Nouvelles
Saputo : Planification fiscale agressive? Davies défend l’entreprise
L'équipe Droit-Inc
2010-05-28 10:15:00
Article intéressant ce matin dans La Presse, alors qu’on y apprend que Revenu Québec réclame plus de 15 millions $ à Saputo pour une facture d’impôts.
Selon le quotidien, l’entreprise aurait eu recours à un montage financier en Alberta afin d’éviter de payer cette somme.
Le litige en Cour du Québec n’a pas fait grand bruit, l'été dernier, mais a refait surface cet automne, note le journaliste Francis Vailles, lorsque le ministère du Revenu a demandé au tribunal de regrouper cinq dossiers qui portent sur la même affaire.
Ironiquement, la bataille juridique rebondit au moment même où la famille Saputo vient d’obtenir une subvention de 23 millions du gouvernement du Québec pour l'agrandissement du Stade Saputo, ce qui permettra à l'Impact de Montréal de se joindre en 2012 à la Major League Soccer.
La réclamation a initialement été formulée à l’été 2006 mais aurait été contestée par Saputo, seulement l’été dernier.
Une filiale albertaine de Saputo a effectué un prêt à la fiducie Saputo au Québec. Ce prêt aurait permis à la filiale d’obtenir des intérêts qui n’ont pas été déclarés.
Le stratagème appelé «Truffle» n’est pas frauduleux mais a été qualifié d'évitement fiscal ou de «planification fiscale agressive».
Des modifications à la Loi ont été apportées par la suite pour recueillir rétroactivement les impôts éludés par ce système utilisant des fiducies. À ce jour, 190 des 197 fiducies ciblées par Revenu Québec ont réglé leur dû, permettant au Ministère d'empocher 230 millions de dollars.
Parmi les sept fiducies restantes figure celle de l'entreprise Saputo, appelée la fiducie FMB-IB. Elle est gérée par Lino Saputo et deux autres fiduciaires.
En cour, Saputo allègue que Québec agit de manière inconstitutionnelle en voulant imposer ses activités à l’extérieur de la belle province.
Joint par la La Presse Affaires, François Barrette, avocat de Davies Ward Philips & Vineberg pour le compte de la fiducie Saputo, n'a pas voulu commenter.
Pour lire l’article au complet dans La Presse, cliquez ici.
Le litige en Cour du Québec n’a pas fait grand bruit, l'été dernier, mais a refait surface cet automne, note le journaliste Francis Vailles, lorsque le ministère du Revenu a demandé au tribunal de regrouper cinq dossiers qui portent sur la même affaire.
Ironiquement, la bataille juridique rebondit au moment même où la famille Saputo vient d’obtenir une subvention de 23 millions du gouvernement du Québec pour l'agrandissement du Stade Saputo, ce qui permettra à l'Impact de Montréal de se joindre en 2012 à la Major League Soccer.
La réclamation a initialement été formulée à l’été 2006 mais aurait été contestée par Saputo, seulement l’été dernier.
Une filiale albertaine de Saputo a effectué un prêt à la fiducie Saputo au Québec. Ce prêt aurait permis à la filiale d’obtenir des intérêts qui n’ont pas été déclarés.
Le stratagème appelé «Truffle» n’est pas frauduleux mais a été qualifié d'évitement fiscal ou de «planification fiscale agressive».
Des modifications à la Loi ont été apportées par la suite pour recueillir rétroactivement les impôts éludés par ce système utilisant des fiducies. À ce jour, 190 des 197 fiducies ciblées par Revenu Québec ont réglé leur dû, permettant au Ministère d'empocher 230 millions de dollars.
Parmi les sept fiducies restantes figure celle de l'entreprise Saputo, appelée la fiducie FMB-IB. Elle est gérée par Lino Saputo et deux autres fiduciaires.
En cour, Saputo allègue que Québec agit de manière inconstitutionnelle en voulant imposer ses activités à l’extérieur de la belle province.
Joint par la La Presse Affaires, François Barrette, avocat de Davies Ward Philips & Vineberg pour le compte de la fiducie Saputo, n'a pas voulu commenter.
Pour lire l’article au complet dans La Presse, cliquez ici.
8041
