun groupe sur les recours collectif du barreau canadien. Qu’ils soient du coté de la demande ou de la défense, ils pensent que la seule recommandation que pourra faire l’ABC sera de créer des recours nationaux (…). Or, c’est précisément ce qu’ils ne veulent pas ! », dit Donald Bisson, associé du groupe de litige de McCarthy à Montréal et président du groupe national des recours collectifs.
Il faut dire, comme le reconnait Me Rodrigue aujourd’hui, que le nom du groupe de travail initialement intitulé National Class Actions Task Force avait de quoi vexer les susceptibilités ou, c’est selon, mettre à certains la puce à l’oreille.
L’opposition des Québécois a aujourd’hui créé incertitude et désordre dans les rouages bien huilés de l’ABC et plus personne ne peut prédire dans quelle direction va maintenant travailler le groupe.
Pour plus de détails (en anglais), cliquez-ici.
Photo: ''Sylvie Rodrigue''
3538
BGA
il y a 15 ansSans grande surprise, on constate à la lecture de cet article que la "Grogne" constatée provient quasi exclusivement de bureaux spécialisés en défense dans les dossiers de recours collectif. Dès lors, on ne se surprendra pas de leur prise de position qui, bien évidement, ne se veut aucunement un modèle de promotion de ce véhicule procédural qui cible, plus souvent qu'à sont tour, les clients de ces firmes.