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Robinson c. Films Cinar inc: Le jugement en ligne
L'équipe Droit-Inc
2009-08-26 17:24:00
La version électronique du jugement dans l'affaire Robinson contre Cinar vient tout juste d'être mise en ligne.
Si ça vous tente, vous pouvez donc le télécharger ici, en format Word.
Mais soyez patient, car le document contient 241 pages!
Bonne lecture...
Mais soyez patient, car le document contient 241 pages!
Bonne lecture...
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Anonyme
il y a 16 ansEst-ce que je suis la seule à trouver que l'introduction appelle à une rédaction hyper familière, digne d'un éditorial plutôt que d'un jugement?
Anonyme
il y a 16 ans> Est-ce que je suis la seule à trouver que l'introduction appelle à une rédaction hyper familière, digne d'un éditorial plutôt que d'un jugement?
Et les remerciements à la fin aussi... Bizarre.
Anonyme
il y a 16 ansC'est vrai, c'est drôlement bizarre comme introduction d'un jugement:
" Umberto Eco, sémiologue de réputation, a dit : « Assoyez un singe devant une machine à écrire et le hasard permettra peut-être qu’il écrive Roméo et Juliette de Shakespeare, mais c’est peu probable.»
Me
il y a 16 ansCette citation est plutôt de Émile Borel dans "Mécanique Statistique et Irréversibilité" (1913). Eco l'a probablement repris. Le juge manque de culture.
Me
il y a 16 ansL'extrait suivant est plutôt drôle. En ces circonstances, je présume que la greffière de Marie Saint-Pierre dans Castor Holdings devrait mériter une rue nommée d'après elle :)
22.1 – REMERCIEMENTS
[1109] Le Tribunal désire remercier la greffière, qui est également son adjointe, laquelle a été d’une précieuse aide tout au long du déroulement de cette cause et dans la tâche colossale que fut le délibéré.
[1110] Également, le Tribunal désire remercier l’huissier-audiencier, M. Réal Tremblay, pour son dévouement auprès du Tribunal, des procureurs et des parties.
Me
il y a 16 ansLe juge dit:
[1074 ]«L’article 34(2) de la LDA accorde discrétion au Tribunal pour octroyer des frais sur une base avocat-client.»
La loi dit:
34(2): (2) Le tribunal, saisi d’un recours en violation des droits moraux, peut accorder à l’auteur ou au titulaire des droits moraux visé au paragraphe 14.2(2) ou (3), selon le cas, les réparations qu’il pourrait accorder, par voie d’injonction, de dommages-intérêts, de reddition de compte, de remise ou autrement, et que la loi prévoit ou peut prévoir pour la violation d’un droit.
Me dit:
Quelq'un peut me dire où le juge voit le pouvoir d'accorder des honoraires extrajudiciaires?
Anonyme
il y a 16 ans> Me dit:
> Quelq'un peut me dire où le juge voit le pouvoir d'accorder des honoraires extrajudiciaires?
Me, un peu de rigueur svp et lire le pargraphe suivant de la LDA (le paragraphe 34 (3)) qui mentionne:
(3) Les frais de toutes les parties à des procédures relatives à la violation d’un droit prévu par la présente loi sont à la discrétion du tribunal.
Me
il y a 16 ans>>>>> [1078] Les défendeurs invoquent l’auteur Laurent Carrière.
Évoquent, Monsieur le Juge. Évoquent. On invoque un saint dans la prière. On évoque un auteur de doctrine lors d'une plaidoirie...
Anonyme
il y a 16 ansMAIS AU SENS FIGURÉ : En appeler à, citer en sa faveur, avancer comme justification.
Me
il y a 16 ansLe sens figuré renvoie à la définition de "évoquer", alors on stick with "évoquer".
Anonyme
il y a 16 ans"Invoquent" n'est pas si mal choisi, puisque ceux qui connaissent l'auteur en question savent qu'il se prend pas mal pour Dieu...
Me
il y a 16 ans>>>>> (3) Les frais de toutes les parties à des procédures relatives à la violation d’un droit prévu par la présente loi sont à la discrétion du tribunal.
La dernière fois que j'ai regardé, dans la jurisprudence québecoise, "frais" tout court signifie "dépens" et inclut "honoraires judiciaires", soit les honoraires admissibles. Jamais je n'ai vu "frais" interprété comme comprenant les honoraires extrajudiciaires et jamais je n'ai vu de la jurisprudence relative à la LDA qui est différente de ce qui est normallement admis en droit civil québecois.
"Frais" interpreté comme incluant les honoraires extrajudiciaires? Je trouve qu'il va loin. En voilà un motif d'appel.