Réduction de peine de Vincent Lacroix : L’AMF pourra en appeler de la décision
L'équipe Droit-Inc
2008-08-14 08:45:00
Commenter
La Cour d'appel a autorisé hier l'appel sur la réduction de sentence de Vincent Lacroix réclamé par l'Autorité des marchés financiers.
L'audition se tiendra le 18 décembre devant trois juges.
Rappelons-le, le juge André Vincent de la Cour supérieure avait réduit le 8 juillet dernier la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix à 8 ans et demi, une réduction de 42 mois.
L'AMF veut le rétablissement des peines initialement imposées à Vincent Lacroix de manière consécutive pour les trois blocs de chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable.
Dans sa décision rendue en juillet, le juge André Vincent avait indiqué que seuls deux des trois blocs d'emprisonnement devaient être purgés de manière consécutive.
Vincent Lacroix a été reconnu coupable en décembre 2007 de 51 chefs d’accusation pour avoir floué 9200 investisseurs en détournant 115 millions de dollars par le biais de 134 retraits irréguliers.
Rappelons-le, le juge André Vincent de la Cour supérieure avait réduit le 8 juillet dernier la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix à 8 ans et demi, une réduction de 42 mois.
L'AMF veut le rétablissement des peines initialement imposées à Vincent Lacroix de manière consécutive pour les trois blocs de chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable.
Dans sa décision rendue en juillet, le juge André Vincent avait indiqué que seuls deux des trois blocs d'emprisonnement devaient être purgés de manière consécutive.
Vincent Lacroix a été reconnu coupable en décembre 2007 de 51 chefs d’accusation pour avoir floué 9200 investisseurs en détournant 115 millions de dollars par le biais de 134 retraits irréguliers.
Partager cet article:
Gmail
Outlook
Anonyme
il y a 17 ansL'article publié sur ce site, qui donnait une excellente (selon moi) explication du fondement juridique d'une telle réduction de peine, aurait dû suffir à rejeter l'appel.
Vite au criminel... que l'on puisse avoir la "sentence modèle" que ce dossier mérite.
(S) Un lecteur... qui a de la mémoire et du focus